par edouardf | 19 juin 2016

CIJA

L’enquê­­teur a fait le voyage une bonne centaine de fois, dans la même camion­­nette cabos­­sée et toujours à vide. Il parcourt une soixan­­taine de kilo­­mètres jusqu’à la fron­­tière turco-syrienne en passant par onze barrages rebelles, si bien que les soldats le consi­­dèrent presque comme un gars du coin, lui, cet avocat que les malheurs de la guerre poussent à faire la navette sur cette section de route. Il leur apporte parfois des frian­­dises ou de l’eau, et il veille toujours à les remer­­cier de proté­­ger les civils comme lui. En cet après-midi d’été, il trans­­porte plus de 100 000 docu­­ments offi­­ciels du gouver­­ne­­ment syrien, retrou­­vés cachés au fond de puits, dans des caves ou des maisons aban­­don­­nées. Il prend la route au coucher du soleil. Pour les combat­­tants des barrages, il est presque invi­­sible. Trois véhi­­cules de recon­­nais­­sance sont partis devant et l’un d’eux confirme par radio ce que l’enquê­­teur s’at­­ten­­dait à entendre : il n’y a plus d’autre barrage en vue. Comme d’ha­­bi­­tude, la fron­­tière est fermée mais les soldats du pays voisin lui font signe de passer. Il fait route jusqu’à l’am­­bas­­sade d’un pays occi­­den­­tal où il dépose son char­­ge­­ment pour qu’il soit envoyé avec les plus grandes précau­­tions de sécu­­rité à Chris Engels, un avocat améri­­cain.

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Chris Engels
Crédits : Ben Taub

Engels s’at­­tend à ce que les docu­­ments contiennent des preuves qui lient de hauts respon­­sables syriens à des atro­­ci­­tés de masse. Après une décen­­nie passée à former des prati­­ciens inter­­­na­­tio­­naux de la justice pénale dans les Balkans, en Afgha­­nis­­tan et au Cambodge, Engels est aujourd’­­hui à la tête de l’unité char­­gée des crimes du régime syrien au sein de la Commis­­sion pour la justice inter­­­na­­tio­­nale et la respon­­sa­­bi­­lité (CIJA), un orga­­nisme d’enquête indé­­pen­­dant fondé en 2012, un an après le début de la guerre en Syrie. Ces quatre dernières années, les employés de l’or­­ga­­ni­­sa­­tion ont fait sortir illé­­ga­­le­­ment de Syrie plus de 600 000 docu­­ments offi­­ciels, dont une bonne part proviennent d’ins­­tal­­la­­tions top-secrètes des services de rensei­­gne­­ment syriens. Les docu­­ments sont ensuite trans­­fé­­rés au siège du groupe, situé dans un immeuble discret en Europe de l’Ouest, parfois sous protec­­tion diplo­­ma­­tique. Chaque page est scan­­née, on lui assigne un code barre et un numéro, puis elle est entre­­po­­sée au sous-sol. Un déshu­­mi­­di­­fi­­ca­­teur ronronne en perma­­nence dans la salle des preuves.


