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par edouardf | 19 juin 2016

CIJA

L’enquê­teur a fait le voyage une bonne centaine de fois, dans la même camion­nette cabos­sée et toujours à vide. Il parcourt une soixan­taine de kilo­mètres jusqu’à la fron­tière turco-syrienne en passant par onze barrages rebelles, si bien que les soldats le consi­dèrent presque comme un gars du coin, lui, cet avocat que les malheurs de la guerre poussent à faire la navette sur cette section de route. Il leur apporte parfois des frian­dises ou de l’eau, et il veille toujours à les remer­cier de proté­ger les civils comme lui. En cet après-midi d’été, il trans­porte plus de 100 000 docu­ments offi­ciels du gouver­ne­ment syrien, retrou­vés cachés au fond de puits, dans des caves ou des maisons aban­don­nées. Il prend la route au coucher du soleil. Pour les combat­tants des barrages, il est presque invi­sible. Trois véhi­cules de recon­nais­sance sont partis devant et l’un d’eux confirme par radio ce que l’enquê­teur s’at­ten­dait à entendre : il n’y a plus d’autre barrage en vue. Comme d’ha­bi­tude, la fron­tière est fermée mais les soldats du pays voisin lui font signe de passer. Il fait route jusqu’à l’am­bas­sade d’un pays occi­den­tal où il dépose son char­ge­ment pour qu’il soit envoyé avec les plus grandes précau­tions de sécu­rité à Chris Engels, un avocat améri­cain.

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Chris Engels
Crédits : Ben Taub

Engels s’at­tend à ce que les docu­ments contiennent des preuves qui lient de hauts respon­sables syriens à des atro­ci­tés de masse. Après une décen­nie passée à former des prati­ciens inter­na­tio­naux de la justice pénale dans les Balkans, en Afgha­nis­tan et au Cambodge, Engels est aujourd’­hui à la tête de l’unité char­gée des crimes du régime syrien au sein de la Commis­sion pour la justice inter­na­tio­nale et la respon­sa­bi­lité (CIJA), un orga­nisme d’enquête indé­pen­dant fondé en 2012, un an après le début de la guerre en Syrie. Ces quatre dernières années, les employés de l’or­ga­ni­sa­tion ont fait sortir illé­ga­le­ment de Syrie plus de 600 000 docu­ments offi­ciels, dont une bonne part proviennent d’ins­tal­la­tions top-secrètes des services de rensei­gne­ment syriens. Les docu­ments sont ensuite trans­fé­rés au siège du groupe, situé dans un immeuble discret en Europe de l’Ouest, parfois sous protec­tion diplo­ma­tique. Chaque page est scan­née, on lui assigne un code barre et un numéro, puis elle est entre­po­sée au sous-sol. Un déshu­mi­di­fi­ca­teur ronronne en perma­nence dans la salle des preuves.

À l’ex­té­rieur, une petite boîte contient de la mort-aux-rats. À l’étage, dans une pièce sécu­ri­sée par une porte métal­lique, les murs sont recou­verts de cartes détaillées de villages syriens et les rôles de plusieurs suspects au sein du gouver­ne­ment syrien sont décrits sur un tableau blanc. La nuit, des dizaines de clas­seurs remplis de décla­ra­tions de témoins et de docu­ments traduits sont enfer­més dans un coffre-fort inin­flam­mable. Engels (41 ans, chauve et athlé­tique) super­vise l’opé­ra­tion avec une discré­tion et une préci­sion de tous les instants –ana­lystes et traduc­teurs sont sous son auto­rité directe. Le travail de la commis­sion a récem­ment accou­ché d’un dossier juri­dique de 400 pages qui relie la torture et l’as­sas­si­nat de dizaines de milliers de Syriens à un ensemble de direc­tives approu­vées par le président Bachar el-Assad, coor­don­nées par ses agences de rensei­gne­ment et de sécu­rité inté­rieure et mises en place par des fonc­tion­naires du régime qui livrent des rapports sur leurs acti­vi­tés à leurs supé­rieurs à Damas. Le dossier relate des événe­ments qui prennent place quoti­dien­ne­ment en Syrie, à travers les yeux d’As­sad, de ses colla­bo­ra­teurs et de leurs victimes. Il apporte les preuves d’actes de torture approu­vés par l’État, d’une éten­due et d’une cruauté presque inima­gi­nables. Ces exac­tions ont été signa­lées maintes fois dans le passé par des Syriens qui y ont survécu, mais ils n’avaient jamais pu être ratta­chés à des ordres signés jusqu’ici.

