Conditions générales de vente d’Ulyces

1. Champ d’application

Le site www.ulyces.co permet à l’internaute de consulter le catalogue des histoires éditées par Ulyces. L’internaute peut acheter des histoires à l’unité ou s’abonner pour accéder à l’ensemble du catalogue d’Ulyces.

L’accès à la lecture des histoires du catalogue est illimité tout au long de l’abonnement. Les histoires ne peuvent être téléchargées, transférées ou copiées de quelque façon que ce soit.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, l’utilisateur, l’acheteur et/ou l’abonné déclare utiliser les services d’Ulyces en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Les présentes conditions générales d’Ulyces s’appliquent à l’ensemble des histoires commercialisées, que celles-ci soient achetées à l’unité, par pack ou sur abonnement.


Vous êtes en train de lire les conditions générales d’Ulyces.co. Nous allons les clarifier au mieux. Par exemple, les paragraphes ci-dessus expliquent que ce qui suit n’est valable que sur notre site.


2. Conditions d’utilisation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Ulyces se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur et/ou d’un abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’acheteur et/ou par l’abonné de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ulyces sur le site www.ulyces.co et sur toutes les applications tablettes et smartphones constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ulyces et ses acheteurs et/ou abonnés. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.ulyces.co.

Le catalogue du site www.ulyces.co est librement consultable dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Les histoires en libre accès sont également consultables gratuitement par tous les internautes. Les histoires proposées à la vente ne sont consultables qu’à la condition d’avoir acheté les dites histoires ou d’être abonné au site d’Ulyces. La consultation du Journal et l’inscription aux newsletters est gratuite pour tous les internautes.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès d’Ulyces. Les entreprises souhaitant ré-exploiter le contenu du site sont invitées à contacter Ulyces via l’adresse contact suivante : editions@ulyces.co


Ici, il est écrit que nous ne pourrons pas vous donner un accès à Ulyces s’il y a un litige sur le paiement. Toute utilisation d’un contenu en-dehors d’Ulyces est interdite… sauf si nous en convenons autrement. Pour toute demande, contactez-nous : editions@ulyces.co.


3. Paiement et conditions de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Ulyces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toute offre d’essai n’est conditionnée à aucun engagement minimal. L’offre d’essai d’abonnement ne s’applique que lors de la première souscription.

Hors offres spécifiques, le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées, à l’exception des cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite. L’acheteur et/ou l’abonné est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. L’acheteur et/ou l’abonné est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

En cas de défaut de paiement lors de l’achat d’une histoire, l’acheteur ne pourra consulter l’histoire qu’une fois le paiement effectué et validé. En cas de défaut de paiement lors du paiement d’un abonnement, Ulyces se réserve la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit, et de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.


Nos prix sont affichés TTC, en euros. Vous payez par carte de crédit ce qui était affiché lors de votre commande.


4. Conditions d’abonnement et résiliation

Pour s’abonner, l’internaute doit renseigner le formulaire d’inscription disponible sur le site d’Ulyces.

Chaque abonnement individuel au catalogue Ulyces donne droit à un, et un seul accès. En cas d’offre promotionnelle d’abonnement, Ulyces conditionne l’accès à l’offre d’abonnement à la transmission de pièces justificatives demandées.

Quelle que soit leur périodicité, (un mois, six mois, un an), les abonnements sont de date à date, et font l’objet de reconduction automatique à leur échéance. La reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par le formulaire à sa disposition sur le site. La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement facturé.

5. Données personnelles

Ulyces respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses acheteurs et/ou abonnés et s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient considérées comme des informations confidentielles.

Ulyces utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses acheteurs/abonnés pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs et les acheteurs et/ou abonnés d’Ulyces disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit en contactant le comité éditorial d’Ulyces.

Ulyces protège les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs, acheteurs et/ou abonnés. Ainsi, Ulyces.co a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement suivant : 1766505 v 0


Nous respectons les directives concernant la vie privée sur Internet. Vos données personnelles sont bien gardées : envoyez-nous un mail si vous souhaitez que nous les supprimions.


6. Propriété intellectuelle

Toutes les histoires sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’acheteur et/ou à l’abonné, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les histoires éditées par Ulyces. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Ulyces. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications d’Ulyces est strictement interdite.

La reproduction d’une ou de plusieurs des histoires éditées sur Ulyces.co, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.


Nous protégeons nos auteurs et leurs histoires : l’ensemble de notre contenu est soumis au Code de la propriété intellectuelle et ne peut donc pas être reproduit sans un accord préalable du comité éditorial. Si vous avez le moindre souci, contactez-nous sur editions@ulyces.co.


7. Garanties – responsabilité limitée

L’utilisateur, l’acheteur et/ou l’abonné utilise les services d’Ulyces à ses risques et périls. Ulyces ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’Ulyces se limite à une obligation de moyen. Ulyces garantit la fourniture d’un service qui procure au client l’histoire achetée sans garantie de l’adéquation aux besoins du client.

Ulyces ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte d’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, quelle qu’en soit la cause, basée sur la théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

Les histoires proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ulyces ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les histoires sont achetées (interdiction d’un titre…).


Nous ne pouvons être tenus responsables d’un quelconque accident survenu lors de la consultation du site Ulyces.


8. Dispositions générales

Modifications et renonciations

Ulyces se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Ulyces informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

Notifications

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier électronique.

Cession 

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Ulyces relatif à l’objet visé.

Force majeure

Ulyces et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Base de négociation

L’acheteur et/ou à l’abonné ainsi qu’Ulyces reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

9. Définitions

« L’histoire » désigne le produit proposé à l’achat sur le site www.ulyces.co. Une histoire se compose d’un texte et de tous les éléments associés à l’édition (illustrations, photos, graphiques, vidéos, contenus sonores…). L’histoire répond aux exigences du journalisme narratif.

« L’internaute » désigne une personne physique qui navigue sur le site www.ulyces.co.

« L’utilisateur » désigne une personne physique qui remplit le formulaire d’inscription sur le site www.ulyces.co.

« L’acheteur » désigne une personne physique qui remplit le formulaire d’inscription et d’achat pour acheter une histoire ou plusieurs histoires à l’unité sur le site www.ulyces.co.

« L’abonné » désigne une personne physique qui remplit le formulaire d’inscription et d’abonnement pour s’abonner au catalogue des histoires proposées par Ulyces sur le site www.ulyces.co.

« Informations personnelles relatives à l’acheteur et/ou à l’abonné » désigne le nom, les coordonnées postales et bancaires, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Ulyces recueille ces informations) d’un acheteur et/ou d’un abonné.

« Prix » désigne le prix d’achat de l’histoire, du pack ou de l’abonnement.


Notre maison d’édition numérique respecte toutes les dispositions prévues par le droit français et nous nous efforcerons de rendre disponible le service à tout moment. Si des problèmes graves surviennent, nous tenterons de vous en informer dans les plus brefs délais.