par Camille Hamet | 12 juin 2017

All for Demo­­cracy

« En dépit de toutes les connexions qu’ils nous permettent de faire, les réseaux sociaux peuvent nous enfer­­mer dans notre propre monde », a déclaré sans ciller la commis­­saire euro­­péenne à la Concur­­rence Margrethe Vesta­­ger à la tribune de la confé­­rence All for Demo­­cracy, qui se tenait dans le luxueux Hôtel Renais­­sance de Bruxelles le 7 juin dernier. « Personne d’autre que moi ne sait ce que je vois défi­­ler sur la time­­line de mon réseau social – si ce n’est l’en­­tre­­prise du réseau social elle-même. Et nous ne pouvons pas avoir de débat ouvert depuis des mondes sépa­­rés. » Des « mondes sépa­­rés » que Margrethe Vesta­­ger attri­­bue nommé­­ment à l’al­­go­­rithme de Face­­book. Lequel est égale­­ment accusé de favo­­ri­­ser les fausses infor­­ma­­tions, ou fake news. Les faux articles auraient en effet généré plus de trafic que les vrais durant la campagne prési­­den­­tielle améri­­caine de 2016. Certains d’entre eux faisaient état de liens entre Hillary Clin­­ton et l’État isla­­mique, ou encore relayaient la rumeur du suicide déguisé d’un agent du FBI. Le plus viral de tous ces articles affir­­mait que le pape François soute­­nait Donald Trump. Il a été partagé plus d’un million de fois.

Margrethe Vesta­­ger
Crédits : AP

Pour lutter contre ce fléau, Face­­book a mis en place un dispo­­si­­tif de signa­­le­­ment. D’abord aux États-Unis, puis en France, avec le concours de huit médias : Le Monde, l’Agence France-Presse, BFM-TV, France Télé­­vi­­sions, France Médias Monde, L’Ex­­pressLibé­­ra­­tion et 20 Minutes. Ce dispo­­si­­tif permet aux utili­­sa­­teurs de « faire remon­­ter » une infor­­ma­­tion qu’ils pensent être fausse. L’in­­for­­ma­­tion est alors véri­­fiée par les médias parte­­naires. Si deux d’entre eux établissent qu’elle est belle et bien fausse, elle est marquée d’un drapeau et ne peut être parta­­gée sans que l’uti­­li­­sa­­teur ne soit alerté par l’ou­­ver­­ture d’une fenêtre.


Mais les fausses infor­­ma­­tions ne sont pas seules mises en cause par la commis­­saire euro­­péenne à la Concur­­rence lors de la confé­­rence All for Demo­­cracy. La publi­­cité ciblée est elle aussi dans son colli­­ma­­teur. Margrethe Vesta­­ger lui reproche plus préci­­sé­­ment son appli­­ca­­tion à la commu­­ni­­ca­­tion poli­­tique. Face­­book, qui consacre une page web à ses outils de campagne élec­­to­­rale, s’est imposé en France comme un maître en la matière dès le scru­­tin prési­­den­­tiel de 2012. Mais le réseau social s’est fait parti­­cu­­liè­­re­­ment remarquer lors de la primaire de la droite et du centre de 2016. Alain Juppé y avait acheté plusieurs messages spon­­so­­ri­­sés appe­­lant à le soute­­nir finan­­ciè­­re­­ment. Bruno Le Maire y avait investi pour doper la visi­­bi­­lité de son offen­­sive contre l’en­­trée de la Turquie dans l’Union euro­­péenne. Et l’équipe de François Fillon y menait des « campagnes tour­­nantes perma­­nentes ». Comme les publi­­ci­­tés commer­­ciales, les annonces poli­­tiques de Face­­book ciblent leurs desti­­na­­taires avec une préci­­sion chirur­­gi­­cale. Elles tiennent compte de l’âge, du genre, du lieu de rési­­dence, des centres d’in­­té­­rêt, du compor­­te­­ment et, bien sûr, des préfé­­rences poli­­tiques. « Si les publi­­ci­­tés poli­­tiques n’ap­­pa­­raissent qu’à certains élec­­teurs, comment pour­­rons-nous débattre des problèmes qu’elles posent ? » se demande alors Margrethe Vesta­­ger. « Comment les autres partis poli­­tiques et les médias peuvent-ils contes­­ter leurs affir­­ma­­tions ? Comment même savoir quel mandat a été donné par l’élec­­tion, si les promesses auxquelles se sont fiés les élec­­teurs ont été faites en privé ? » Autant de ques­­tions qui poussent la commis­­saire euro­­péenne à affir­­mer que les réseaux sociaux « défient les prin­­cipes de base de la vie démo­­cra­­tique ». Une décla­­ra­­tion qui sonne comme une décla­­ra­­tion de guerre. Surtout dans la bouche d’une femme poli­­tique danoise qui n’a jamais hésité à s’en prendre aux géants de la tech améri­­cains…