À l’ex­­té­­rieur, une petite boîte contient de la mort-aux-rats. À l’étage, dans une pièce sécu­­ri­­sée par une porte métal­­lique, les murs sont recou­­verts de cartes détaillées de villages syriens et les rôles de plusieurs suspects au sein du gouver­­ne­­ment syrien sont décrits sur un tableau blanc. La nuit, des dizaines de clas­­seurs remplis de décla­­ra­­tions de témoins et de docu­­ments traduits sont enfer­­més dans un coffre-fort inin­­flam­­mable. Engels (41 ans, chauve et athlé­­tique) super­­­vise l’opé­­ra­­tion avec une discré­­tion et une préci­­sion de tous les instants –ana­­lystes et traduc­­teurs sont sous son auto­­rité directe. Le travail de la commis­­sion a récem­­ment accou­­ché d’un dossier juri­­dique de 400 pages qui relie la torture et l’as­­sas­­si­­nat de dizaines de milliers de Syriens à un ensemble de direc­­tives approu­­vées par le président Bachar el-Assad, coor­­don­­nées par ses agences de rensei­­gne­­ment et de sécu­­rité inté­­rieure et mises en place par des fonc­­tion­­naires du régime qui livrent des rapports sur leurs acti­­vi­­tés à leurs supé­­rieurs à Damas. Le dossier relate des événe­­ments qui prennent place quoti­­dien­­ne­­ment en Syrie, à travers les yeux d’As­­sad, de ses colla­­bo­­ra­­teurs et de leurs victimes. Il apporte les preuves d’actes de torture approu­­vés par l’État, d’une éten­­due et d’une cruauté presque inima­­gi­­nables. Ces exac­­tions ont été signa­­lées maintes fois dans le passé par des Syriens qui y ont survécu, mais ils n’avaient jamais pu être ratta­­chés à des ordres signés jusqu’ici.

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Stephen Rapp a été respon­­sable de l’ac­­cu­­sa­­tion aux tribu­­naux pénaux inter­­­na­­tio­­naux du Rwanda et de Sierra Leone avant de travailler comme ambas­­sa­­deur itiné­­rant des États-Unis pour les crimes de guerre pendant six ans. « Les docu­­ments de la CIJA sont plus four­­nis que tout ce que j’ai pu voir et que toutes les affaires judi­­ciaires que j’ai suivies dans la région », m’a-t-il assuré.

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Stephen J. Rapp
Crédits : U.S. Mission Photo/Eric Bridiers

Cette affaire est la première enquête inter­­­na­­tio­­nale sur les crimes de guerre réali­­sée par une agence indé­­pen­­dante comme la CIJA et finan­­cée par des gouver­­ne­­ments sans mandat judi­­ciaire. Le fonda­­teur de l’or­­ga­­ni­­sa­­tion, Bill Wiley – un Cana­­dien spécia­­lisé dans l’enquête sur les crimes de guerre qui a travaillé pour plusieurs grands tribu­­naux inter­­­na­­tio­­naux –, en a eu assez de la pape­­rasse admi­­nis­­tra­­tive qui accom­­pagne les pour­­suites judi­­ciaires. Il s’est alors dit que la collecte de preuves pouvait être réali­­sée avant même qu’il y ait une volonté poli­­tique d’en­­ga­­ger des pour­­suites. Seul le Conseil de sécu­­rité de l’ONU est habi­­lité à remettre le dossier de la crise syrienne entre les mains de la Cour pénale inter­­­na­­tio­­nale.

En mai 2014, la Russie et la Chine ont bloqué une propo­­si­­tion de réso­­lu­­tion qui aurait accordé à la cour le pouvoir d’en­­ga­­ger des pour­­suites pour les crimes de guerre commis par tous les acteurs du conflit. D’après Wiley, la commis­­sion a iden­­ti­­fié un certain nombre « d’agres­­seurs présu­­més appar­­te­­nant aux services de rensei­­gne­­ment » entrés depuis sur le terri­­toire euro­­péen. « La CIJA s’en­­gage à accom­­pa­­gner les auto­­ri­­tés natio­­nales dans leurs pour­­suites pénales. » Comp­­ter le nombre de morts en Syrie est devenu presque impos­­sible – Les Nations Unies ont renoncé à le faire il y a plus de deux ans –, mais les orga­­nismes qui surveillent le conflit estiment que le nombre de victimes s’élève à près d’un demi-million de personnes, un chiffre en constante augmen­­ta­­tion chaque année. La guerre a vidé le pays et poussé presque 5 millions de Syriens à fuir vers les pays voisins et l’Eu­­rope, mettant à rude épreuve la capa­­cité de ces derniers à offrir une aide huma­­ni­­taire ainsi qu’un asile. Ce chaos a aussi joué un rôle fonda­­men­­tal dans la montée de Daech, l’or­­ga­­ni­­sa­­tion djiha­­diste la plus sanglante de toutes, qui utilise la Syrie comme base pour étendre la portée du terro­­risme au monde entier. Au cours de l’au­­tomne dernier, Wiley m’a invité à exami­­ner le dossier au siège de la commis­­sion à condi­­tion que je ne révèle ni son empla­­ce­­ment, ni l’iden­­tité des gouver­­ne­­ments qui aident à l’ex­­trac­­tion des docu­­ments, ni le nom de ses employés – à quelques excep­­tions près. ulyces-theassadfiles-03

