par jj39111 | 0 min | 21 février 2017

Il est envi­­ron 16 h 45 le jeudi 2 février, lorsque des poli­­ciers de la Brigade spécia­­li­­sée de terrain (BST) arrivent dans le quar­­tier de la Rose-des-Vents à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, pour inter­­­pel­­ler un dealer. Un groupe de quatre personnes est conduit à l’ar­­rière d’un bâti­­ment. Parmi eux se trouve Théo. Le jeune homme affirme avoir été roué de coups, insulté et violé avec une matraque téles­­co­­pique, alors qu’il s’était contenté de rester « tranquille­­ment » appuyé au mur pendant l’in­­ter­­pel­­la­­tion. Aujourd’­­hui hospi­­ta­­lisé, il présente une bles­­sure de 10 cm dans la zone rectale. De son côté, le poli­­cier mis en examen pour viol affirme que Théo l’a violem­­ment agressé et qu’il a simple­­ment tenté de lui faire perdre l’équi­­libre en lui donnant des coups de matraque dans les jambes. Après avoir visionné les images de vidéo­­sur­­veillance, l’Ins­­pec­­tion géné­­rale de la police natio­­nale (IGPN) lui a donné raison : tout en recon­­nais­­sant « un acci­dent grave et réel », elle a estimé que la bles­­sure de Théo ne résul­­tait pas d’un « viol déli­­béré ». Une conclu­­sion qui laisse scep­­tique et relance le débat sur l’im­­par­­tia­­lité de « la police des polices ». Alors même que l’enquête se pour­­suit, des asso­­cia­­tions ont demandé au Premier ministre Bernard Caze­­neuve de réor­­ga­­ni­­ser le contrôle de la police. C’est loin d’être la première fois que les conclu­­sions de l’IGPN scan­­da­­lisent une partie de l’opi­­nion publique, effa­­rée par la clémence dont fait preuve le service à l’égard des agents mis en cause dans ce genre d’af­­faires. Il y a dix ans, c’était à Clichy-sous-Bois, une autre commune de Seine-Saint-Denis, qu’une tragé­­die avait lieu. Le 27 octobre 2005, trois adoles­­cents, Bouna Traoré (15 ans), Zyed Benna (17 ans) et Muhit­­tin Altun (17 ans), se cachent dans un trans­­for­­ma­­teur EDF pour échap­­per à un contrôle de police. Les jeunes sont élec­­tro­­cu­­tés. Muhit­­tin survit à ses bles­­sures. Bouna et Zyed, eux, trouvent la mort dans l’en­­ceinte du poste élec­­trique. S’en suivent trois semaines d’émeutes et la mise en examen de deux poli­­ciers pour « non-assis­­tance à personne en danger ». Quatre ans plus tard, un seul mot filtre du rapport de l’IGPN sur l’af­­faire : « légè­­reté ». Une certaine légè­­reté, c’est tout ce que reproche le service aux deux agents, qui ont été relaxés défi­­ni­­ti­­ve­­ment le 18 mai 2015. Une autre conclu­­sion aurait pu faire bascu­­ler le juge­­ment. Mais ce qui est vrai aujourd’­­hui l’est depuis des siècles.

