L’éditeur (Ulyces) et le traducteur (le Traducteur) ont convenu de conclure les présentes
conditions générales d’utilisation.
L’éditeur définit l’histoire comme un ensemble composé d’un texte et de tous les éléments
associés à l’édition. L’éditeur publie, notamment sur www.ulyces.co (le Site), des histoires
traduites par le Traducteur, qui l’accepte. Les traductions pourront être utilisées par Ulyces
sur tous les supports physiques ou virtuels, présents ou à venir.
Dans le cadre d’accords, les traductions des histoires pourront être vendues ou cédées
selon un système de licence par Ulyces : Ulyces considèrera cette opération comme une
vente à l’unité et les droits d’auteurs détaillés ci-dessous s’y appliqueront. En cas de
publication par l’éditeur d’une histoire traduite par le Traducteur dans une publication
regroupant une sélection d’histoires traduites, le traducteur percevra un droit de
rémunération au prorata du nombre de ses histoires traduites publiées sur la totalité des
histoires sélectionnées.
Le Traducteur traduit des histoires pour Ulyces de manière régulière ou ponctuelle d’une langue vers une autre. Ulyces possède les droits exclusifs des traductions produites dans le cadre de la collaboration avec le Traducteur. La version finale des traductions peut être révisée par Ulyces.
En contrepartie de la cession totale des droits sur les histoires traduites, Ulyces devra au
traducteur le droit de rémunération suivant :
• une redevance de 10 % calculée sur le bénéfice réalisé par Ulyces sur chaque vente
d’exemplaire numérique des histoires mises en ligne notamment sur le Site. On
entend par « bénéfice », le total des ventes auquel on soustrait la totalité des coûts liés
à l’édition de l’histoire ;
• un droit d’intéressement de cinquante cents (50) d’euro sur le bénéfice réalisé par
Ulyces sur la vente d’un abonnement au site par un utilisateur engendré par une
histoire traduite. Est considéré engendré par une histoire traduite et ouvrant droit à
l’intéressement ci-dessus, l’abonnement souscrit par un utilisateur immédiatement
après avoir consulté une histoire traduite en cliquant sur l’onglet abonnement situé en
bas de la page du Site sur laquelle est éditée l’histoire traduite.
Les relevés de connexion et de consultation au Site détenus pas l’éditeur seront à cet
effet utilisés pour apprécier les abonnements engendrés par les histoires traduites par
le Traducteur. Ulyces pourra sur demande écrite du Traducteur lui transmettre ces
relevés de connexion et de consultation, qui seuls font foi.
Le Traducteur et Ulyces certifient accepter dans leur intégralité ces conditions. Toute
modification de la relation entre le Traducteur et Ulyces entraînera une révision du contrat.