La taupe

En décembre 2010, un vendeur de fruits de la campagne tuni­­sienne a été poussé à bout par le harcè­­le­­ment et les extor­­sions que les repré­­sen­­tants du gouver­­ne­­ment lui faisaient subir quoti­­dien­­ne­­ment. Le jeune homme de 26 ans s’est aspergé de white spirit et a craqué sans le savoir l’al­­lu­­mette qui déclen­­che­­rait le Prin­­temps arabe. Des centaines de milliers de citoyens du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, parta­­geant sa rage et son déses­­poir, se sont soule­­vés contre une caste de rois et d’au­­to­­crates. Ils récla­­maient des réformes démo­­cra­­tiques, des oppor­­tu­­ni­­tés écono­­miques nouvelles et la mort de la corrup­­tion. « Ce que vous obser­­vez dans la région est une sorte de mala­­die », confiait Bachar el-Assad au Wall Street Jour­­nal à la fin du mois de janvier 2011. Jusqu’ici, la Syrie demeu­­rait stable, ce qu’As­­sad attri­­buait à l’at­­ten­­tion qu’il portait aux « convic­­tions du peuple », avant d’ajou­­ter : « C’est un enjeu essen­­tiel. Lorsqu’il y a un déca­­lage entre votre poli­­tique et les inté­­rêts du peuple, le vide qui en résulte crée des turbu­­lences. » En vérité, la confiance d’As­­sad était plus proba­­ble­­ment due aux compé­­tences de l’ap­­pa­­reil de rensei­­gne­­ment syrien, qui a permis à sa famille de se main­­te­­nir au pouvoir depuis 1971. Il n’est pas le seul auto­­crate de la région à faire confiance à ses forces de sécu­­rité. Puis la dicta­­ture égyp­­tienne s’est effon­­drée, et le Conseil de sécu­­rité de l’ONU a voté en faveur d’un examen de la situa­­tion en Libye par la Cour pénale inter­­­na­­tio­­nale. Mouam­­mar Kadhafi était au pouvoir depuis 42 ans.

En mars, les forces de l’OTAN ont mené une série de bombar­­de­­ments en Libye. Pendant ce temps en Syrie, le peuple a commencé à deman­­der au gouver­­ne­­ment de faire des conces­­sions, d’abord tranquille­­ment. Le pays avait passé 48 ans sous la loi martiale et la notion de mani­­fes­­ta­­tion lui presque était étran­­gère. Les protes­­ta­­tions ont été accueillies par des gaz lacry­­mo­­gènes et des balles, et elles ont rapi­­de­­ment rassem­­blé des dizaines de milliers de personnes. Le 30 mars 2011, Assad s’est adressé au peuple depuis la rotonde du parle­­ment syrien. Il venait tout juste de dissoudre son gouver­­ne­­ment et beau­­coup s’at­­ten­­daient à ce qu’il annonce des réformes libé­­rales. Au lieu de quoi il a fait part de son inten­­tion de répri­­mer la contes­­ta­­tion dans la tradi­­tion brutale de son père, Hafez el-Assad. « La Syrie fait face à une immense conspi­­ra­­tion », a-t-il déclaré, « dont les tenta­­cules s’étendent » jusqu’aux puis­­sances étran­­gères qui complotent afin de détruire le pays. « Il ne s’agit pas d’une théo­­rie du complot », a-t-il ajouté. « Il y a bel et bien un complot. » Il a conclu son discours sur cette direc­­tive sinistre : « Enter­­rer la rébel­­lion est un devoir natio­­nal, moral et reli­­gieux, et tous ceux qui peuvent y contri­­buer mais ne le font pas sont des rebelles. Aucun compro­­mis n’est possible. »