Les contrô­­leurs géné­­raux

Les inspec­­teurs de police ont été créés en 1709. Et dès 1720, la première affaire de corrup­­tion écla­­tait. En ce temps-là, on accu­­sait les inspec­­teurs d’avoir fermé les yeux sur les affaires de maisons closes dont ils seraient deve­­nus action­­naires. Un siècle plus tard, en 1811, au temps de Vidocq et de la Brigade de sûreté, il était courant que les poli­­ciers soient eux-mêmes d’an­­ciens repris de justice, dont le passé crimi­­nel était vu comme un atout pour faire régner l’ordre dans les bas-fonds. Lorsque cette même brigade a été réfor­­mée, la popu­­la­­tion trou­­vait qu’il était étrange de faire faire « la police des voleurs et des assas­­sins » par des gens honnêtes sans passé judi­­ciaire. On comprend mieux dans ce contexte comment l’idée d’un service destiné à les contrô­­ler a fini par s’im­­po­­ser. L’Ins­­pec­­tion géné­­rale de la police natio­­nale est l’hé­­ri­­tière du corps de « contrô­­leurs géné­­raux », créé en 1885. La police française est alors essen­­tiel­­le­­ment une police muni­­ci­­pale. « Celles de Paris et de Lyon avaient déjà une rela­­tion étroite avec le minis­­tère de l’In­­té­­rieur, et celles de villes comme Toulon, Marseille et Nice ont été étati­­sées au coup par coup pendant la IIIe Répu­­blique, soit parce qu’elles étaient trop corrom­­pues, soit parce qu’elles faisaient face à des problèmes de main­­tien de l’ordre trop impor­­tants. Mais il n’y a pas de réforme géné­­rale avant le régime de Vichy », précise René Lévy, cher­­cheur au Centre de recherches socio­­lo­­giques sur le droit et les insti­­tu­­tions pénales et co-auteur de l’ou­­vrage Histoire des polices en France. De l’An­­cien Régime à nos jours, paru en 2011.

Un gardien de la paix vers 1900

Aussi la police dépen­­dait-elle géné­­ra­­le­­ment du maire. Il arri­­vait parfois que le commis­­saire travaille seul et depuis son domi­­cile, car certaines muni­­ci­­pa­­li­­tés ne pouvaient lui four­­nir ni bureau, ni moyen de trans­­port, ni équi­­pe­­ment, ni person­­nel. L’État s’as­­su­­rait néan­­moins de la qualité de ses services de manière pério­­dique. « Tous les quatre ou cinq ans, les contrô­­leurs géné­­raux rendaient visite aux commis­­saires pour véri­­fier que les dossiers étaient bien tenus et ils rédi­­geaient un rapport à l’at­­ten­­tion du minis­­tère de l’In­­té­­rieur », explique René Lévy. En cas de plainte, même anonyme, ce sont égale­­ment les contrô­­leurs géné­­raux qui mènent l’enquête. À en croire le cher­­cheur, certaines enquêtes faisaient l’objet de  « rapports très détaillés, d’en­­vi­­ron une dizaine de pages ». Le minis­­tère se basait ensuite sur les conclu­­sions des contrô­­leurs géné­­raux pour prendre une déci­­sion : l’af­­faire pouvait être clas­­sée, justi­­fier un dépla­­ce­­ment du commis­­saire ou donner lieu à une procé­­dure disci­­pli­­naire. « Il arri­­vait que les commis­­saires soient des ivrognes, ou bien des poli­­ciers corrom­­pus, auquel cas l’in­­for­­ma­­tion finis­­sait par remon­­ter, que ce soit par le maire, le procu­­reur ou le juge de paix, et même par les citoyens eux-mêmes. » Le 23 avril 1941, le régime de Vichy étatise l’en­­semble des polices muni­­ci­­pales, trans­­fé­­rant les pouvoirs du maire au préfet. Après la Libé­­ra­­tion, la toute nouvelle « Police natio­­nale » est épurée de ses éléments les plus compro­­mis et rebap­­ti­­sée « Sûreté natio­­nale », mais son insti­­tu­­tion n’est pas remise en cause. Elle est cepen­­dant limi­­tée par l’au­­to­­no­­mie de la préfec­­ture de Paris, qui fait alors figure d’ex­­cep­­tion. Le contrôle de la police par la police s’or­­ga­­nise ainsi autour de deux unités distinctes : l’une offi­­cie à Paris et en petite couronne, l’autre s’oc­­cupe du reste du terri­­toire.

