Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion des Traduc­teurs

Vous devez accepter ces conditions pour pouvoir continuer

L’édi­teur (Ulyces) et le traduc­teur (le Traduc­teur) ont convenu de conclure les présentes
condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion.

L’édi­teur défi­nit l’his­toire comme un ensemble composé d’un texte et de tous les éléments
asso­ciés à l’édi­tion. L’édi­teur publie, notam­ment sur www.ulyces.co (le Site), des histoires
traduites par le Traduc­teur, qui l’ac­cepte. Les traduc­tions pour­ront être utili­sées par Ulyces
sur tous les supports physiques ou virtuels, présents ou à venir.

Dans le cadre d’ac­cords, les traduc­tions des histoires pour­ront être vendues ou cédées
selon un système de licence par Ulyces : Ulyces consi­dè­rera cette opéra­tion comme une
vente à l’unité et les droits d’au­teurs détaillés ci-dessous s’y applique­ront. En cas de
publi­ca­tion par l’édi­teur d’une histoire traduite par le Traduc­teur dans une publi­ca­tion
regrou­pant une sélec­tion d’his­toires traduites, le traduc­teur perce­vra un droit de
rému­né­ra­tion au prorata du nombre de ses histoires traduites publiées sur la tota­lité des
histoires sélec­tion­nées.

Le Traduc­teur traduit des histoires pour Ulyces de manière régu­lière ou ponc­tuelle d’une langue vers une autre. Ulyces possède les droits exclu­sifs des traduc­tions produites dans le cadre de la colla­bo­ra­tion avec le Traduc­teur. La version finale des traduc­tions peut être révi­sée par Ulyces.

En contre­par­tie de la cession totale des droits sur les histoires traduites, Ulyces devra au
traduc­teur le droit de rému­né­ra­tion suivant :

• une rede­vance de 10 % calcu­lée sur le béné­fice réalisé par Ulyces sur chaque vente
d’exem­plaire numé­rique des histoires mises en ligne notam­ment sur le Site. On
entend par « béné­fice », le total des ventes auquel on sous­trait la tota­lité des coûts liés
à l’édi­tion de l’his­toire ;

• un droit d’in­té­res­se­ment de cinquante cents (50) d’euro sur le béné­fice réalisé par
Ulyces sur la vente d’un abon­ne­ment au site par un utili­sa­teur engen­dré par une
histoire traduite. Est consi­déré engen­dré par une histoire traduite et ouvrant droit à
l’in­té­res­se­ment ci-dessus, l’abon­ne­ment sous­crit par un utili­sa­teur immé­dia­te­ment
après avoir consulté une histoire traduite en cliquant sur l’on­glet abon­ne­ment situé en
bas de la page du Site sur laquelle est éditée l’his­toire traduite.

Les rele­vés de connexion et de consul­ta­tion au Site déte­nus pas l’édi­teur seront à cet
effet utili­sés pour appré­cier les abon­ne­ments engen­drés par les histoires traduites par
le Traduc­teur. Ulyces pourra sur demande écrite du Traduc­teur lui trans­mettre ces
rele­vés de connexion et de consul­ta­tion, qui seuls font foi.

Le Traduc­teur et Ulyces certi­fient accep­ter dans leur inté­gra­lité ces condi­tions. Toute
modi­fi­ca­tion de la rela­tion entre le Traduc­teur et Ulyces entraî­nera une révi­sion du contrat.



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