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Moham­­med Said Bekhei­­tan

Deux jours plus tard, les protes­­ta­­tions se sont inten­­si­­fiées dans tout le pays. Assad avait déjà réuni une commis­­sion de sécu­­rité secrète afin de coor­­don­­ner la répres­­sion, la Cellule centrale de gestion des crises. Son président, Moham­­med Said Bekhei­­tan, est après Assad le plus haut fonc­­tion­­naire du parti Baas au pouvoir. Ses autres membres, tous des proches de la famille Assad, se succèdent régu­­liè­­re­­ment aux plus hautes fonc­­tions de l’ar­­mée, des minis­­tères et de l’ap­­pa­­reil de sécu­­rité et de rensei­­gne­­ment du pays. Chaque nuit, la cellule de crise se réunis­­sait dans un bureau austère situé au rez-de-chaus­­sée du siège régio­­nal du parti Baas, dans le centre de Damas, pour discu­­ter des stra­­té­­gies à adop­­ter pour mater la rébel­­lion. Ils exigeaient des infor­­ma­­tions détaillées sur chaque mani­­fes­­ta­­tion, solli­­ci­­tant des rapports de la part des comi­­tés de sécu­­rité et d’agents du rensei­­gne­­ment des provinces où la contes­­ta­­tion était la plus forte. Le groupe a décidé d’en­­ga­­ger quelqu’un pour trai­­ter toute cette pape­­rasse. L’un des candi­­dats au poste était Abdel­­majid Bara­­kat, un jeune homme de 24 ans aux cheveux gomi­­nés. Bara­­kat, fraî­­che­­ment diplômé d’un master en rela­­tions inter­­­na­­tio­­nales, travaillait à l’époque pour le minis­­tère de l’Édu­­ca­­tion. Durant son entre­­tien en avril, un haut respon­­sable du régime du nom de Sala­­hed­­dine al-Naimi a parcouru son CV et lui a demandé s’il savait utili­­ser un ordi­­na­­teur. Il lui a ensuite demandé ce qu’il pensait qu’il faudrait faire pour résoudre la crise. Bara­­kat a répondu qu’a­­fin d’évi­­ter une riposte armée, le gouver­­ne­­ment devrait céder sur plusieurs points et mettre en place des réformes modé­­rées. Il ont engagé Bara­­kat, qui en a été le premier surpris.

À l’uni­­ver­­sité, il avait été ques­­tionné par les services de rensei­­gne­­ment mili­­taire, qui le soupçon­­naient d’être impliqué avec ses amis dans des actions poli­­tiques anti­­gou­­ver­­ne­­men­­tales. Au début des troubles dans le pays, il avait rejoint l’un des premiers groupes révo­­lu­­tion­­naires orga­­ni­­sés. Dans la préci­­pi­­ta­­tion du régime à vouloir rendre sa cellule de crise plus effi­­cace, ils ont employé un membre de l’op­­po­­si­­tion pour trai­­ter les docu­­ments confi­­den­­tiels prove­­nant de tout le pays. Chaque jour, plus de 150 pages atter­­ris­­saient sur le bureau de Bara­­kat, qui devait cata­­lo­­guer la moindre menace présu­­mée contre le pouvoir d’As­­sad – graf­­fi­­tis, publi­­ca­­tions Face­­book, protes­­ta­­tions – mais aussi de véri­­tables dangers, comme l’exis­­tence de groupes armés. Bara­­kat devait tout lire puis écrire des synthèses que Naimi trans­­met­­tait aux membres de la cellule de crise en guise de feuille de route avant chaque réunion. Bara­­kat n’a jamais été auto­­risé à parti­­ci­­per aux réunions mais il en a vu les parti­­ci­­pants, et Naimi écri­­vait les procès-verbaux sur des feuilles à en-tête du parti Baas. Parmi les convives figu­­raient des membres hauts placés du parti Baas, le vice-président syrien et Maher, le frère cadet d’As­­sad –un comman­­dant mili­­taire colé­­rique que l’Union euro­­péenne a iden­­ti­­fié dans une liste des sanc­­tions comme le « prin­­ci­­pal super­­­vi­­seur des violences exer­­cées contre les mani­­fes­­tants ».

