Champions de l'évasion fiscale, les géants du numérique exploitent si bien les failles de l'architecture européenne que la France peine à les imposer.

par Servan Le Janne | 30 avril 2019

Royaume désuni

À l’en­­trée de la rue de Londres, dans le neuvième arron­­dis­­se­­ment de Paris, un bâti­­ment en vieilles pierres porte sur son fron­­ton le nom de la « Société natio­­nale des chemins de fer français ». Sa réno­­va­­tion récente a conservé l’ins­­crip­­tion sans la rehaus­­ser, en sorte qu’elle se dérobe aux regards négli­­gents. Plus bas, sous une arche ornée d’un écus­­son, une cour digne d’un minis­­tère s’étend derrière des barreaux colo­­rés. Naguère propriété de la compa­­gnie ferro­­viaire, l’hô­­tel de Vatry accueille désor­­mais les bureaux français de Google. Le géant du numé­­rique améri­­cain s’ins­­crit ainsi physique­­ment dans le paysage hexa­­go­­nal. Il y trône même en noble place, au milieu des beaux quar­­tiers.

Une partie de ses béné­­fices échappe pour­­tant au terri­­toire. Au lieu de prendre la rue de Londres, elle emprunte celle de Dublin, où le taux d’im­­po­­si­­tion des socié­­tés est un des plus faibles d’Eu­­rope (12,5 %), puis file vers les Bermudes grâce à un montage passant par les Pays-Bas. En 2017, près de 20 millions d’eu­­ros ont ainsi atterri dans ce para­­dis fiscal situé au milieu de l’At­­lan­­tique. Autre­­ment dit, l’en­­tre­­prise rechigne à finan­­cer les écoles qui ont formé ses plus de 600 employés.


Crédits : Frama­­piaf

La même année, le tribu­­nal admi­­nis­­tra­­tif de Paris a inva­­lidé le redres­­se­­ment de 1,15 milliard d’eu­­ros d’im­­pôts infligé par l’État français à Google, jugeant que les locaux de l’hô­­tel de Vatry ne consti­­tuent pas un « établis­­se­­ment stable ». Entre 2005 et 2010, la société a léga­­le­­ment déclaré les recettes de la publi­­cité française en Irlande car ses sala­­riés basés à Paris « ne pouvaient procé­­der eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publi­­ci­­taires comman­­dées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une vali­­da­­tion » au siège euro­­péen.

Jeudi 25 avril 2019, cette déci­­sion a été confir­­mée en appel. Rappe­­lant qu’aux termes d’une conven­­tion fiscale entre les deux pays, un établis­­se­­ment ne peut être réputé stable si « une instal­­la­­tion fixe d’af­­faires est utili­­sée aux seules fins de publi­­cité, de four­­ni­­ture d’in­­for­­ma­­tions, de recherche scien­­ti­­fique ou d’ac­­ti­­vi­­tés analogues qui ont pour l’en­­tre­­prise un carac­­tère prépa­­ra­­toire ou auxi­­liaire », le juge a constaté que les employés fran­­ci­­liens n’ont pas auto­­rité pour « conclure des contrats au nom de la société irlan­­daise ».

Micro­­soft, à qui l’État réclame 600 millions d’eu­­ros, peut espé­­rer béné­­fi­­cier d’un même verdict. S’il fait juris­­pru­­dence, Google France aura tranquille­­ment pu décla­­rer 325 millions d’eu­­ros de chiffre d’af­­faires en 2017, alors que ses recettes tour­­ne­­raient autour de deux milliards d’eu­­ros selon le Syndi­­cat des régies Inter­­net (SRI). Les 14,1 millions d’eu­­ros d’im­­pôts acquit­­tés ici repré­­sentent une goutte d’eau dans les 94,7 milliards gagnés partout dans le monde.

