Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion des Auteurs

Vous devez accepter ces conditions pour pouvoir continuer

Champ d’ap­pli­ca­tion

L’édi­teur exploite un site Inter­net de publi­ca­tion en ligne d’his­toires à l’adresse suivante www.ulyces.co (ci-après dési­gné par le « site »).

L’au­teur rédige de manière régu­lière ou ponc­tuelle des histoires écrites sur diffé­rents sujets (ci-après dési­gnées par les « histoires »). L’édi­teur défi­nit l’his­toire comme un ensemble composé d’un texte et de tous les éléments asso­ciés à l’édi­tion (illus­tra­tions, photos, graphiques, vidéos, conte­nus sono­res…). L’his­toire répond aux exigences du jour­na­lisme narra­tif.

L’édi­teur publie, notam­ment sur le Site, des histoires réali­sées par l’au­teur, qui l’ac­cepte. Dans ces condi­tions, les parties ont convenu de conclure les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion afin d’ar­rê­ter les termes et condi­tions de leurs rela­tions.

Parties

L’au­teur qui a préa­la­ble­ment véri­fié l’exac­ti­tude des données dans son profil auteur et la société Ulyces, société par actions simpli­fiée au capi­tal de quarante huit mille cent cinquante et un  (48 151) euros, imma­tri­cu­lée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 800 982 159, dont le siège social est situé 36,rue Blon­del, 75002 Paris, France, repré­sen­tée par Arthur SCHEUER en qualité de Président, dûment habi­lité aux fins des présentes prévoient que les présentes géné­rales de vente défi­nissent et fixent les moda­li­tés selon lesquelles l’au­teur accorde et cède à titre exclu­sif à l’édi­teur les droits de repro­duire, publier, et repré­sen­ter des histoires, y compris tout extrait et partie tiré des histoires, dans les condi­tions préci­sées aux articles qui suivent.

Cession des droits

1. Déli­mi­ta­tion de la cession

Les droits cédés pour­ront être exploi­tés par la société Ulyces (ci-après dési­gné par « l’édi­teur ») pour l’édi­tion, la publi­ca­tion, la repro­duc­tion, la repré­sen­ta­tion, le télé­char­ge­ment des histoires sur tout support, notam­ment sur le Site.

2. Terri­toire de la cession

La présente cession couvre l’en­semble du terri­toire mondial. Les droits cédés pour­ront donc être exploi­tés en toutes langues et dans tous pays.

3. Desti­na­tion des droits cédés

L’au­teur cède à l’édi­teur, à titre exclu­sif, et pour la durée du présent contrat, le droit d’édi­ter, de repro­duire, repré­sen­ter, publier, exploi­ter, de numé­ri­ser et traduire en toutes langues, partiel­le­ment ou inté­gra­le­ment, les histoires sur tout support (papier, numé­rique, etc…) et de quelque manière que ce soit.

Les droits ainsi cédés comprennent notam­ment le droit de numé­ri­ser, mettre en ligne, télé­char­ger les histoires sur le site.

L’au­teur s’in­ter­dit en consé­quence pendant toute la durée du présent contrat défi­nie à l’ar­ticle 1.3 ci-dessous, de céder à un tiers quel qu’il soit, le droit d’édi­ter l’his­toire sous quelque forme que ce soit ou de procé­der par ses propres moyens à l’édi­tion de l’his­toire sous quelque forme que ce soit ou, sur tout support numé­rique.

L’édi­teur pourra exploi­ter les droits cédés direc­te­ment ou indi­rec­te­ment par l’in­ter­mé­diaire de tout tiers de son choix, notam­ment en confiant et en auto­ri­sant l’édi­tion et l’ex­ploi­ta­tion des histoires dans un pays à un tiers (sous-éditeurs, agents, manda­taires, repré­sen­tants, etc..), ou en concé­dant un droit d’ex­ploi­ta­tion ou des licences d’ex­ploi­ta­tion sur tout ou partie des droits cédés à tout tiers de son choix.