Peu après avoir commencé à travailler pour la cellule de crise, Bara­­kat s’est mis à divul­­guer des docu­­ments.

Au terme de chaque réunion, la cellule de crise conve­­nait d’un stra­­té­­gie à adop­­ter pour répondre aux problèmes de sécu­­rité natio­­nale. Bekhei­­tan signait ensuite les procès-verbaux avant qu’un cour­­sier ne les livre à Assad au palais prési­­den­­tiel. Bara­­kat a appris qu’As­­sad véri­­fiait chaque propo­­si­­tion avant de la signer et de la renvoyer à la cellule de crise pour modi­­fi­­ca­­tion. Il faisait parfois des chan­­ge­­ments, suppri­­mant certaines direc­­tives et en ajou­­tant d’autres. Il a égale­­ment publié certains décrets sans consul­­ter au préa­­lable la cellule de crise. Bara­­kat affirme qu’au­­cune déci­­sion sécu­­ri­­taire, si infime soit-elle, n’était prise sans l’ac­­cord d’As­­sad. Peu après avoir commencé à travailler pour la cellule de crise, Bara­­kat s’est mis à divul­­guer des docu­­ments. Le régime avait beau procla­­mer en public qu’il auto­­ri­­sait les mani­­fes­­ta­­tions paci­­fiques, des notes des services de sécu­­rité montrent que les agents des rensei­­gne­­ments prenaient pour cible des mani­­fes­­tants et des jour­­na­­listes enga­­gés en leur tirant dessus sans distinc­­tion. Bara­­kat prenait ces notes en photo dans les toilettes et les envoyait à ses contacts dans l’op­­po­­si­­tion syrienne, qui les trans­­fé­­raient à leur tour aux organes de presse arabes. Son but était de déro­­ber le plus d’in­­for­­ma­­tions possibles avant de quit­­ter le pays. Mais chaque fuite augmen­­tait les soupçons au sein du bureau et le risque que tôt ou tard, le régime découvre qu’il était une taupe.

Les enquê­­teurs

Un jour d’oc­­tobre 2011, Bill Wiley a rendu visite à un exilé libyen au Niger. Il avait reçu le coup de fil d’un ami lui trans­­fé­­rant une requête du gouver­­ne­­ment britan­­nique : la crise en Syrie se préci­­pi­­tait vers la guerre civile et on recher­­chait un homme pour former des mili­­tants dans la docu­­men­­ta­­tion de viola­­tions des droits de l’homme. Wiley a répondu à son inter­­­lo­­cu­­teur que de nombreux groupes recen­­saient déjà les violences. Mais il avait une contre-propo­­si­­tion : il pour­­rait former les Syriens à la collecte de preuves idéales pour les pour­­suites judi­­ciaires, en iden­­ti­­fiant les crimi­­nels les plus haut placés. C’était une approche nouvelle : au lieu d’at­­ti­­rer l’at­­ten­­tion du public sur les crimes, il voulait dénon­­cer les membres du gouver­­ne­­ment, avec ou sans auto­­ri­­sa­­tion de la commu­­nauté inter­­­na­­tio­­nale. Le gouver­­ne­­ment britan­­nique a accepté l’idée. La carrière de Wiley s’est dérou­­lée dans une époque de renou­­veau du droit pénal inter­­­na­­tio­­nal.

