Condi­tions géné­rales de vente d’Ulyces

1. Champ d’ap­pli­ca­tion

Le site www.ulyces.co permet à l’in­ter­naute de consul­ter le cata­logue des histoires éditées par Ulyces. L’in­ter­naute peut ache­ter des histoires à l’unité ou s’abon­ner pour accé­der à l’en­semble du cata­logue d’Ulyces.

L’ac­cès à la lecture des histoires du cata­logue est illi­mité tout au long de l’abon­ne­ment. Les histoires ne peuvent être télé­char­gées, trans­fé­rées ou copiées de quelque façon que ce soit.

En ache­tant les produits en ligne, en utili­sant les services offerts, l’uti­li­sa­teur, l’ache­teur et/ou l’abonné déclare utili­ser les services d’Ulyces en accord avec le droit appli­cable et les condi­tions géné­rales suivantes.

Les présentes condi­tions géné­rales d’Ulyces s’ap­pliquent à l’en­semble des histoires commer­cia­li­sées, que celles-ci soient ache­tées à l’unité, par pack ou sur abon­ne­ment.


Vous êtes en train de lire les condi­tions géné­rales d’Ulyces.co. Nous allons les clari­fier au mieux. Par exemple, les para­graphes ci-dessus expliquent que ce qui suit n’est valable que sur notre site.


2. Condi­tions d’uti­li­sa­tion

Les infor­ma­tions contrac­tuelles sont présen­tées en langue française et feront l’objet d’une confir­ma­tion repre­nant ces infor­ma­tions contrac­tuelles au moment de la procé­dure d’achat en ligne.

Ulyces se réserve le droit d’an­nu­ler toute commande d’un ache­teur et/ou d’un abonné avec lequel exis­te­rait un litige de paie­ment sans que celui-ci puisse récla­mer une quel­conque indem­nité à quelque titre que ce soit.

La vali­da­tion par l’ache­teur et/ou par l’abonné de sa commande vaut accep­ta­tion des présentes condi­tions géné­rales plei­ne­ment et sans réserve. Les données enre­gis­trées par Ulyces sur le site www.ulyces.co et sur toutes les appli­ca­tions tablettes et smart­phones consti­tuent la preuve de l’en­semble des tran­sac­tions passées entre Ulyces et ses ache­teurs et/ou abon­nés. Les données enre­gis­trées par le système de paie­ment consti­tuent la preuve des tran­sac­tions finan­cières.

L’ac­cep­ta­tion des cookies est indis­pen­sable pour tout achat ou abon­ne­ment sur le site www.ulyces.co.

Le cata­logue du site www.ulyces.co est libre­ment consul­table dans le cadre d’un usage stric­te­ment person­nel, privé et non collec­tif. Les histoires en libre accès sont égale­ment consul­tables gratui­te­ment par tous les inter­nautes. Les histoires propo­sées à la vente ne sont consul­tables qu’à la condi­tion d’avoir acheté les dites histoires ou d’être abonné au site d’Ulyces. La consul­ta­tion du Jour­nal et l’ins­crip­tion aux news­let­ters est gratuite pour tous les inter­nautes.
Toute réex­ploi­ta­tion dans un cadre profes­sion­nel ou commer­cial ou toute commer­cia­li­sa­tion de ce contenu auprès de tiers est inter­dite, sauf accord exprès d’Ulyces. Les entre­prises souhai­tant ré-exploi­ter le contenu du site sont invi­tées à contac­ter Ulyces via l’adresse contact suivante : editions@u­lyces.co


Ici, il est écrit que nous ne pour­rons pas vous donner un accès à Ulyces s’il y a un litige sur le paie­ment. Toute utili­sa­tion d’un contenu en-dehors d’Ulyces est inter­di­te… sauf si nous en conve­nons autre­ment. Pour toute demande, contac­tez-nous : editions@u­lyces.co.


3. Paie­ment et condi­tions de paie­ment

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Ulyces se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours factu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’en­re­gis­tre­ment de la commande. Toute offre d’es­sai n’est condi­tion­née à aucun enga­ge­ment mini­mal. L’offre d’es­sai d’abon­ne­ment ne s’ap­plique que lors de la première sous­crip­tion.