L’ex­­cep­­tion pari­­sienne

La police pari­­sienne conserve un statut excep­­tion­­nel tout au long de la IVe Répu­­blique. Entre 1958 et 1967, c’est le sinistre Maurice Papon qui est à la tête de la préfec­­ture de police de Paris. D’après l’his­­to­­rien Jean-Paul Brunet, qui relate les faits dans son livre Police contre FLN, Papon profite alors du contexte de tensions pour auto­­ri­­ser les violences faites régu­­liè­­re­­ment aux Algé­­riens lors des contrôles d’iden­­tité. Il donne pour consigne au service de contrôle de la police pari­­sienne, l’Ins­­pec­­tion géné­­rale des services (IGS), de fermer les yeux sur ces agis­­se­­ments. Des plaintes leur arrivent pour­­tant par dizaines. L’hor­­reur culmine lors du massacre du 17 octobre 1961, lorsque les poli­­ciers de la capi­­tale répriment de façon meur­­trière une mani­­fes­­ta­­tion d’Al­­gé­­riens. Le commis­­saire de l’IGS de l’époque note que les accu­­sa­­tions pronon­­cées à l’en­­contre de la police sont « savam­­ment condi­­tion­­nées par une campagne de presse déci­­dée à tout pour saper le moral des forces de l’ordre enga­­gées dans la lutte contre la subver­­sion algé­­rienne ». Au début des années 1960, personne ne fait la police dans la police à Paris.

Sa posi­­tion de « juge et partie » rend évidem­­ment la police des polices suspecte.

Quatre ans plus tard, un autre événe­­ment va mettre fin au statut parti­­cu­­lier de la police pari­­sienne. Le 29 octobre 1965, l’un des prin­­ci­­paux oppo­­sants socia­­listes au roi du Maroc Hassan II, Mehdi Ben Barka, est embarqué dans une 403 bana­­li­­sée par deux hommes qui présentent des cartes de police, alors qu’il se rend à un rendez-vous dans la célèbre bras­­se­­rie Lipp. Il ne réap­­pa­­raî­­tra jamais. Suite à cette affaire, le géné­­ral Charles de Gaulle met fin à l’au­­to­­no­­mie de la police pari­­sienne, en l’in­­té­­grant à la Sûreté natio­­nale, qui rede­­vient la « Police natio­­nale » le 9 juillet 1966. Pour autant, la préfec­­ture de police de Paris garde son propre service d’ins­­pec­­tion interne. La fusion des services de contrôle des polices natio­­nale et pari­­sienne est fina­­le­­ment déci­­dée le 31 octobre 1986 par Charles Pasqua, alors ministre de l’In­­té­­rieur. L’Ins­­pec­­tion géné­­rale de la police natio­­nale (IGPN) et l’Ins­­pec­­tion géné­­rale des services conti­­nuent néan­­moins à fonc­­tion­­ner de manière rela­­ti­­ve­­ment indé­­pen­­dante pendant près de vingt ans. Surnom­­més les « bœuf-carottes » car répu­­tés pour faire « mijo­­ter » leurs collègues en audi­­tion, les agents de ces deux services sont craints par les autres poli­­ciers. « Les fonc­­tion­­naires mis en cause dans une affaire passent géné­­ra­­le­­ment un très mauvais moment », affirme René Lévy. Mais sa posi­­tion de « juge et partie » rend bien évidem­­ment « la police des polices » suspecte : « Certaines enquêtes sont plus rigou­­reuses que d’autres, mais toutes sont empoi­­son­­nées par le soupçon d’im­­par­­tia­­lité. » L’IGPN et l’IGS sont notam­­ment critiquées par l’or­­ga­­ni­­sa­­tion Amnesty Inter­­na­­tio­­nal en avril 2009, dans un rapport inti­­tulé « Des poli­­ciers au-dessus des lois ». Il raconte notam­­ment l’his­­toire de Pierre Douillard-Lefevre. Celui-ci a perdu l’usage de son œil droit après avoir été blessé par une balle en caou­t­chouc prove­­nant d’une arme en cours d’ex­­pé­­ri­­men­­ta­­tion lors d’une mani­­fes­­ta­­tion à Nantes, le 27 novembre 2007. Le rapport de l’IGPN a été rendu en avril 2008. Il recon­­nais­­sait que « deux poli­­ciers avaient tiré des balles en caou­t­chouc pendant la mani­­fes­­ta­­tion », mais « aucun des deux n’était dési­­gné comme respon­­sable du tir qui avait blessé le jeune homme ». La famille de Pierre a alors l’im­­pres­­sion que l’IGPN essaye « déli­­bé­­ré­­ment d’évi­­ter de dési­­gner des coupables ». Le poli­­cier mis en cause sera relaxé en 2012. En revanche, l’État sera condamné à verser 48 000 euros de dédom­­ma­­ge­­ments au jeune homme en 2016.

