par jj39111 | 12 novembre 2017

Le refuge de Jersey

Le 3 novembre dernier sortait l’iP­­hone X. Un événe­­ment qui n’a pas manqué de rassem­­bler des dizaines de personnes à l’Apple Store Opéra de Paris plusieurs heures avant l’ou­­ver­­ture des portes. Mais parmi les amateurs de smart­­phones à la pomme s’étaient glis­­sés des mili­­tants de l‘Asso­­cia­­tion pour la taxa­­tion des tran­­sac­­tions finan­­cières et pour l’ac­­tion citoyenne, plus connue sous le nom d’At­­tac. Et ils avaient apporté avec eux un gâteau d’an­­ni­­ver­­saire factice. Car, comme le souli­­gnait leur bande­­role, ils étaient venus célé­­brer les « 10 ans d’éva­­sion fiscale » d’Apple.

Devant l’Apple Store Opéra
Crédits : Clément Lanot/Twit­­ter

Quelques jours plus tard, les docu­­ments obte­­nus par le jour­­nal alle­­mand Süddeutsche Zeitung dans le cadre des « Para­­dise Papers », une vaste enquête du Consor­­tium inter­­­na­­tio­­nal des jour­­na­­listes d’in­­ves­­ti­­ga­­tion sur les pratiques d’op­­ti­­mi­­sa­­tion fiscales des grands groupes et des célé­­bri­­tés du monde entier, montraient que la firme de la Sili­­con Valley avait accu­­mulé 128 milliards de dollars de profits non-impo­­sables. Une somme phéno­­mé­­nale que les mili­­tants d’At­­tac réduisent avec humour à un « pépin » dans leur slogan. « Y’a un pépin dans l’Apple », enton­­naient-ils devant l’Apple Store Opéra. « Apple, main­­te­­nant paye tes impôts ! » Cette injonc­­tion a égale­­ment été formu­­lée par une commis­­sion parle­­men­­taire améri­­caine dès mai 2013.

Au terme d’une longue enquête, cette commis­­sion avait conclu que la firme évitait de verser des milliards de dollars d’im­­pôts aux États-Unis en jouant sur des failles juri­­diques offertes par la légis­­la­­tion fiscale irlan­­daise, où son siège de Cork centra­­li­­sait la plupart de ses acti­­vi­­tés inter­­­na­­tio­­nales. Elle avait alors invité son PDG, Tim Cook, à s’ex­­pliquer devant elle. Mais ce dernier avait nié toute évasion fiscale. « Nous payons tous les impôts que nous devons », avait-il déclaré. Avant d’ajou­­ter : « Nous ne camou­­flons pas de l’argent sur je ne sais quelle île des Caraïbes. » Et de fait, les révé­­la­­tions de la Süddeutsche Zeitung ne concernent pas une île cari­­béenne, mais une île anglo-normande, l’île de Jersey. Connue pour avoir accueilli Victor Hugo lors de son exil poli­­tique en 1852, cette île l’est aussi pour servir de refuge aux exilés fiscaux. À deux excep­­tions près – les services finan­­ciers et les four­­nis­­seurs d’eau ou d’éner­­gie –, le taux de l’im­­pôt sur les socié­­tés y est nul. Le taux maxi­­mum de l’im­­pôt sur le revenu y est de 20 %. L’as­­so­­cia­­tion Tax Justice Network la classe à la 16e place de l’in­­dice de l’opa­­cité finan­­cière, loin derrière la Suisse, mais devant les îles Vierges britan­­niques et les Baha­­mas. Autant d’élé­­ments qui ont très certai­­ne­­ment pesé en sa faveur lorsque la légis­­la­­tion fiscale irlan­­daise a commencé à se montrer moins tendre envers Apple. Comme le souligne Anne-Laure Delatte, direc­­trice adjointe du Centre d’études pros­­pec­­tives et d’in­­for­­ma­­tions inter­­­na­­tio­­nales, « nous avons des para­­dis fiscaux au cœur de l’Eu­­rope ; il est donc assez aisé pour les multi­­na­­tio­­nales de trans­­fé­­rer leurs profits vers les juri­­dic­­tions les plus favo­­rables ».