Hors offres spéci­fiques, le règle­ment de vos achats s’ef­fec­tue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont accep­tées, à l’ex­cep­tion des cartes Ameri­can Express, Euro­card/Master­card et Visa inter­na­tio­nales.

Le prix proposé devra être payé auto­ma­tique­ment par carte de crédit selon la procé­dure de paie­ment décrite. L’ache­teur et/ou l’abonné est d’ac­cord pour payer l’in­té­gra­lité du prix et des charges affé­rentes au produit acheté, y compris les taxes. L’ache­teur et/ou l’abonné est seul respon­sable du paie­ment effec­tif du produit acheté.

En cas de défaut de paie­ment lors de l’achat d’une histoire, l’ache­teur ne pourra consul­ter l’his­toire qu’une fois le paie­ment effec­tué et validé. En cas de défaut de paie­ment lors du paie­ment d’un abon­ne­ment, Ulyces se réserve la possi­bi­lité de rési­lier de plein droit l’abon­ne­ment sous­crit, sans préju­dice de son droit, et de deman­der le règle­ment de sa créance pour la période écou­lée.


Nos prix sont affi­chés TTC, en euros. Vous payez par carte de crédit ce qui était affi­ché lors de votre commande.


4. Condi­tions d’abon­ne­ment et rési­lia­tion

Pour s’abon­ner, l’in­ter­naute doit rensei­gner le formu­laire d’ins­crip­tion dispo­nible sur le site d’Ulyces.

Chaque abon­ne­ment indi­vi­duel au cata­logue Ulyces donne droit à un, et un seul accès. En cas d’offre promo­tion­nelle d’abon­ne­ment, Ulyces condi­tionne l’ac­cès à l’offre d’abon­ne­ment à la trans­mis­sion de pièces justi­fi­ca­tives deman­dées.

Quelle que soit leur pério­di­cité, (un mois, six mois, un an), les abon­ne­ments sont de date à date, et font l’objet de recon­duc­tion auto­ma­tique à leur échéance. La recon­duc­tion de l’abon­ne­ment pour une durée égale est tacite et auto­ma­tique. L’abonné peut à tout moment deman­der la rési­lia­tion de son abon­ne­ment par le formu­laire à sa dispo­si­tion sur le site. La rési­lia­tion sera effec­tive à l’échéance de l’abon­ne­ment facturé.

5. Données person­nelles

Ulyces respecte la vie privée de ses utili­sa­teurs et de ses ache­teurs et/ou abon­nés et s’en­gage à ce que toutes les infor­ma­tions recueillies soient consi­dé­rées comme des infor­ma­tions confi­den­tielles.

Ulyces utilise les infor­ma­tions person­nelles qu’il recueille auprès de ses ache­teurs/abon­nés pour permettre la four­ni­ture des services qu’il propose et assu­rer la gestion des abon­ne­ments sous­crits.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de la loi du 6 janvier 1978 rela­tive aux fichiers, à l’in­for­ma­tique et aux liber­tés, les utili­sa­teurs et les ache­teurs et/ou abon­nés d’Ulyces disposent d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant. Ce droit s’exerce soit en modi­fiant ses infor­ma­tions person­nelles en ligne, soit en contac­tant le comité édito­rial d’Ulyces.

Ulyces protège les données person­nelles et la vie privée de ses utili­sa­teurs, ache­teurs et/ou abon­nés. Ainsi, Ulyces.co a été déclaré auprès de la Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés sous le numéro d’en­re­gis­tre­ment suivant : 1766505 v 0


Nous respec­tons les direc­tives concer­nant la vie privée sur Inter­net. Vos données person­nelles sont bien gardées : envoyez-nous un mail si vous souhai­tez que nous les suppri­mions.