Pierre Douillard-Lefevre, blessé par un tir de flash-ball en 2007
Crédits : Franck Dubray

En conclu­­sion, le rapport d’Am­­nesty Inter­­na­­tio­­nal recom­­mande au gouver­­ne­­ment français de créer un orga­­nisme indé­­pen­­dant ayant « le pouvoir de super­­­vi­­ser ou de diri­­ger, lorsque néces­­saire, les enquêtes de l’IGPN, de l’IGS et de l’Ins­­pec­­tion de la Gendar­­me­­rie natio­­nale (IGN), et de se substi­­tuer à ces organes dans leurs fonc­­tions d’enquête dans les affaires de viola­­tions graves des droits humains. » Une recom­­man­­da­­tion restée à ce jour lettre morte.

Faire la police dans la police

La fusion de l’IGPN et de l’IGS est ache­­vée le 2 septembre 2013 par Manuel Valls, alors ministre de l’In­­té­­rieur. La nouvelle entité garde l’ap­­pel­­la­­tion de l’IGPN, qui peut désor­­mais être aler­­tée par tous les citoyens par le biais d’une plate­­forme, et non plus seule­­ment saisie par les auto­­ri­­tés admi­­nis­­tra­­tives et judi­­ciaires. En 2015, cette plate­­forme a enre­­gis­­tré 2 958 signa­­le­­ments.

L’ac­­tuelle direc­­trice de l’IGPN
Crédits : IGPN

Aujourd’­­hui encore, la majo­­rité des 99 enquê­­teurs de l’IGPN sont des hommes, mais c’est une femme qui les dirige, Marie-France Moné­­ger-Guyo­­mar­c’h. En février 2015, c’est elle qui a initié la chute de Bernard Petit, ancien patron de la police judi­­ciaire pari­­sienne et proche de Manuel Valls, soupçonné d’avoir violé le secret de l’ins­­truc­­tion en infor­­mant l’an­­cien patron du Groupe d’in­­ter­­ven­­tion de la Gendar­­me­­rie natio­­nale (GIGN) qu’il allait être placé en garde à vue dans le cadre de l’af­­faire de corrup­­tion qui porte le nom de l’ « escroc des stars », Chris­­tophe Rocan­­court. L’IGPN a égale­­ment eu dans son viseur François Thierry, l’an­­cien commis­­saire de l’Of­­fice central pour la répres­­sion du trafic illi­­cite des stupé­­fiants (OCRTIS) qui aurait couvert un vaste trafic de canna­­bis en prove­­nance du Vene­­zuela, et la BAC de Marseille, dont 17 poli­­ciers ont été ciblés par une enquête en 2012 et trois ont été révoqués des forces de police, pour vols et racket. Le 2 août 2014, c’est Jona­­than Guyot, poli­­cier de la brigade des stupé­­fiants pari­­sienne, qui a été inter­­­pellé à Perpi­­gnan, puis mis en examen et écroué. Il est soupçonné d’avoir parti­­cipé, avec une dizaine d’autres personnes, au rocam­­bo­­lesque vol de 52 kilos de cocaïne qui a eu lieu le mois précé­dent au siège de la police judi­­ciaire de Paris, le célèbre 36, quai des Orfèvres. Le butin, estimé à plusieurs millions d’eu­­ros, n’a jamais été retrouvé. Le 16 décembre 2016, le tribu­­nal correc­­tion­­nel de Paris prononce des peines allant de sept à treize ans de prison à l’en­­contre des quatre prin­­ci­­paux préve­­nus. Parmi eux figure Chris­­tophe Rocan­­court ; à croire que le monde des « ripoux » est petit… Mais l’af­­faire la plus emblé­­ma­­tique est sans aucun doute celle de Michel Neyret, l’an­­cien direc­­teur-adjoint de la PJ lyon­­naise. Le très charis­­ma­­tique poli­­cier a été placé en garde à vue et inter­­­rogé par l’IGS à la fin du mois de septembre 2011, pour soupçon de corrup­­tion dans une affaire de trafic de stupé­­fiants. C’est le coup d’ar­­rêt d’une carrière brillante. Devenu chef de l’an­­ti­­gang à Lyon à 29 ans, il a en effet travaillé à la Brigade de recherche et d’in­­ter­­ven­­tion pendant vingt ans et dirigé la police judi­­ciaire de Nice, puis celle de Lyon. C’est son équipe qui loca­­lise le terro­­riste algé­­rien Khaled Kelkal en 1995. Décoré de la Légion d’Hon­­neur en 2004, la star de la PJ conseille person­­nel­­le­­ment le réali­­sa­­teur et ancien flic Olivier Marchal en 2011, pour son film Les Lyon­­nais.