Apple à Jersey
Crédits : Pixa­­bay/Ulyces.co

La doublette irlan­­daise

Sous la pres­­sion gran­­dis­­sante de ses homo­­logues, le ministre des Finances irlan­­dais, Michael Noonan, a annoncé en octobre 2013 que les entre­­prises enre­­gis­­trées dans son pays seraient bien­­tôt obli­­gées de décla­­rer une rési­­dence fiscale. Apple s’est alors mis en quête d’un refuge pour les 111 milliards de dollars de profits non-impo­­sables qu’elle avait déjà accu­­mu­­lés. La firme de la Sili­­con Valley s’est tour­­née vers un cabi­­net d’avo­­cats d’af­­faires basé à Chicago, Baker McKen­­zie, qui s’est à son tour tourné vers un cabi­­net d’avo­­cats spécia­­li­­sés dans l’op­­ti­­mi­­sa­­tion fiscale basé aux Bermudes, Appleby. Il a en effet envoyé un ques­­tion­­naire à ses filiales des Îles Vierges britan­­niques, des îles Caïmans, de l’île de Man, de Guer­­ne­­sey et de Jersey en mars 2014. « Pouvez-vous confir­­mer qu’une société irlan­­daise peut mener des acti­­vi­­tés de gestion (telles que des réunions du conseil d’ad­­mi­­nis­­tra­­tion, la signa­­ture de contrats impor­­tants) sans être soumis à l’im­­pôt dans votre juri­­dic­­tion ? » deman­­dait par exemple le docu­­ment. Ou encore : « Y a-t-il des déve­­lop­­pe­­ments suggé­­rant que la loi peut chan­­ger d’une manière défa­­vo­­rable dans un avenir prévi­­sible ? » Apple a tran­­ché en faveur de Jersey.

Ses filiales irlan­­daises Apple Sales Inter­­na­­tio­­nal et Apple Opera­­tions Inter­­na­­tio­­nal y ont déclaré leur rési­­dence fiscale. Apple Opera­­tions Europe, elle, a élu domi­­cile en Irlande. D’après le New York Times, cela s’ex­­plique­­rait par une autre mesure du gouver­­ne­­ment irlan­­dais :  « Le pays a étendu ses déduc­­tions fiscales aux entre­­prises qui trans­­fèrent des droits de propriété intel­­lec­­tuelle – comme les brevets et les marques – en Irlande. Si une entre­­prise irlan­­daise dépen­­sait 15 milliards de dollars pour acqué­­rir de tels droits, même auprès d’une filiale, elle pour­­rait prétendre à une déduc­­tion fiscale d’un milliard de dollars chaque année pendant 15 ans. »

Le siège d’Apple en Irlande
Crédits : NPR/Getty

Mais le plan d’Apple a bien failli s’ef­­fon­­drer lorsque Michael Noonan a songé, au cours de 2014, à corri­­ger la faille du système fiscal irlan­­dais connue sous le nom de « doublette irlan­­daise ». Celle-ci permet aux entre­­prises de récol­­ter des béné­­fices par l’in­­ter­­mé­­diaire d’une filiale employant des personnes en Irlande avant de les ache­­mi­­ner vers une filiale rési­­dant dans un para­­dis fiscal. Heureu­­se­­ment pour Apple, cela a beau­­coup déplu à une autre entre­­prise améri­­caine, le labo­­ra­­toire phar­­ma­­ceu­­tique Aller­­gan, et sa direc­­trice admi­­nis­­tra­­tive, Teri­­lea Wielenga, était égale­­ment prési­­dente d’un groupe de pres­­sion inter­­­na­­tio­­nal, Tax Execu­­tives Insti­­tute. Cette dernière a affirmé à Michael Noonan que la loi irlan­­daise devait évoluer progres­­si­­ve­­ment en juillet. Et trois mois plus tard, le ministre des Finances irlan­­dais décla­­rait qu’il y aurait « une période de tran­­si­­tion jusqu’à la fin de 2020 » pour les entre­­prises enre­­gis­­trées avant le mois de décembre. Il suffi­­sait donc à Apple de se dépê­­cher un peu pour pouvoir profi­­ter de la « doublette irlan­­daise » à Jersey.

Une réforme inter­­­na­­tio­­nale

Voyant sa machine d’op­­ti­­mi­­sa­­tion fiscale éven­­trée par les médias, la firme de la Sili­­con Valley a aussi­­tôt répliqué. Dans un commu­­niqué publié le 6 novembre dernier, elle indique avoir payé plus de 35 milliards de dollars d’im­­pôts ces trois dernières années. « Apple croit en la respon­­sa­­bi­­lité de chaque entre­­prise de payer ses impôts et, en tant que plus impor­­tant contri­­buable au monde, Apple paie chaque dollar dû dans chaque pays du monde », dit-elle, tout en justi­­fiant ses montages fiscaux par sa volonté de payer l’es­­sen­­tiel de ses impôts aux États-Unis.

