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Champions de l'évasion fiscale, les géants du numérique exploitent si bien les failles de l'architecture européenne que la France peine à les imposer.

par Servan Le Janne | 30 avril 2019

Royaume désuni

À l’en­trée de la rue de Londres, dans le neuvième arron­dis­se­ment de Paris, un bâti­ment en vieilles pierres porte sur son fron­ton le nom de la « Société natio­nale des chemins de fer français ». Sa réno­va­tion récente a conservé l’ins­crip­tion sans la rehaus­ser, en sorte qu’elle se dérobe aux regards négli­gents. Plus bas, sous une arche ornée d’un écus­son, une cour digne d’un minis­tère s’étend derrière des barreaux colo­rés. Naguère propriété de la compa­gnie ferro­viaire, l’hô­tel de Vatry accueille désor­mais les bureaux français de Google. Le géant du numé­rique améri­cain s’ins­crit ainsi physique­ment dans le paysage hexa­go­nal. Il y trône même en noble place, au milieu des beaux quar­tiers.

Une partie de ses béné­fices échappe pour­tant au terri­toire. Au lieu de prendre la rue de Londres, elle emprunte celle de Dublin, où le taux d’im­po­si­tion des socié­tés est un des plus faibles d’Eu­rope (12,5 %), puis file vers les Bermudes grâce à un montage passant par les Pays-Bas. En 2017, près de 20 millions d’eu­ros ont ainsi atterri dans ce para­dis fiscal situé au milieu de l’At­lan­tique. Autre­ment dit, l’en­tre­prise rechigne à finan­cer les écoles qui ont formé ses plus de 600 employés.

Crédits : Frama­piaf

La même année, le tribu­nal admi­nis­tra­tif de Paris a inva­lidé le redres­se­ment de 1,15 milliard d’eu­ros d’im­pôts infligé par l’État français à Google, jugeant que les locaux de l’hô­tel de Vatry ne consti­tuent pas un « établis­se­ment stable ». Entre 2005 et 2010, la société a léga­le­ment déclaré les recettes de la publi­cité française en Irlande car ses sala­riés basés à Paris « ne pouvaient procé­der eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publi­ci­taires comman­dées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une vali­da­tion » au siège euro­péen.

Jeudi 25 avril 2019, cette déci­sion a été confir­mée en appel. Rappe­lant qu’aux termes d’une conven­tion fiscale entre les deux pays, un établis­se­ment ne peut être réputé stable si « une instal­la­tion fixe d’af­faires est utili­sée aux seules fins de publi­cité, de four­ni­ture d’in­for­ma­tions, de recherche scien­ti­fique ou d’ac­ti­vi­tés analogues qui ont pour l’en­tre­prise un carac­tère prépa­ra­toire ou auxi­liaire », le juge a constaté que les employés fran­ci­liens n’ont pas auto­rité pour « conclure des contrats au nom de la société irlan­daise ».

Micro­soft, à qui l’État réclame 600 millions d’eu­ros, peut espé­rer béné­fi­cier d’un même verdict. S’il fait juris­pru­dence, Google France aura tranquille­ment pu décla­rer 325 millions d’eu­ros de chiffre d’af­faires en 2017, alors que ses recettes tour­ne­raient autour de deux milliards d’eu­ros selon le Syndi­cat des régies Inter­net (SRI). Les 14,1 millions d’eu­ros d’im­pôts acquit­tés ici repré­sentent une goutte d’eau dans les 94,7 milliards gagnés partout dans le monde.

Le cas est loin d’être isolé. Installé le très chic XVIe arron­dis­se­ment de Paris, Apple a versé à la même période 19,1 millions d’eu­ros au Trésor sur les 800 millions d’eu­ros de rentrées décla­rés. En addi­tion­nant le fruit des iPhone, iPad et Mac vendus sur le terri­toire en 2018, on atteint 3,3 milliards d’eu­ros. De même, sachant qu’un utili­sa­teur euro­péen de Face­book rapporte une moyenne de 27,41 dollars, au moins 850 millions d’eu­ros devraient abon­der dans les locaux derniers cris de la rue Ménars, dans le quar­tier de la Bourse, et non 56 millions. À en croire le cabi­net d’ana­lyse Kantar, Amazon a pour sa part glané 5,7 milliards d’eu­ros en 2017 et non les 380 millions affi­chés.

En dehors des Gafam (Google, Apple, Face­book, Amazon, Micro­soft), Uber s’est délesté de 1,4 million et Twit­ter de 0,3 million d’eu­ros. Faute de siège en France avant fin 2018, Netflix a même pu vendre ses services sans donner un centime au fisc. Lundi 8 avril 2019, l’As­sem­blée natio­nale a fini par voter une loi visant à taxer la publi­cité, la vente de données et l’in­ter­mé­dia­tion des géants du numé­rique, dont le chiffre d’af­faires dépasse 750 millions d’eu­ros, à hauteur de 3 %. L’État espère récol­ter 500 millions d’eu­ros en atten­dant que l’Union euro­péenne ou l’OCDE prennent des mesures concer­tées. « La France ouvre la voie », a féli­cité la commis­saire euro­péenne à la concur­rence Margrethe Vesta­ger sur France Inter.