Michel Neyret
Crédits : Philippe Merle

Et pour­­tant, son nom est un jour lâché par le trafiquant de cocaïne français Gilles Tepie au cours d’une conver­­sa­­tion télé­­pho­­nique enre­­gis­­trée par la brigade des stupé­­fiants. L’enquête de l’IGS prou­­vera que Michel Neyret était en contact avec plusieurs bandits, auxquels il vendait des infor­­ma­­tions pour leur permettre d’échap­­per aux opéra­­tions de la police natio­­nale. Gilles Tepie est fina­­le­­ment arrêté au Vene­­zuela en juin 2011 après un premier coup de filet raté, grâce aux précieux tuyaux de Neyret. L’enquête établit par la suite que Michel Neyret a vendu des infor­­ma­­tions pêchées dans les fichiers de la police natio­­nale et d’In­­ter­­pol à un autre escroc du nom de Stéphane Alzraa. Neyret est condamné à une peine de deux ans et demi d’em­­pri­­son­­ne­­ment le 5 juillet 2016.

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L’IGPN elle-même n’est pas au-dessus de tout soupçon. En 2012, l’ins­­ti­­tu­­tion a notam­­ment été accu­­sée d’avoir truqué une enquête afin d’écar­­ter quatre fonc­­tion­­naires de police, répu­­tés proches du PS, dont Yannick Blanc, alors direc­­teur de la police géné­­rale. D’après le cher­­cheur René Lévy, l’IGPN cherche toujours à plaire aux ministres de l’In­­té­­rieur, ce qui faus­­se­­rait l’éva­­lua­­tion des services de la police natio­­nale, dont les bœufs-carottes sont char­­gés. René Lévy déplore égale­­ment « un manque de trans­­pa­­rence » de l’IGPN : « Les rapports rédi­­gés sur la façon d’amé­­lio­­rer les diffé­­rents services de police restent confi­­den­­tiels. En ce qui concerne les contrôles d’iden­­tité, par exemple, seules certaines infor­­ma­­tions ont filtré. » Pour dissi­­per les soupçons qui entourent les enquêtes judi­­ciaires, il pense quant à lui qu’elles pour­­raient être confiées aux gendarmes quand elles concernent des poli­­ciers, et vice-versa. Faire la police dans la police est une ques­­tion qui se pose depuis la créa­­tion de l’ins­­ti­­tu­­tion. L’enquête sur l’af­­faire Théo est cruciale pour l’image de « la police des polices », ternie par une histoire pour le moins contro­­ver­­sée, et ce depuis ses origines.

Le ministre de l’In­­té­­rieur a saisi l’IGPN le 14 février suite à de nouvelles accu­­sa­­tions de violences

Couver­­ture : Des poli­­ciers muni­­ci­­paux.
 
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