Apple n’est pas unique­­ment dans le viseur de l’ad­­mi­­nis­­tra­­tion fiscale améri­­caine.

Un discours habi­­tuel pour la firme, qui milite néan­­moins acti­­ve­­ment pour une réforme du système fiscal améri­­cain. « Nous devons payer des impôts là où nous créons de la valeur. Or, nous faisons la majo­­rité de notre recherche et déve­­lop­­pe­­ment aux États-Unis et y payons nos impôts »,  expliquait en effet Tim Cook au Figaro en février dernier. « En revanche, si nous déci­­dions de rapa­­trier nos réserves de cash aux États-Unis, nous serions taxés à hauteur de 40 %. Nous espé­­rons qu’à un moment donné, une réforme permet­­tra de le faire à un taux plus réduit. » Mais Apple n’est pas unique­­ment dans le viseur de l’ad­­mi­­nis­­tra­­tion fiscale améri­­caine.

En août 2016, la Commis­­sion euro­­péenne a sommé l’État irlan­­dais de récla­­mer 13 milliards d’eu­­ros d’« avan­­tages fiscaux indus » à la firme. Ce qu’il n’a toujours pas fait. Le pays essaye en effet de préser­­ver son image, déjà écor­­née, de para­­dis pour les affaires. Résul­­tat, l’Union euro­­péenne l’a attaqué en justice au début du mois d’oc­­tobre. Par ailleurs, Apple n’est pas la seule entre­­prise de la Sili­­con Valley à être citée dans l’enquête des « Para­­dise Papers ». C’est aussi le cas de Face­­book et de Twit­­ter, qui sont soupçon­­nés d’avoir été finan­­cées indi­­rec­­te­­ment par des socié­­tés proches du gouver­­ne­­ment russe. L’en­­tre­­prise de Mark Zucker­­berg est égale­­ment accu­­sée d’avoir eu recours aux services d’Ap­­pleby pour gérer des socié­­tés offshore. Tout comme Aller­­gan, Uber et Nike, qui a arti­­fi­­ciel­­le­­ment fait passer son taux d’im­­po­­si­­tion de 35 à 13 % entre 2006 et 2016.  L’éva­­sion fiscale est donc un phéno­­mène global qui néces­­si­­te­­rait une réforme inter­­­na­­tio­­nale du système actuel. Même Apple, avec beau­­coup de mauvaise foi, en appelle une de ses vœux. « Apple pense qu’une réforme fiscale inter­­­na­­tio­­nale est essen­­tielle et plaide depuis de nombreuses années en faveur de la simpli­­fi­­ca­­tion du système fiscal », est-il écrit dans le commu­­niqué publié le 6 novembre dernier. « Une réforme permet­­tant une libre circu­­la­­tion des capi­­taux accé­­lé­­rera la crois­­sance écono­­mique et soutien­­dra la créa­­tion d’em­­plois. Un effort légis­­la­­tif coor­­donné à l’échelle inter­­­na­­tio­­nale permet­­tra de suppri­­mer le tiraille­­ment actuel entre les pays sur les paie­­ments d’im­­pôts et de clari­­fier la loi pour les contri­­buables. »

Les Para­­dise Papers
Crédits : ICIJ

De son côté, Attac prône la mise en place du repor­­ting public pays par pays, une mesure de trans­­pa­­rence qui contraint les grandes entre­­prises à dévoi­­ler le détail de leur acti­­vité dans tous les pays où elles opèrent. L’as­­so­­cia­­tion milite égale­­ment en faveur de la taxa­­tion des multi­­na­­tio­­nales comme entre­­prises unitaires et de la fin du prin­­cipe de respon­­sa­­bi­­lité limi­­tée, qui permet­­trait de faire rele­­ver l’en­­semble des acti­­vi­­tés de leurs filiales de la respon­­sa­­bi­­lité de la société mère. Et enfin, elle prône bien évidem­­ment « le renfor­­ce­­ment de tous les maillons de la chaîne de lutte contre l’éva­­sion fiscale : admi­­nis­­tra­­tif, judi­­ciaire et poli­­tique ».


Couver­­ture : Apple a faim. (Ulyces.co)


 

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