Crédits : Muti/Fast Company

13 milliards d’eu­­ros

On appelle parfois Margrethe Vesta­­ger « la bête noire des multi­­na­­tio­­nales » dans les travées du Parle­­ment euro­­péen, où elle semble faire l’una­­ni­­mité. « Elle est très vive et a réflé­­chi à cette poli­­tique qu’elle a envie de faire évoluer », écrit la dépu­­tée euro­­péenne Sylvie Goulard sur son blog. « Pleine d’hu­­mour et de charme, elle a donné un bel exemple de compé­­tences au fémi­­nin. Une très large majo­­rité de parle­­men­­taires a approuvé sa candi­­da­­ture. »  Avant de deve­­nir Commis­­saire euro­­péenne à la Concur­­rence en novembre 2014, Margrethe Vesta­­ger a succes­­si­­ve­­ment été ministre de l’Édu­­ca­­tion, cheffe de file des centristes, et ministre des Affaires écono­­miques et de l’In­­té­­rieur au Dane­­mark. Elle est connue pour avoir inspiré le person­­nage prin­­ci­­pal de la série télé­­vi­­sée danoise Borgen, qui met en scène l’ar­­ri­­vée d’une centriste au pouvoir.

En décembre 2016, elle a été nommée « femme de l’an­­née » par le Finan­­cial Times. Au mois d’août de cette année-là, Margrethe Vesta­­ger sommait Apple de rembour­­ser 13 milliards d’eu­­ros d’ « avan­­tages fiscaux indus » à l’Ir­­lande. La célèbre firme à la pomme y fait remon­­ter tous ses béné­­fices euro­­péens pour pouvoir jouir de la fisca­­lité très avan­­ta­­geuse du pays (12,5 %), et c’est parfai­­te­­ment légal. Mais elle aurait égale­­ment opéré une scis­­sion injus­­ti­­fiée de ces béné­­fices. Seule une infime partie irait à deux véri­­tables filiales irlan­­daises, tandis que le reste irait à deux « pseudo-sièges », « sans employés ni acti­­vité réelle » et exoné­­rés d’im­­pôts. De telle sorte que la firme améri­­caine paye­­rait, certaines années, moins de 1 % d’im­­pôts en Europe.

Le siège d’Apple en Irlande
Crédits : Paul Faith/AFP

Bien évidem­­ment, Apple conteste la déci­­sion de Margrethe Vesta­­ger. La firme a déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’Union euro­­péenne en décembre dernier, arguant qu’elle avait simple­­ment béné­­fi­­cié de la loi irlan­­daise sur les « entre­­prises non rési­­dentes ». Suppri­­mée en 2015, celle-ci permet­­tait aux entre­­prises gérées et contrô­­lées depuis un autre pays de ne pas régler d’im­­pôts en Irlande. Apple a égale­­ment souli­­gné le fait que la valeur des produits qui sont à l’ori­­gine de ses profits n’est pas créée à Cork, où ses 6 000 sala­­riés sont pour l’es­­sen­­tiel char­­gés de plani­­fier les ventes et la logis­­tique, mais à Cuper­­tino, en Cali­­for­­nie. Reste que les milliards de profits non taxés en Irlande ne l’ont pas été non plus aux États-Unis… Plus éton­­nante est, à première vue, la résis­­tance de l’État irlan­­dais, qui a lui aussi déposé un recours auprès de la Cour de justice euro­­péenne. Le pays essaye en fait de préser­­ver son image de para­­dis pour les affaires.