Le cas est loin d’être isolé. Installé le très chic XVIe arron­­dis­­se­­ment de Paris, Apple a versé à la même période 19,1 millions d’eu­­ros au Trésor sur les 800 millions d’eu­­ros de rentrées décla­­rés. En addi­­tion­­nant le fruit des iPhone, iPad et Mac vendus sur le terri­­toire en 2018, on atteint 3,3 milliards d’eu­­ros. De même, sachant qu’un utili­­sa­­teur euro­­péen de Face­­book rapporte une moyenne de 27,41 dollars, au moins 850 millions d’eu­­ros devraient abon­­der dans les locaux derniers cris de la rue Ménars, dans le quar­­tier de la Bourse, et non 56 millions. À en croire le cabi­­net d’ana­­lyse Kantar, Amazon a pour sa part glané 5,7 milliards d’eu­­ros en 2017 et non les 380 millions affi­­chés.

En dehors des Gafam (Google, Apple, Face­­book, Amazon, Micro­­soft), Uber s’est délesté de 1,4 million et Twit­­ter de 0,3 million d’eu­­ros. Faute de siège en France avant fin 2018, Netflix a même pu vendre ses services sans donner un centime au fisc. Lundi 8 avril 2019, l’As­­sem­­blée natio­­nale a fini par voter une loi visant à taxer la publi­­cité, la vente de données et l’in­­ter­­mé­­dia­­tion des géants du numé­­rique, dont le chiffre d’af­­faires dépasse 750 millions d’eu­­ros, à hauteur de 3 %. L’État espère récol­­ter 500 millions d’eu­­ros en atten­­dant que l’Union euro­­péenne ou l’OCDE prennent des mesures concer­­tées. « La France ouvre la voie », a féli­­cité la commis­­saire euro­­péenne à la concur­­rence Margrethe Vesta­­ger sur France Inter.

Des accords

À peine installé dans l’hô­­tel de Vatry, Google reçoit la visite de la Direc­­tion natio­­nale d’enquêtes fiscales et des Douanes. Le 30 juin 2011, une perqui­­si­­tion tente d’éclai­­rer les condi­­tions dans lesquelles la filiale française du groupe a pu décla­­rer un chiffre d’af­­faires de 68,7 millions d’eu­­ros en 2010, alors qu’elle opérait dans le quatrième plus grand marché du groupe et que ce montant était 37 fois plus impor­­tant au Royaume-Uni. Un an plus tard, des saisies sont opérées dans les locaux pari­­siens de Micro­­soft et Face­­book. Le Canard enchaîné écrit à l’au­­tomne 2012 que le Trésor réclame « près de 1 milliard d’eu­­ros » à Google, dont le PDG Eric Schmidt aurait été averti par le président François Hollande, lors d’une rencontre le 29 octobre. Le groupe dément.

D’après une enquête publiée par le quoti­­dien écono­­mique Bloom­­berg un mois plus tard, il place alors 80 % de ses profits aux Bermudes, de manière à écono­­mi­­ser deux milliards de dollars de taxes, soit plus que la somme reve­­nant aux pouvoirs publics (1,5 milliard). Les fonds tran­­sitent par Dublin puis par les Pays-Bas avant d’ar­­ri­­ver dans les caisses d’une filiale irlan­­daise, dont le centre de mana­­ge­­ment se trouve sur l’île à la fisca­­lité avan­­ta­­geuse. Archi­­tecte d’un semblable méca­­nisme abou­­tis­­sant au Luxem­­bourg, Amazon recon­­naît à la même période faire l’objet d’un redres­­se­­ment de 202 millions d’eu­­ros de la part du Trésor.

Dans un rapport séna­­to­­rial, le parle­­men­­taire Philippe Marini constate déjà qu’ « on assiste à un dépla­­ce­­ment de la matière impo­­sable des grands pays de consom­­ma­­tion du e-commerce d’où proviennent les flux de richesses (Alle­­magne, Grande-Bretagne, France, Italie, Espagne) vers les pays d’éta­­blis­­se­­ment des GAFA : Luxem­­bourg et Irlande. » Ainsi, les géants améri­­cains d’In­­ter­­net abondent-ils le budget de l’État à hauteur de 4 millions d’eu­­ros au lieu des 500 millions dus. Le docu­­ment plaide donc pour « une feuille de route aux niveaux natio­­nal, euro­­péen et inter­­­na­­tio­­nal ». La fisca­­lité numé­­rique revient sur la table de l’OCDE et de la Commis­­sion euro­­péenne, qui a créé un groupe de travail dédié en 2014.