4. Durée de la cession

La présente cession est consen­tie pour toute la durée de la protec­tion actuel­le­ment accor­dée et qui sera accor­dée dans l’ave­nir à l’au­teur sur les histoires, à tous les succes­seurs, héri­tiers et ayants droits par les dispo­si­tions légis­la­tives ou régle­men­taires et les déci­sions judi­ciaires ou arbi­trales de tous les pays ainsi que par les conven­tions inter­na­tio­nales actuelles et futures, quel que soit le motif d’ex­ten­sion ou d’une proro­ga­tion de la durée de la protec­tion et même si une telle mesure était moti­vée par des consi­dé­ra­tions propres à la personne de l’au­teur. Il est précisé, en tant que besoin, que la présente cession comprend égale­ment toutes les périodes succes­sives de protec­tion actuel­le­ment insti­tuées et qui vien­draient à être insti­tuées dans l’ave­nir au profit de l’au­teur, de ses succes­seurs héri­tiers et ayants droits.

5. Éten­due des droits cédés

La cession consen­tie par l’au­teur à l’édi­teur dans le cadre des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion comprend la tota­lité du droit exclu­sif d’ex­ploi­ta­tion des histoires sous quelque forme et quelque moyen que ce soit, compor­tant notam­ment, selon les même moda­li­tés, la tota­lité du droit de repro­duc­tion et la tota­lité du droit de repré­sen­ta­tion et d’exé­cu­tion publique, et d’une manière géné­rale, la tota­lité des droits qui sont ou qui seront recon­nus et attri­bués à l’au­teur sur les histoires par les dispo­si­tions légis­la­tives ou régle­men­taires et les déci­sions judi­ciaires et arbi­trales de tous pays ainsi que par les conven­tions inter­na­tio­nales actuelles ou futures.

Il est expres­sé­ment précisé que le droit exclu­sif d’ex­ploi­ta­tion ainsi cédé comprend égale­ment l’ex­ploi­ta­tion du titre des histoires et que l’au­teur s’in­ter­dit de faire usage de ce titre et d’en lais­ser faire usage par qui que ce soit, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.

De même, la présente cession comprend égale­ment l’ex­ploi­ta­tion des éléments sépa­rés de l’œuvre (chapitre, para­graphe, titre, etc…). L’au­teur s’in­ter­dit de faire usage de l’un de ses éléments sépa­ré­ment et d’en lais­ser faire usage par quiconque, de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans l’au­to­ri­sa­tion préa­lable et écrite de l’édi­teur.

Droit de repro­duc­tion et de repré­sen­ta­tion des Histoires sur le Site Inter­net

Les droits cédés s’en­tendent comme la faculté de repro­duire, repré­sen­ter, exploi­ter, commer­cia­li­ser les histoires sur www.ulyces.co que celui-ci soit acces­sible sur tout réseau ouvert ou fermé, sur tout support élec­tro­nique (supports nomades tels que les tablettes élec­tro­niques (e-books), etc…) et par tout procédé actuel ou futur à savoir toute diffu­sion par tout moyen de télé­com­mu­ni­ca­tion.

 Droit de repro­duc­tion et d’adap­ta­tion graphique

  • Droit de repro­duire tout ou partie des histoires sur tout support graphique ou imprimé actuel ou futur, notam­ment sous la forme d’une publi­ca­tion regrou­pant un ensemble d’his­toires sélec­tionné par l’édi­teur et édité de façon pério­dique ;
  • Droit de repro­duire les histoires sous d’autres présen­ta­tions que l’édi­tion prin­ci­pale et notam­ment en édition premium, club, au format poche, en édition illus­trée, de luxe ou dans d’autres collec­tions ;
  • Droit d’adap­ter tout ou partie des histoires pour tous publics et sous toutes formes modi­fiées, abré­gées ou éten­dues et notam­ment l’édi­tion conden­sée ou desti­née à un public parti­cu­lier, bande dessi­née, pré ou post-publi­ca­tion et de repro­duire ces adap­ta­tions sur tout support graphique actuel ou futur ;
  • Droit de publier et de mettre en circu­la­tion toute copie et exem­plaire fabriqué des histoires, notam­ment par voie de commer­cia­li­sa­tion, pour l’usage privé du public ainsi que pour l’usage public, et ce dans tous circuits ;