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Stephen Rapp a été respon­sable de l’ac­cu­sa­tion aux tribu­naux pénaux inter­na­tio­naux du Rwanda et de Sierra Leone avant de travailler comme ambas­sa­deur itiné­rant des États-Unis pour les crimes de guerre pendant six ans. « Les docu­ments de la CIJA sont plus four­nis que tout ce que j’ai pu voir et que toutes les affaires judi­ciaires que j’ai suivies dans la région », m’a-t-il assuré.

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Stephen J. Rapp
Crédits : U.S. Mission Photo/Eric Bridiers

Cette affaire est la première enquête inter­na­tio­nale sur les crimes de guerre réali­sée par une agence indé­pen­dante comme la CIJA et finan­cée par des gouver­ne­ments sans mandat judi­ciaire. Le fonda­teur de l’or­ga­ni­sa­tion, Bill Wiley – un Cana­dien spécia­lisé dans l’enquête sur les crimes de guerre qui a travaillé pour plusieurs grands tribu­naux inter­na­tio­naux –, en a eu assez de la pape­rasse admi­nis­tra­tive qui accom­pagne les pour­suites judi­ciaires. Il s’est alors dit que la collecte de preuves pouvait être réali­sée avant même qu’il y ait une volonté poli­tique d’en­ga­ger des pour­suites. Seul le Conseil de sécu­rité de l’ONU est habi­lité à remettre le dossier de la crise syrienne entre les mains de la Cour pénale inter­na­tio­nale.

En mai 2014, la Russie et la Chine ont bloqué une propo­si­tion de réso­lu­tion qui aurait accordé à la cour le pouvoir d’en­ga­ger des pour­suites pour les crimes de guerre commis par tous les acteurs du conflit. D’après Wiley, la commis­sion a iden­ti­fié un certain nombre « d’agres­seurs présu­més appar­te­nant aux services de rensei­gne­ment » entrés depuis sur le terri­toire euro­péen. « La CIJA s’en­gage à accom­pa­gner les auto­ri­tés natio­nales dans leurs pour­suites pénales. » Comp­ter le nombre de morts en Syrie est devenu presque impos­sible – Les Nations Unies ont renoncé à le faire il y a plus de deux ans –, mais les orga­nismes qui surveillent le conflit estiment que le nombre de victimes s’élève à près d’un demi-million de personnes, un chiffre en constante augmen­ta­tion chaque année. La guerre a vidé le pays et poussé presque 5 millions de Syriens à fuir vers les pays voisins et l’Eu­rope, mettant à rude épreuve la capa­cité de ces derniers à offrir une aide huma­ni­taire ainsi qu’un asile. Ce chaos a aussi joué un rôle fonda­men­tal dans la montée de Daech, l’or­ga­ni­sa­tion djiha­diste la plus sanglante de toutes, qui utilise la Syrie comme base pour étendre la portée du terro­risme au monde entier. Au cours de l’au­tomne dernier, Wiley m’a invité à exami­ner le dossier au siège de la commis­sion à condi­tion que je ne révèle ni son empla­ce­ment, ni l’iden­tité des gouver­ne­ments qui aident à l’ex­trac­tion des docu­ments, ni le nom de ses employés – à quelques excep­tions près. ulyces-theassadfiles-03

La taupe

En décembre 2010, un vendeur de fruits de la campagne tuni­sienne a été poussé à bout par le harcè­le­ment et les extor­sions que les repré­sen­tants du gouver­ne­ment lui faisaient subir quoti­dien­ne­ment. Le jeune homme de 26 ans s’est aspergé de white spirit et a craqué sans le savoir l’al­lu­mette qui déclen­che­rait le Prin­temps arabe. Des centaines de milliers de citoyens du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, parta­geant sa rage et son déses­poir, se sont soule­vés contre une caste de rois et d’au­to­crates. Ils récla­maient des réformes démo­cra­tiques, des oppor­tu­ni­tés écono­miques nouvelles et la mort de la corrup­tion. « Ce que vous obser­vez dans la région est une sorte de mala­die », confiait Bachar el-Assad au Wall Street Jour­nal à la fin du mois de janvier 2011. Jusqu’ici, la Syrie demeu­rait stable, ce qu’As­sad attri­buait à l’at­ten­tion qu’il portait aux « convic­tions du peuple », avant d’ajou­ter : « C’est un enjeu essen­tiel. Lorsqu’il y a un déca­lage entre votre poli­tique et les inté­rêts du peuple, le vide qui en résulte crée des turbu­lences. » En vérité, la confiance d’As­sad était plus proba­ble­ment due aux compé­tences de l’ap­pa­reil de rensei­gne­ment syrien, qui a permis à sa famille de se main­te­nir au pouvoir depuis 1971. Il n’est pas le seul auto­crate de la région à faire confiance à ses forces de sécu­rité. Puis la dicta­ture égyp­tienne s’est effon­drée, et le Conseil de sécu­rité de l’ONU a voté en faveur d’un examen de la situa­tion en Libye par la Cour pénale inter­na­tio­nale. Mouam­mar Kadhafi était au pouvoir depuis 42 ans.