Des accords

À peine installé dans l’hô­tel de Vatry, Google reçoit la visite de la Direc­tion natio­nale d’enquêtes fiscales et des Douanes. Le 30 juin 2011, une perqui­si­tion tente d’éclai­rer les condi­tions dans lesquelles la filiale française du groupe a pu décla­rer un chiffre d’af­faires de 68,7 millions d’eu­ros en 2010, alors qu’elle opérait dans le quatrième plus grand marché du groupe et que ce montant était 37 fois plus impor­tant au Royaume-Uni. Un an plus tard, des saisies sont opérées dans les locaux pari­siens de Micro­soft et Face­book. Le Canard enchaîné écrit à l’au­tomne 2012 que le Trésor réclame « près de 1 milliard d’eu­ros » à Google, dont le PDG Eric Schmidt aurait été averti par le président François Hollande, lors d’une rencontre le 29 octobre. Le groupe dément.

D’après une enquête publiée par le quoti­dien écono­mique Bloom­berg un mois plus tard, il place alors 80 % de ses profits aux Bermudes, de manière à écono­mi­ser deux milliards de dollars de taxes, soit plus que la somme reve­nant aux pouvoirs publics (1,5 milliard). Les fonds tran­sitent par Dublin puis par les Pays-Bas avant d’ar­ri­ver dans les caisses d’une filiale irlan­daise, dont le centre de mana­ge­ment se trouve sur l’île à la fisca­lité avan­ta­geuse. Archi­tecte d’un semblable méca­nisme abou­tis­sant au Luxem­bourg, Amazon recon­naît à la même période faire l’objet d’un redres­se­ment de 202 millions d’eu­ros de la part du Trésor.

Dans un rapport séna­to­rial, le parle­men­taire Philippe Marini constate déjà qu’ « on assiste à un dépla­ce­ment de la matière impo­sable des grands pays de consom­ma­tion du e-commerce d’où proviennent les flux de richesses (Alle­magne, Grande-Bretagne, France, Italie, Espagne) vers les pays d’éta­blis­se­ment des GAFA : Luxem­bourg et Irlande. » Ainsi, les géants améri­cains d’In­ter­net abondent-ils le budget de l’État à hauteur de 4 millions d’eu­ros au lieu des 500 millions dus. Le docu­ment plaide donc pour « une feuille de route aux niveaux natio­nal, euro­péen et inter­na­tio­nal ». La fisca­lité numé­rique revient sur la table de l’OCDE et de la Commis­sion euro­péenne, qui a créé un groupe de travail dédié en 2014.

Le siège d’Ama­zon à Seat­tle

Dans un article publié cette année-là, la revue Après-demain affirme que « les GAFA paient 2 à 3 % d’im­pôt sur les socié­tés, alors que les entre­prises du CAC 40 en paient 8 % et les PME et TPE plus de 20 %. Plusieurs études estiment que la loca­li­sa­tion au Luxem­bourg et en Irlande ont privé les grands pays euro­péens de 5 milliards d’eu­ros de TVA en 2012. » En France, le 16 juin 2015, le Parquet natio­nal finan­cier ouvre une enquête à l’en­contre de Google pour « fraude fiscale aggra­vée » et « blan­chi­ment en bande orga­ni­sée » qui débouche sur de nouvelles perqui­si­tions en 2016. Pendant ce temps, le Commis­sion euro­péenne intime à Apple de rendre 14,3 milliards d’eu­ros à l’Ir­lande au titre d’avan­tages fiscaux illé­gaux. L’État et l’en­tre­prise contestent cette déci­sion.

Selon ses esti­ma­tions, dans l’Union euro­péenne, les grands acteurs de la Toile reversent en moyenne 9 % de leurs béné­fices contre plus de 20 % pour les socié­tés tradi­tion­nelles. Et dans une étude publiée en 2017, effec­tuée par l’eu­ro­dé­puté Paul Tang et l’éco­no­miste Henri Bussink, l’éva­sion fiscale de Google et Face­book a privé la France de 741 millions d’eu­ros. Quelques mois après son élec­tion à l’Ely­sée, Emma­nuel Macron caresse l’es­poir d’ins­tau­rer une taxa­tion euro­péenne des Gafam. Sous la pres­sion de ce projet, Amazon solde son conten­tieux avec le fisc par un accord amiable en février 2018 et Apple en fait de même un an plus tard pour un montant de 500 millions d’eu­ros.

Dans un entre­tien daté du 27 avril 2019, le PDG de Face­book France, Laurent Solly, promet que « tous les reve­nus géné­rés par les équipes commer­ciales de Face­book en France ser[ont] décla­rés en France, à partir de 2018 et soumis à l’im­pôt sur les socié­tés françaises ». Si sa société n’a versé que 1,9 million d’eu­ros au Trésor en 2017, « vous allez voir » qu’elle « va payer de plus en plus », ajoute-t-il. Les Gafa plient. Seule­ment, la déci­sion du juge admi­nis­tra­tif favo­rable à Google et l’achop­pe­ment des négo­cia­tions pour une taxe au niveau de l’Eu­rope (l’Ir­lande, la Finlande, le Dane­mark et la Suède s’y opposent) et de l’OCDE affai­blissent l’of­fen­sive des États pour récu­pé­rer les impôts dus.

Or, avec sa taxe de 3 %, la loi votée par l’As­sem­blée natio­nale est d’am­pleur limi­tée et n’en­raye en rien les méca­nismes d’éva­sion fiscale. En 2017, Google trans­fé­rait encore 20 milliards d’eu­ros aux Bermudes, d’après des docu­ments dépo­sés à la Chambre de commerce néer­lan­daise et publiés par le quoti­dien finan­cier local FD début 2019. En Irlande, ce montage sera inter­dit en 2020. Et peut-être que d’ici là, les Vingt-Huit se seront enfin enten­dus sur un impôt euro­péen.


Couver­ture : HBO/Ulyces.


 

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