Droit d’adap­ta­tion audio­vi­suelle

Droit de fixer les histoires sur tout support en vue de son exploi­ta­tion sous un format de séquences animées ;
Droit de concé­der à des tiers le droit de repro­duire et d’adap­ter les histoires sous un format audio­vi­suel ;

Droit de traduc­tion

Droit de traduire en toutes langues tout ou partie des histoires et ses adap­ta­tions et de repro­duire ses traduc­tions sur tout support actuel ou futur. Les frais de traduc­tion seront parta­gés entre l’au­teur et l’édi­teur à part égale;

Droit de repro­duc­tion sur des supports autres que les supports impri­més

Droit de repro­duire tout ou partie des histoires et de ses adap­ta­tions et traduc­tions sur tout support d’en­re­gis­tre­ment magné­tique, optique, numé­rique ou élec­tro­nique, tant actuel que futur, et notam­ment le disque, la bande magné­tique, la disquette, la carte à mémoire, la diapo­si­tive, le micro­film, le CD-ROM, le CD-I, etc.

Droit d’adap­ta­tion et de traduc­tion autres que graphiques

Droit d’adap­ter et de traduire tout ou partie des histoires en toutes langues pour toute exploi­ta­tion autre que graphique et notam­ment exploi­ta­tion théâ­trale, sonore et musi­cale, visuelle, radio­pho­nique ou élec­tro­nique, ciné­ma­to­gra­phie et vidéo-ludique.

Droit d’in­té­gra­tion dans une œuvre multi­mé­dia ou d’adap­ta­tion sous forme d’œuvre multi­mé­dia

On entend par œuvre multi­mé­dia une œuvre regrou­pant sur un même support, en géné­ral optique ou numé­rique, des œuvres de natures diffé­rentes, telles que des photo­gra­phies, des repro­duc­tions d’œuvres d’art, des textes, des séquences musi­cales, des pres­ta­tions d’ar­tistes inter­prètes, dont la struc­ture et l’ac­cès sont régis par un logi­ciel permet­tant l’in­te­rac­ti­vité de la consul­ta­tion.

Ce droit comprend celui :

de repro­duire les histoires en tout ou partie dans une œuvre multi­mé­dia en procé­dant, le cas échéant, aux adap­ta­tions néces­saires ;

d’adap­ter les histoires sous forme d’œuvre multi­mé­dia consul­table dans les condi­tions défi­nies à l’ali­néa 1er du présent para­graphe.

L’adap­ta­tion de l’œuvre sous forme d’œuvre multi­mé­dia est suscep­tible d’en­traî­ner des modi­fi­ca­tions dans la présen­ta­tion, les moda­li­tés d’ac­cès et de consul­ta­tion des histoires.

L’édi­teur est seul juge de ces modi­fi­ca­tions, sous réserve de l’ac­cord de l’au­teur chaque fois qu’elles sont suscep­tibles de modi­fier d’une manière substan­tielle le contenu ou l’es­prit des histoires.

Lorsque les modi­fi­ca­tions ne sont déter­mi­nées que par des impé­ra­tifs tech­niques ou des choix édito­riaux visant à permettre la diffu­sion et la consul­ta­tion des histoires dans les meilleures condi­tions, l’édi­teur est maître des choix qui sont effec­tués.

Droit de repro­gra­phie

Droit de perce­voir et de faire perce­voir en tous pays les rému­né­ra­tions dues à l’oc­ca­sion de toute repro­duc­tion par repro­gra­phie de tout ou partie des histoires et de ses adap­ta­tions ou traduc­tions.