Depuis les procès de Nurem­­berg et Tokyo, il n’y avait eu aucune inves­­ti­­ga­­tion inter­­­na­­tio­­nale de grande enver­­gure jusqu’à ce que les atro­­ci­­tés commises dans les Balkans au cours des années 1990 conduisent au Tribu­­nal pénal inter­­­na­­tio­­nal pour l’ex-Yougo­s­la­­vie. Wiley, qui a décro­­ché un docto­­rat en droit pénal inter­­­na­­tio­­nal à l’uni­­ver­­sité de York tout en effec­­tuant son service mili­­taire dans l’ar­­mée cana­­dienne – son mémoire portait sur les crimes de guerre et l’évo­­lu­­tion du droit huma­­ni­­taire inter­­­na­­tio­­nal –, est devenu analyste au sein du tribu­­nal. En 2002, il s’est rendu à Kigali pour enquê­­ter sur les crimes de guerre au Rwanda et l’an­­née suivante, il s’est retrouvé dans l’est de la Répu­­blique démo­­cra­­tique du Congo, en tant que premier enquê­­teur engagé par la Cour pénale inter­­­na­­tio­­nale (CPI).

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Bill Wiley
Crédits : Sander de Wilde

Wiley se consi­­dère comme « un homme de terrain, pas de bureau ». Il est grand, les cheveux blond véni­­tien, et il supporte l’in­­croyable niveau de stress qui accom­­pagne son travail grâce à son amour des ciga­­rillos cubains, une bonne dose d’hu­­mour noir ainsi qu’une excel­­lente forme physique (à 52 ans, il soulève encore près de 150 kg). Tandis qu’il travaillait pour la CPI, il est arrivé à la conclu­­sion que le système pénal inter­­­na­­tio­­nal était frappé d’ « incom­­pé­­tence » dans ses plus hautes sphères. Depuis son lance­­ment en 2002, la CPI a ouvert neuf enquêtes, dépensé plus d’un milliard de dollars et obtenu la condam­­na­­tion de trois hommes : deux seigneurs de guerre et un ancien poli­­ti­­cien, tous congo­­lais. Après deux ans, Wiley, très déçu, s’est porté candi­­dat à un poste de commis­­saire aux droits de l’homme pour les Nations Unies en Irak.

Le 19 octobre 2005, Wiley était assis dans le hangar d’une base mili­­taire d’Am­­man, en Jorda­­nie, atten­­dant d’em­­barquer pour Bagdad. Un poste de télé diffu­­sait les images du procès de Saddam Hussein. Il était au milieu d’un échange animé avec un juge et il insis­­tait sur le fait qu’il était toujours le président de l’Irak. C’était le premier jour du procès de l’an­­cien dicta­­teur. « Je ne m’y inté­­res­­sais pas du tout », se souvient Wiley. La coali­­tion inter­­­na­­tio­­nale avait mis en place un tribu­­nal spécial avec des juges et des procu­­reurs irakiens afin d’or­­ga­­ni­­ser contre Saddam des pour­­suites judi­­ciaires en accord avec les stan­­dards inter­­­na­­tio­­naux. Mais le gouver­­ne­­ment irakien a remplacé les juges qui semblaient favo­­rables à la défense et, quelques jours après la présen­­ta­­tion des avocats de Saddam par les jour­­naux, deux d’entre eux ont été assas­­si­­nés.

Début 2006, la coali­­tion a engagé Wiley pour conseiller les avocats de Saddam, qui fondaient leur défense sur le fait que le tribu­­nal lui-même était illé­­gal. Ils boycot­­taient régu­­liè­­re­­ment les audi­­tions et les suivaient à la télé­­vi­­sion. Pour Wiley, le procès n’était « pas porté sur Saddam », il avait pour but d’ « envoyer un message à un pays rongé de l’in­­té­­rieur par les conflits : désor­­mais, l’Irak sera gouver­­née selon les bases d’un État de droit ». Il a exhorté les avocats à reve­­nir à Bagdad et à défendre leur client.