En septembre 2016, le Premier ministre Enda Kenny a dit que la déci­­sion de la Commis­­sion était « si profon­­dé­­ment injuste et domma­­geable qu’elle [méri­­tait] une réponse immé­­diate, claire et forte ». En décembre, le ministre des Finances Michael Noonan l’a publique­­ment accu­­sée d’avoir « outre­­passé ses pouvoirs et violé la souve­­rai­­neté » irlan­­daise. Margrethe Vesta­­ger s’est égale­­ment atti­­rée le cour­­roux de l’ad­­mi­­nis­­tra­­tion améri­­caine. Son « approche unila­­té­­rale (…) menace de saper les progrès que nous avons fait ensemble, avec les Euro­­péens, pour un système fiscal inter­­­na­­tio­­nal juste », décla­­rait, en août 2016, Josh Earnest, alors porte-parole du président des États-Unis, Barack Obama. « Quand je dis juste, je veux dire pour les contri­­buables mais aussi pour les socié­­tés qui essayent de faire des affaires à travers le monde », préci­­sait-il. Quant au nouveau Président, Donald Trump, il a affirmé à plusieurs reprises que les Euro­­péens se servaient de leurs lois anti­­trust pour fragi­­li­­ser les firmes améri­­caines. Mais il en faut davan­­tage à Margrethe Vesta­­ger pour se lais­­ser désta­­bi­­li­­ser. En mai dernier, elle s’est plainte auprès d’un média améri­­cain, CNBC, de ce que les auto­­ri­­tés irlan­­daises « prenaient trop de temps » pour récu­­pé­­rer les impôts d’Apple. Car en atten­­dant de voir si la Cour de ­jus­­tice de l’Union euro­­péenne inva­­li­­dera ou non la déci­­sion de la Commis­­sion, la firme a l’obli­­ga­­tion de verser les 13 milliards d’eu­­ros récla­­més sur un compte bloqué.

Crédits : CNN Money

La taxe Google

« Margrethe Vesta­­ger s’at­­taque à un des problèmes les plus impor­­tants et épineux en Europe », insiste Anne-Laure Delatte, direc­­trice adjointe du Centre d’études pros­­pec­­tives et d’in­­for­­ma­­tions inter­­­na­­tio­­nales (CEPII). « Nous avons des para­­dis fiscaux au cœur de l’Eu­­rope, il est donc assez aisé pour les multi­­na­­tio­­nales de trans­­fé­­rer leurs profits vers les juri­­dic­­tions les plus avan­­ta­­geuses. Or la Commis­­sion euro­­péenne se bat seule face aux inté­­rêts natio­­naux : ni l’Ir­­lande ni le Luxem­­bourg ne souhaitent chan­­ger la situa­­tion, qui leur est extrê­­me­­ment favo­­rable. En s’at­­taquant à Apple, dans le cadre de ses préro­­ga­­tives, Margrethe Vesta­­ger a mis en lumière les inco­­hé­­rences du système et l’énorme injus­­tice sociale de la concur­­rence fiscale à un moment où on a demandé aux citoyens euro­­péens de se serrer la cein­­ture dans le contexte d’aus­­té­­rité. » Son combat a notam­­ment inspiré la mise en place d’une « Google Tax » au Royaume-Uni. Celle-ci impose les béné­­fices détour­­nés pour motif d’op­­ti­­mi­­sa­­tion fiscale à hauteur de 25 %.