Droit de repré­sen­ta­tion

Droit de repré­sen­ter tout ou partie des histoires, de ses adap­ta­tions et traduc­tions, par tout procédé actuel ou futur de commu­ni­ca­tion au public et notam­ment par réci­ta­tion publique, repré­sen­ta­tion drama­tique, exécu­tion lyrique, présen­ta­tion publique, diffu­sion par voie hert­zienne, par satel­lite, par télé­dif­fu­sion, par tout moyen de télé­com­mu­ni­ca­tion, par tout moyen de câblo- distri­bu­tion.

Ce droit couvre notam­ment la diffu­sion qui pour­rait être faite des histoires, de leurs adap­ta­tions et traduc­tions, graphiques ou non graphiques, à partir d’un support destiné à la vente ou de toute autre matrice, dans des réseaux internes à des entre­prises ou des groupes d’en­tre­prises, des biblio­thèques ou des groupes de biblio­thèques, des établis­se­ments d’en­sei­gne­ment de tous degrés, ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé.

Ce droit couvre égale­ment la diffu­sion dans un réseau destiné à un public non regroupé au sein d’une personne morale, comme le réseau télé­tel ou le réseau Inter­net, ou tout autre mode de trans­mis­sion actuel ou futur ne suppo­sant pas la vente d’un support.

Droit d’as­so­cier des images, illus­tra­tions graphiques aux histoires

L’édi­teur pourra dans le cadre de la repro­duc­tion, de l’édi­tion, la repré­sen­ta­tion et de la commer­cia­li­sa­tion des histoires, en parti­cu­lier sur www.ulyces.co, asso­cier des images et des illus­tra­tions graphiques de son choix aux histoires.

Les coûts des illus­tra­tions et graphismes qui seront asso­ciés aux histoires dans le cadre de leur exploi­ta­tion par l’édi­teur seront à la charge de ce dernier.

Décla­ra­tions de l’Au­teur

L’au­teur garan­tit à l’édi­teur la jouis­sance entière et libre de toutes servi­tudes des droits cédés contre tous troubles, reven­di­ca­tions et évic­tions quel­conques.

L’au­teur déclare notam­ment que :

les histoires ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des règles rela­tives à la diffa­ma­tion, à l’at­teinte aux bonnes mœurs ou à la contre­façon ;
les histoires sont entiè­re­ment origi­nales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait suscep­tible de contre­ve­nir à tout droit d’un tiers et qui serait suscep­tible d’en­ga­ger la respon­sa­bi­lité de l’édi­teur ;
les histoires n’ont fait l’objet ni d’au­cun autre contrat d’édi­tion encore en vigueur pour les droits cédés au titre des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ni d’un droit de préfé­rence consenti, que l’au­teur déclare parfai­te­ment connaître.

Remise, accep­ta­tion du manus­crit, correc­tions

Remise du manus­crit

L’au­teur s’en­gage à remettre à l’édi­teur sous un format numé­rique un manus­crit défi­ni­tif et complet, soigneu­se­ment revu des histoires dans le tableau de bord du Site, le cas échéant dans les dates conve­nues.

L’au­teur s’en­gage à n’ajou­ter au tableau de bord unique­ment les histoires préa­la­ble­ment vali­dés par l’édi­teur. L’au­teur déclare conser­ver un double complet de ses histoires.

Correc­tions

Les fautes de compo­si­tion ou de saisie sont toutes à la charge de l’édi­teur. L’édi­teur se réserve le droit d’ef­fec­tuer toutes modi­fi­ca­tions néces­saires pour éditer une histoire, notam­ment l’agen­ce­ment des textes compo­sant les histoires, sa numé­ri­sa­tion, et/ou sa traduc­tion, étant précisé que les modi­fi­ca­tions ne devront pas être substan­tielles. Dans ce cas, l’édi­teur solli­ci­tera l’ac­cord préa­lable de l’au­teur pour toute modi­fi­ca­tion substan­tielle des histoires.