6. Propriété intel­lec­tuelle

Toutes les histoires sont réser­vées au titre du droit d’au­teur ainsi qu’au titre de la propriété intel­lec­tuelle et pour le monde entier. À ce titre, et confor­mé­ment aux dispo­si­tions du Code de la propriété intel­lec­tuelle, seule est permise l’uti­li­sa­tion pour un usage privé sous réserve de dispo­si­tions diffé­rentes, voire plus restric­tives, du Code de la propriété intel­lec­tuelle. Il est cepen­dant inter­dit à l’ache­teur et/ou à l’abonné, en dehors de cet usage, de copier, repro­duire, diffu­ser, vendre, publier, exploi­ter de toute autre manière et diffu­ser dans un autre format sous forme élec­tro­nique ou autres les histoires éditées par Ulyces. En consé­quence, toute autre utili­sa­tion est consti­tu­tive de contre­façon et sanc­tion­née au titre de la propriété intel­lec­tuelle, sauf auto­ri­sa­tion préa­lable d’Ulyces. Toute repro­duc­tion totale ou partielle du contenu des sites et des appli­ca­tions d’Ulyces est stric­te­ment inter­dite.

La repro­duc­tion d’une ou de plusieurs des histoires éditées sur Ulyces.co, dans leur inté­gra­lité ou non, est soumise à des droits de repro­duc­tion.


Nous proté­geons nos auteurs et leurs histoires : l’en­semble de notre contenu est soumis au Code de la propriété intel­lec­tuelle et ne peut donc pas être repro­duit sans un accord préa­lable du comité édito­rial. Si vous avez le moindre souci, contac­tez-nous sur editions@u­lyces.co.


7. Garan­ties – respon­sa­bi­lité limi­tée

L’uti­li­sa­teur, l’ache­teur et/ou l’abonné utilise les services d’Ulyces à ses risques et périls. Ulyces ne peut garan­tir en aucun cas que les services propo­sés ne subi­ront aucune inter­rup­tion. L’obli­ga­tion de four­ni­ture d’Ulyces se limite à une obli­ga­tion de moyen. Ulyces garan­tit la four­ni­ture d’un service qui procure au client l’his­toire ache­tée sans garan­tie de l’adé­qua­tion aux besoins du client.

Ulyces ne sera en aucun cas respon­sable des dommages indi­rects, consé­cu­tifs, spéciaux, acces­soires, dissua­sifs, de la perte d’in­for­ma­tion ou des problèmes surve­nus lors du paie­ment élec­tro­nique, quelle qu’en soit la cause, basée sur la théo­rie de la respon­sa­bi­lité (y compris formelle, contrac­tuelle, délic­tuelle, consé­cu­tive à des dommages dans les limites auto­ri­sées par la loi et causés par négli­gence), résul­tant du présent contrat. Ces limites s’ap­plique­ront même si une partie a été avisée de la surve­nance éven­tuelle desdits dommages et nonobs­tant un manque­ment à l’objet prin­ci­pal d’un recours limité.

Les histoires propo­sées sont conformes à la légis­la­tion française en vigueur. La respon­sa­bi­lité d’Ulyces ne saurait être enga­gée en cas de non-respect de la légis­la­tion du pays où les histoires sont ache­tées (inter­dic­tion d’un titre…).


Nous ne pouvons être tenus respon­sables d’un quel­conque acci­dent survenu lors de la consul­ta­tion du site Ulyces.


8. Dispo­si­tions géné­rales

Modi­fi­ca­tions et renon­cia­tions

Ulyces se réserve le droit de modi­fier les condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion. Ulyces infor­mera le client des modi­fi­ca­tions par cour­rier élec­tro­nique et l’in­vi­tera à donner son accord sur les modi­fi­ca­tions.

Noti­fi­ca­tions

Toute noti­fi­ca­tion requise ou auto­ri­sée par les condi­tions géné­rales devra être adres­sée par écrit et sera répu­tée suffi­sante à la récep­tion, si elle est person­nel­le­ment adres­sée par cour­rier élec­tro­nique.

Cession 

Le client ne pourra céder à un tiers aucune infor­ma­tion four­nie dont l’uti­li­sa­tion est réser­vée à un usage stric­te­ment person­nel.

Droit appli­cable

Les condi­tions géné­rales, tous les actes et opéra­tions en vertu des présentes ainsi que les droits et obli­ga­tions des parties aux présentes seront régis et inter­pré­tés confor­mé­ment au droit français, et les parties se rallient à la juri­dic­tion de la France.

Juri­dic­tion

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges rela­tifs aux condi­tions géné­rales dans les quinze (15) jours suivant une noti­fi­ca­tion écrite adres­sée par l’une des parties à l’autre concer­nant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribu­nal compé­tent.