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Saddam Hussein à son procès
Crédits : DR

Fina­­le­­ment, les avocats de Saddam sont retour­­nés au tribu­­nal. Mais peu de temps avant la fin des audi­­tions, un troi­­sième avocat a été kidnappé : son corps a été retrouvé le lende­­main, criblé de balles. Les membres de la défense pensaient que le gouver­­ne­­ment irakien était derrière tout ça, et ils ne se sont pas présen­­tés pas pour les plai­­doi­­ries. Wiley a rédigé la défense de Saddam, et un avocat irakien nommé par la cour l’a lue durant le procès. « C’est un Cana­­dien qui a écrit cette plai­­doi­­rie », a protesté Saddam, « je suis sûr que c’est un espion. » La cour allait évidem­­ment condam­­ner Saddam, mais Wiley a demandé à ce que sa vie soit épar­­gnée. Sept semaines plus tard, le tyran était pendu dans une base mili­­taire du nom de Camp Justice, par une assem­­blée de gardes chiites. Son corps a été livré à la rési­­dence du Premier ministre, pour être exhibé lors d’une soirée. Wiley est resté à Bagdad deux ans de plus, à rédi­­ger des requêtes de la défense pour les anciens membres du régime de Saddam. Un fonc­­tion­­naire du minis­­tère de la Justice améri­­cain m’a confié que les efforts de Wiley pour la tenue de procès équi­­tables étaient « presque héroïques ». Quand Wiley a quitté l’Irak en 2008, il a lancé le cabi­­net de conseil Tsamota, qui assiste les gouver­­ne­­ments occi­­den­­taux et les agences des Nations Unies dans la préven­­tion des crimes de guerre dans des pays en crise. Pour cela, ils forment la police et les membres des services mili­­taires, de sécu­­rité et de rensei­­gne­­ment pour qu’ils agissent confor­­mé­­ment aux lois inter­­­na­­tio­­nales.

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En novembre 2011, Wiley s’est rendu à Istan­­bul avec deux collègues de Tsamota pour former des Syriens au recueil de preuves utiles lors de pour­­suites pour crimes de guerre. Un consul­­tant en sécu­­rité de sa connais­­sance avait trié sur le volet une poignée de jeunes acti­­vistes et avocats syriens, qui avaient eux-mêmes été inci­­tés à recru­­ter des gens de confiance. Wiley a été impres­­sionné par leur courage, mais leurs méthodes étaient inef­­fi­­caces. « À l’époque, ils couraient partout avec des appa­­reils photos, des camé­­ras et des smart­­phones pour filmer les attaques du régime dans les zones urbaines. Après quoi ils mettaient ça sur YouTube », m’a-t-il confié. « L’une des premières choses qu’on a faites, ça a été de leur expliquer que ces images ne pouvaient en aucun cas consti­­tuer des preuves rece­­vables par un tribu­­nal. Ils ont pris ces risques insen­­sés pour rien et beau­­coup de jeunes gens ont été tués ou bles­­sés en prenant ces images. » Filmer des frappes aériennes sur un hôpi­­tal n’ap­­porte aucune preuve que l’at­­taque a été plani­­fiée par les respon­­sables gouver­­ne­­men­­taux que vise le système judi­­ciaire inter­­­na­­tio­­nal. « Nous devons établir leur culpa­­bi­­lité indi­­vi­­duel­­le­­ment », explique Wiley. Des milliers de mili­­taires Syriens avaient déjà déserté les rangs de l’ar­­mée, rejoi­­gnant des brigades formées de paysans, d’étu­­diants et de coif­­feurs. Certains combat­­tants fabriquaient leurs propres explo­­sifs et lançaient des grenades avec des frondes géantes. L’ar­­mée du régime bombar­­dait les quelques terri­­toires tombés aux mains des rebelles. Plusieurs des acti­­vistes présents à la forma­­tion d’Is­­tan­­bul vivaient dans ces zones assié­­gées. Wiley et ses collègues leurs ont appris à photo­­gra­­phier et mesu­­rer des impacts d’ar­­tille­­rie, esti­­mer l’angle des impacts, collec­­ter des frag­­ments d’obus, iden­­ti­­fier les armes utili­­sées et calcu­­ler l’en­­droit du lance­­ment. Mais « les éléments prin­­ci­­paux sur lesquels nous souhai­­tions qu’ils se concentrent étaient les docu­­ments offi­­ciels du régime », dit-il. D’après lui, il s’agit de « la reine des preuves dans les procès inter­­­na­­tio­­naux ».