Obli­ga­tions de l’édi­teur

L’édi­teur s’en­gage à publier les histoires, notam­ment sur www.ulyces.co dans les condi­tions prévues aux présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion et à assu­rer à ces histoires une exploi­ta­tion perma­nente et suivie.

Préro­ga­tives de l’édi­teur

Le format, la présen­ta­tion et la collec­tion des histoires, notam­ment sur le Site, sont déter­mi­nés par l’édi­teur. Le prix de vente est fixé par l’au­teur après discus­sions avec l’édi­teur.

Droits d’au­teur

En contre­par­tie de la cession des droits sur les histoires, l’édi­teur devra à l’au­teur, le droit de rému­né­ra­tion suivant :

une rede­vance de 50 % calcu­lée sur le béné­fice réalisé par l’édi­teur sur chaque vente d’exem­plaire numé­rique des histoires mises en ligne notam­ment sur le site www.ulyces.co On entend par « Béné­fice », le total des ventes auquel on sous­trait la tota­lité des coûts liés à l’édi­tion de l’his­toire ;

un droit d’in­té­res­se­ment d’un (1) euro sur le béné­fice réalisé par l’édi­teur sur la vente d’un abon­ne­ment au site par un utili­sa­teur engen­dré par une histoire. Est consi­déré engen­dré par une histoire et ouvrant droit à l’in­té­res­se­ment ci-dessus, l’abon­ne­ment sous­crit par un utili­sa­teur immé­dia­te­ment après avoir consulté une histoire en cliquant sur l’on­glet abon­ne­ment situé en bas de la page du site sur laquelle est éditée l’his­toire. Les rele­vés de connexion et de consul­ta­tion au site déte­nus pas l’édi­teur seront à cet effet utili­sés pour appré­cier les abon­ne­ments engen­drés par les histoires de l’au­teur. L’édi­teur pourra sur demande écrite de l’au­teur lui trans­mettre ces rele­vés de connexion et de consul­ta­tion, qui seuls font foi.

Il est précisé qu’au jour de l’ap­pro­ba­tion des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion, l’édi­teur exploi­tera les histoires en les éditant notam­ment sur le Site. Cette appro­ba­tion comprend égale­ment les exploi­ta­tions des histoires, notam­ment leur édition sur papier ou l’oc­troi de licences d’ex­ploi­ta­tion consen­ties par l’édi­teur à des tiers, qui pour­ront être mises en œuvre ulté­rieu­re­ment. Dans ce cas, pour tout nouveau mode d’ex­ploi­ta­tion qui sera mis en œuvre ulté­rieu­re­ment, la société Ulyces sera dans l’obli­ga­tion d’en infor­mer l’au­teur et de lui ouvrir un droit de rému­né­ra­tion équi­valent à celui perçu pour la vente d’his­toires sur www.ulyces.co.

À ce titre, il est d’ores et déjà prévu qu’en cas de publi­ca­tion par l’édi­teur d’une histoire de l’au­teur dans une publi­ca­tion pério­dique regrou­pant une sélec­tion d’his­toires d’une plura­lité d’au­teur, l’au­teur perce­vra un droit de rému­né­ra­tion semblable à celui pour la vente d’his­toires sur www.ulyces.co, au prorata du nombre de ses histoires publiées sur la tota­lité des histoires sélec­tion­nées.

En tout état de cause, il d’ores et déjà convenu, ce que l’au­teur déclare expres­sé­ment accep­ter, que les droits d’au­teur ne porte­ront :

ni sur les extraits des histoires qui seront consul­tables gratui­te­ment sur le site, ce que l’au­teur accepte. Afin de promou­voir le site, l’édi­teur pourra publier et mettre à dispo­si­tion les histoires en libre accès et gratui­te­ment au profit des inter­nautes. Dans ce cas, l’édi­teur en infor­mera par tous moyens au préa­lable l’au­teur afin qu’il consente à cette mise à dispo­si­tion. Faute pour l’au­teur de répondre dans un délai de 15 jours à comp­ter de l’in­for­ma­tion reçue par l’édi­teur, il sera consi­déré comme consen­tir à cette mise à dispo­si­tion.
ni sur les exem­plaires remis gratui­te­ment à l’au­teur,
ni sur les exem­plaires papiers ou numé­riques desti­nés au service de presse, à la promo­tion et à la publi­cité des histoires ou du Site, ce que l’au­teur accepte,
ni sur les exem­plaires desti­nés au dépôt légal ou aux justi­fi­ca­tifs.