Auto­no­mie des clauses du contrat

Dans l’éven­tua­lité où l’une quel­conque dispo­si­tion des condi­tions géné­rales serait répu­tée inap­pli­cable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la rené­go­cier en toute bonne foi afin de préser­ver la posi­tion écono­mique dont elles béné­fi­cient au plus près de celle mention­née au titre de la dispo­si­tion rendue inap­pli­cable. Si elles ne parviennent pas à rempla­cer cette dispo­si­tion de façon mutuel­le­ment accep­table et appli­cable, (a) cette dispo­si­tion sera exclue des condi­tions géné­rales, (b) le reste des condi­tions géné­rales seront inter­pré­tées comme si ladite dispo­si­tion était exclue, © le reste des condi­tions géné­rales seront appli­cables confor­mé­ment aux condi­tions de ce dernier.

Inté­gra­lité de l’ac­cord

Les condi­tions géné­rales repré­sentent l’in­té­gra­lité de l’ac­cord passé entre le client et Ulyces rela­tif à l’objet visé.

Force majeure

Ulyces et aucune partie tierce parti­ci­pant à la four­ni­ture du service ne seront tenus respon­sables en cas de défaillance ou de retard dans l’exé­cu­tion de leurs obli­ga­tions au titre des condi­tions géné­rales, résul­tant de causes indé­pen­dantes de leur volonté, à l’in­clu­sion et sans limi­ta­tion aucune de cas de force majeure, actes des auto­ri­tés civiles ou mili­taires, incen­dies, inon­da­tions, séismes, émeutes, guerres, actes de sabo­tage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers élec­tro­niques, limites de logi­ciels ou inca­pa­cité d’ob­te­nir des services de télé­com­mu­ni­ca­tion ou mesures gouver­ne­men­tales, pour autant, toute­fois, que les parties concer­nées prennent toutes dispo­si­tions raison­nables afin d’at­té­nuer les effets résul­tant desdites situa­tions.

Base de négo­cia­tion

L’ache­teur et/ou à l’abonné ainsi qu’U­lyces recon­naissent et conviennent que les exclu­sions de garan­tie, ainsi que les limi­ta­tions de respon­sa­bi­lité et de recours figu­rant dans les condi­tions géné­rales sont tangibles, consti­tuent les bases des condi­tions géné­rales.

9. Défi­ni­tions

« L’his­toire » désigne le produit proposé à l’achat sur le site www.ulyces.co. Une histoire se compose d’un texte et de tous les éléments asso­ciés à l’édi­tion (illus­tra­tions, photos, graphiques, vidéos, conte­nus sono­res…). L’his­toire répond aux exigences du jour­na­lisme narra­tif.

« L’in­ter­naute » désigne une personne physique qui navigue sur le site www.ulyces.co.

« L’uti­li­sa­teur » désigne une personne physique qui remplit le formu­laire d’ins­crip­tion sur le site www.ulyces.co.

« L’ache­teur » désigne une personne physique qui remplit le formu­laire d’ins­crip­tion et d’achat pour ache­ter une histoire ou plusieurs histoires à l’unité sur le site www.ulyces.co.

« L’abonné » désigne une personne physique qui remplit le formu­laire d’ins­crip­tion et d’abon­ne­ment pour s’abon­ner au cata­logue des histoires propo­sées par Ulyces sur le site www.ulyces.co.

« Infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l’ache­teur et/ou à l’abonné » désigne le nom, les coor­don­nées postales et bancaires, l’adresse de cour­rier élec­tro­nique, le nom de la société et l’adresse de factu­ra­tion (dans la mesure où Ulyces recueille ces infor­ma­tions) d’un ache­teur et/ou d’un abonné.

« Prix » désigne le prix d’achat de l’his­toire, du pack ou de l’abon­ne­ment.


Notre maison d’édi­tion numé­rique respecte toutes les dispo­si­tions prévues par le droit français et nous nous effor­ce­rons de rendre dispo­nible le service à tout moment. Si des problèmes graves surviennent, nous tente­rons de vous en infor­mer dans les plus brefs délais.