Le 18 novembre 2016, les parle­­men­­taires français adop­­taient un amen­­de­­ment simi­­laire pour le projet de loi de finances 2017. Un mois et demi plus tard, le Conseil consti­­tu­­tion­­nel censu­­rait cette mesure, esti­­mant que l’ad­­mi­­nis­­tra­­tion fiscale ne pouvait avoir « le pouvoir de choi­­sir les contri­­buables qui entrent ou non dans le champ d’ap­­pli­­ca­­tion de l’im­­pôt sur les socié­­tés ». Au grand dam de son prin­­ci­­pal défen­­seur, le député socia­­liste Yann Galut. « [Le Conseil consti­­tu­­tion­­nel] entrave, une fois de plus, l’ac­­tion du légis­­la­­teur et bloque les avan­­cées pour plus de justice », a-t-il déploré. « Aujourd’­­hui, les multi­­na­­tio­­nales ne paient que 3 % d’im­­pôt sur les socié­­tés grâce à des montages complexes quand nos PME en paient 30 %. »

Google risque plus de 6 Mds € d’amende pour avoir systé­­ma­­tique­­ment favo­­risé son compa­­ra­­teur de prix.

Mais la fisca­­lité n’est pas le seul point de discorde entre l’Union euro­­péenne et les géants de la tech améri­­cains. En mai dernier, Margrethe Vesta­­ger a infligé une amende de 110 millions d’eu­­ros à Face­­book, pour avoir fourni des rensei­­gne­­ments inexacts à la Commis­­sion lors du rachat de WhatsApp en 2014. Elle lui repro­­chait notam­­ment d’avoir auto­­risé le partage des données person­­nelles de l’ap­­pli­­ca­­tion après avoir promis le contraire. Une simple « erreur » pour Face­­book, qui a affirmé avoir « agi en toute bonne foi » dans un commu­­niqué de presse. La commis­­saire euro­­péenne à la Concur­­rence a par ailleurs accusé Google d’abus de posi­­tion domi­­nante. La firme de la Sili­­con Valley risque, elle, plus de six milliards d’eu­­ros d’amende pour avoir systé­­ma­­tique­­ment favo­­risé son compa­­ra­­teur de prix, Google Shop­­ping, dans ses pages de résul­­tats de recherche, le mettant par exemple en exergue à l’écran. Son réseau social, Google Plus, a par ailleurs été sommé, en mars dernier, de revoir ses condi­­tions géné­­rales d’uti­­li­­sa­­tion, qui sont jugées abusives pour certaines, et jouent un rôle essen­­tiel dans le trai­­te­­ment des données person­­nelles.

Sont égale­­ment concer­­nés Face­­book et Twit­­ter. « Compte tenu de l’im­­por­­tance crois­­sante des réseaux sociaux en ligne, il est temps de veiller à ce que nos règles euro­­péennes strictes, qui sont là pour proté­­ger les consom­­ma­­teurs contre les pratiques déloyales, soient respec­­tées dans ce secteur », a déclaré la commis­­saire euro­­péenne à la Justice, aux Consom­­ma­­teurs et à l’Éga­­lité des genres, Vera Jourova. « Il est inac­­cep­­table que les consom­­ma­­teurs de l’Union puissent unique­­ment saisir une juri­­dic­­tion cali­­for­­nienne en cas de litige. Il n’est pas plus admis­­sible que les utili­­sa­­teurs soient privés de leur droit de se rétrac­­ter d’un achat effec­­tué en ligne. Les entre­­prises de médias sociaux doivent aussi davan­­tage contre-attaquer face aux escroque­­ries et fraudes qui sévissent sur leurs plate­­formes. »  Au lende­­main du dernier atten­­tat qui a frappé Londres, le 3 juin dernier, cette femme poli­­tique tchèque a dit souhai­­ter que la police puisse plus faci­­le­­ment accé­­der aux données person­­nelles récol­­tées par Google et Face­­book en cas de « menaces excep­­tion­­nelles ». Un dossier qui donnera certai­­ne­­ment lieu à un énième affron­­te­­ment entre ces entre­­prises et la Commis­­sion euro­­péenne, tout en soule­­vant de nouvelles inter­­­ro­­ga­­tions quant aux « prin­­cipes de base de la vie démo­­cra­­tique ».

Crédits : SIPA/Ulyces.co

Couver­­ture : EU vs. Sili­­con Valley. (Ulyces.co)


 

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