Après les premières sessions d’en­­traî­­ne­­ment, Wiley a solli­­cité Stephen Rapp, à l’époque ambas­­sa­­deur itiné­­rant en charge des crimes de guerre, pour s’en­­tre­­te­­nir avec la douzaine de Syriens présents. Les deux hommes s’étaient rencon­­trés une dizaine d’an­­nées aupa­­ra­­vant alors qu’ils travaillaient au Tribu­­nal pénal inter­­­na­­tio­­nal pour le Rwanda. Autour d’un verre à Istan­­bul, Wiley et Rapp ont examiné le projet de créa­­tion d’un orga­­nisme permet­­tant de collec­­ter des docu­­ments qui pour­­raient un jour être utili­­sés dans ces procès. Les Nations Unies ont mis en place une commis­­sion d’enquête sur les viola­­tions des droits de l’homme en Syrie, mais son mandat ne prend pas en compte d’éven­­tuelles pour­­suites judi­­ciaires. Plutôt que de se baser sur des docu­­ments, l’ONU compte sur des témoi­­gnages glanés dans des camps de réfu­­giés et par Skype. « La plupart des preuves qu’ils collectent ne sont pas valables lors d’un procès », selon Rapp, car l’ONU garan­­tit l’ano­­ny­­mat aux témoins, et les procès sont publics. ulyces-theassadfiles-06 Quand les acti­­vistes et les avocats deve­­nus enquê­­teurs sont retour­­nés en Syrie, Wiley a établi les plans de la créa­­tion de la CIJA et en a plani­­fié le budget. Les Britan­­niques ont réaf­­firmé leur soutien, mais trou­­ver d’autres appuis a repré­­senté un vrai défi. Les gouver­­ne­­ments occi­­den­­taux allouent chaque année des centaines de milliers d’eu­­ros à des projets huma­­ni­­taires, mais Wiley m’a raconté qu’on répon­­dait toujours la même chose à ses demandes de finan­­ce­­ment : « Vos propo­­si­­tions sont déjà mises en place par les gouver­­ne­­ments, les Nations Unies et la Cour pénale inter­­­na­­tio­­nale. » Fina­­le­­ment, avec le soutien de Rapp, la CIJA a obtenu trois millions d’eu­­ros de la part de l’Union euro­­péenne avant que l’Al­­le­­magne, la Suisse, la Norvège, le Dane­­mark et le Canada ne s’en­­gagent à pour­­voir des fonds consé­quents.

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LA VÉRITÉ SUR LES TORTURES COMMISES PAR LE RÉGIME SYRIEN

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Traduit de l’an­­glais par Myriam Vlot et Anto­­nin Pado­­vani, d’après l’ar­­ticle « The Assad Files », paru dans le New Yorker. Couver­­ture : Chris Engels et Bill Wiley à l’in­­té­­rieur de la salle des preuves de la commis­­sion. (Ben Taub/Créa­­tion graphique par Ulyces)


 

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