En Californie, les délits liés au cannabis sont effacés des casiers judiciaires

par   Mehdi Karam   | 12/01/2018
Crédits : Lia Kantrowitz

Depuis le 1er janvier, l’usage récréatif du cannabis est autorisé en Californie, grâce à la Proposition 64. Outre la légalisation, cette loi comprend plusieurs aides pour les personnes ayant eu jadis des démêlés avec la justice à cause du cannabis, raconte le Los Angeles Times. Des dispositions que Rob Bonta, un député de la ville d’Oakland, entend bien développer et améliorer dans un nouveau projet de loi.

À ce jour, la Proposition 64 permet aux Californiens autrefois condamnés pour des délits en lien avec le cannabis de repartir de zéro, en changeant de nom et scellant les affaires les concernant. Les personnes qui purgent actuellement une peine peuvent quant à elle faire appel et demander reconsidération – un crime deviendrait délit mineur, et un délit mineur serait réduit au stade d’infraction voire entièrement retiré du casier de l’individu…

Car aux États-Unis plus qu’ailleurs, la réinsertion est délicate. Les personnes ayant un casier judiciaire peinent à trouver un emploi, un logement voire même voter. Seul problème, aussi bienfaisant soit-il, le processus est pour le moment onéreux. Car pour qu’un individu puisse demander la modification de son dossier, il doit tout d’abord faire appel à un avocat – et débourser entre 500 et 1500 dollars, une fortune pour beaucoup de personnes éligibles au programme.

Le texte proposé par le législateur simplifierait le protocole de reconsidération par la justice de cas passés en obligeant les tribunaux à identifier eux-mêmes les affaires éligibles, les supprimer automatiquement puis en informer les principaux concernés. De cette façon, c’est l’État qui paie et non le citoyen. « Les gens méritent le nouveau départ auquel ils ont droit », confiait Rob Bonta à AP.

Sources : Los Angeles Times/AP

 

 

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