Reddi­tion des comptes

Le compte des droits dus à l’au­teur sera arrêté tous les trimestres de l’an­née civile en cause, et leur règle­ment aura lieu dans le courant du trimestre qui suivra cette date.

Les rele­vés de comptes seront adres­sés au cours du mois suivant la date de l’ar­rêté des comptes.

Cette obli­ga­tion d’en­voi systé­ma­tique des comptes est limi­tée à la première année d’ex­ploi­ta­tion de l’ou­vrage, au-delà, le compte sera établi chaque année et tenu à dispo­si­tion au siège de la société ou commu­niqué à l’au­teur à sa demande.

L’édi­teur remet­tra à l’au­teur, en même temps que le relevé de son compte un état mention­nant les rensei­gne­ments suivants :

Nombre d’his­toires vendus ;
prix de vente au public des exem­plaires des histoires ;
Toutes repro­duc­tions, repu­bli­ca­tions, réuti­li­sa­tions sur tout autre support que le site www.ulyces.co
Cessions impor­tantes de droits déri­vés et annexes.

Cas malheu­reux

En cas de force majeure ayant eu pour consé­quence l’im­pos­si­bi­lité d’as­su­rer l’édi­tion des histoires sur le site, la respon­sa­bi­lité de l’édi­teur ne pourra pas être recher­chée et il ne sera dû par lui à l’au­teur aucun droit ni aucune indem­nité.

Trans­mis­sion des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion

Les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion contiennent la tota­lité de l’ac­cord entre l’au­teur et la société Ulyces. Tout autre docu­ment contrac­tuel ne pourra être oppo­sable à une partie, sauf accord express et préa­lable de cette dernière.

Si l’une quel­conque des dispo­si­tions des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion est tenue pour nulle ou non écrite comme étant en contra­ven­tion avec une loi ou un traité, le surplus des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion n’en seront pas affec­tées. Les condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion reste­ront en pleine force et vigueur et seront exécu­toires en confor­mité avec leurs termes, sauf si leur exécu­tion deve­nait mani­fes­te­ment contraire à l’in­ten­tion des parties, en raison de la nullité de la clause concer­née.

Il est rappelé par ailleurs que chaque clause ou para­graphe des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ne devra pas être inter­prété isolé­ment mais confor­mé­ment à l’es­prit et au contexte géné­ral de l’en­semble des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion.

Toute modi­fi­ca­tion des Présentes sera obli­ga­toi­re­ment consta­tée dans un docu­ment écrit portant l’ap­pro­ba­tion de chacune des Parties.

Inté­gra­lité des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion

Les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion engagent les héri­tiers et tous les ayants droits de l’au­teur.

Non renon­cia­tion

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’ap­pli­ca­tion de tout ou partie des enga­ge­ments prévus aux présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion, que ce soit de façon perma­nente ou tempo­raire, ne saurait valoir renon­cia­tion à ses droits, modi­fi­ca­tion des présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion, ni établir un droit quel­conque à l’en­contre de l’autre Partie.

Litiges

En cas de litige concer­nant la vali­dité, l’exé­cu­tion, l’in­ter­pré­ta­tion et/ou la rupture des présentes, les Parties conviennent de s’ef­for­cer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à comp­ter de la date de surve­nance de ce dernier.

A défaut d’ac­cord dans ce délai, le litige sera de la compé­tence des juri­dic­tions françaises compé­tentes du siège social de l’édi­teur, sauf dispo­si­tion contraire d’ordre public.



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