Le siège d’Ama­­zon à Seat­tle

Dans un article publié cette année-là, la revue Après-demain affirme que « les GAFA paient 2 à 3 % d’im­­pôt sur les socié­­tés, alors que les entre­­prises du CAC 40 en paient 8 % et les PME et TPE plus de 20 %. Plusieurs études estiment que la loca­­li­­sa­­tion au Luxem­­bourg et en Irlande ont privé les grands pays euro­­péens de 5 milliards d’eu­­ros de TVA en 2012. » En France, le 16 juin 2015, le Parquet natio­­nal finan­­cier ouvre une enquête à l’en­­contre de Google pour « fraude fiscale aggra­­vée » et « blan­­chi­­ment en bande orga­­ni­­sée » qui débouche sur de nouvelles perqui­­si­­tions en 2016. Pendant ce temps, le Commis­­sion euro­­péenne intime à Apple de rendre 14,3 milliards d’eu­­ros à l’Ir­­lande au titre d’avan­­tages fiscaux illé­­gaux. L’État et l’en­­tre­­prise contestent cette déci­­sion.

Selon ses esti­­ma­­tions, dans l’Union euro­­péenne, les grands acteurs de la Toile reversent en moyenne 9 % de leurs béné­­fices contre plus de 20 % pour les socié­­tés tradi­­tion­­nelles. Et dans une étude publiée en 2017, effec­­tuée par l’eu­­ro­­dé­­puté Paul Tang et l’éco­­no­­miste Henri Bussink, l’éva­­sion fiscale de Google et Face­­book a privé la France de 741 millions d’eu­­ros. Quelques mois après son élec­­tion à l’Ely­­sée, Emma­­nuel Macron caresse l’es­­poir d’ins­­tau­­rer une taxa­­tion euro­­péenne des Gafam. Sous la pres­­sion de ce projet, Amazon solde son conten­­tieux avec le fisc par un accord amiable en février 2018 et Apple en fait de même un an plus tard pour un montant de 500 millions d’eu­­ros.

Dans un entre­­tien daté du 27 avril 2019, le PDG de Face­­book France, Laurent Solly, promet que « tous les reve­­nus géné­­rés par les équipes commer­­ciales de Face­­book en France ser[ont] décla­­rés en France, à partir de 2018 et soumis à l’im­­pôt sur les socié­­tés françaises ». Si sa société n’a versé que 1,9 million d’eu­­ros au Trésor en 2017, « vous allez voir » qu’elle « va payer de plus en plus », ajoute-t-il. Les Gafa plient. Seule­­ment, la déci­­sion du juge admi­­nis­­tra­­tif favo­­rable à Google et l’achop­­pe­­ment des négo­­cia­­tions pour une taxe au niveau de l’Eu­­rope (l’Ir­­lande, la Finlande, le Dane­­mark et la Suède s’y opposent) et de l’OCDE affai­­blissent l’of­­fen­­sive des États pour récu­­pé­­rer les impôts dus.

Or, avec sa taxe de 3 %, la loi votée par l’As­­sem­­blée natio­­nale est d’am­­pleur limi­­tée et n’en­­raye en rien les méca­­nismes d’éva­­sion fiscale. En 2017, Google trans­­fé­­rait encore 20 milliards d’eu­­ros aux Bermudes, d’après des docu­­ments dépo­­sés à la Chambre de commerce néer­­lan­­daise et publiés par le quoti­­dien finan­­cier local FD début 2019. En Irlande, ce montage sera inter­­­dit en 2020. Et peut-être que d’ici là, les Vingt-Huit se seront enfin enten­­dus sur un impôt euro­­péen.


Couver­­ture : HBO/Ulyces.


 

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