En mars, les forces de l’OTAN ont mené une série de bombar­de­ments en Libye. Pendant ce temps en Syrie, le peuple a commencé à deman­der au gouver­ne­ment de faire des conces­sions, d’abord tranquille­ment. Le pays avait passé 48 ans sous la loi martiale et la notion de mani­fes­ta­tion lui presque était étran­gère. Les protes­ta­tions ont été accueillies par des gaz lacry­mo­gènes et des balles, et elles ont rapi­de­ment rassem­blé des dizaines de milliers de personnes. Le 30 mars 2011, Assad s’est adressé au peuple depuis la rotonde du parle­ment syrien. Il venait tout juste de dissoudre son gouver­ne­ment et beau­coup s’at­ten­daient à ce qu’il annonce des réformes libé­rales. Au lieu de quoi il a fait part de son inten­tion de répri­mer la contes­ta­tion dans la tradi­tion brutale de son père, Hafez el-Assad. « La Syrie fait face à une immense conspi­ra­tion », a-t-il déclaré, « dont les tenta­cules s’étendent » jusqu’aux puis­sances étran­gères qui complotent afin de détruire le pays. « Il ne s’agit pas d’une théo­rie du complot », a-t-il ajouté. « Il y a bel et bien un complot. » Il a conclu son discours sur cette direc­tive sinistre : « Enter­rer la rébel­lion est un devoir natio­nal, moral et reli­gieux, et tous ceux qui peuvent y contri­buer mais ne le font pas sont des rebelles. Aucun compro­mis n’est possible. »

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Moham­med Said Bekhei­tan

Deux jours plus tard, les protes­ta­tions se sont inten­si­fiées dans tout le pays. Assad avait déjà réuni une commis­sion de sécu­rité secrète afin de coor­don­ner la répres­sion, la Cellule centrale de gestion des crises. Son président, Moham­med Said Bekhei­tan, est après Assad le plus haut fonc­tion­naire du parti Baas au pouvoir. Ses autres membres, tous des proches de la famille Assad, se succèdent régu­liè­re­ment aux plus hautes fonc­tions de l’ar­mée, des minis­tères et de l’ap­pa­reil de sécu­rité et de rensei­gne­ment du pays. Chaque nuit, la cellule de crise se réunis­sait dans un bureau austère situé au rez-de-chaus­sée du siège régio­nal du parti Baas, dans le centre de Damas, pour discu­ter des stra­té­gies à adop­ter pour mater la rébel­lion. Ils exigeaient des infor­ma­tions détaillées sur chaque mani­fes­ta­tion, solli­ci­tant des rapports de la part des comi­tés de sécu­rité et d’agents du rensei­gne­ment des provinces où la contes­ta­tion était la plus forte. Le groupe a décidé d’en­ga­ger quelqu’un pour trai­ter toute cette pape­rasse. L’un des candi­dats au poste était Abdel­majid Bara­kat, un jeune homme de 24 ans aux cheveux gomi­nés. Bara­kat, fraî­che­ment diplômé d’un master en rela­tions inter­na­tio­nales, travaillait à l’époque pour le minis­tère de l’Édu­ca­tion. Durant son entre­tien en avril, un haut respon­sable du régime du nom de Sala­hed­dine al-Naimi a parcouru son CV et lui a demandé s’il savait utili­ser un ordi­na­teur. Il lui a ensuite demandé ce qu’il pensait qu’il faudrait faire pour résoudre la crise. Bara­kat a répondu qu’a­fin d’évi­ter une riposte armée, le gouver­ne­ment devrait céder sur plusieurs points et mettre en place des réformes modé­rées. Il ont engagé Bara­kat, qui en a été le premier surpris.

À l’uni­ver­sité, il avait été ques­tionné par les services de rensei­gne­ment mili­taire, qui le soupçon­naient d’être impliqué avec ses amis dans des actions poli­tiques anti­gou­ver­ne­men­tales. Au début des troubles dans le pays, il avait rejoint l’un des premiers groupes révo­lu­tion­naires orga­ni­sés. Dans la préci­pi­ta­tion du régime à vouloir rendre sa cellule de crise plus effi­cace, ils ont employé un membre de l’op­po­si­tion pour trai­ter les docu­ments confi­den­tiels prove­nant de tout le pays. Chaque jour, plus de 150 pages atter­ris­saient sur le bureau de Bara­kat, qui devait cata­lo­guer la moindre menace présu­mée contre le pouvoir d’As­sad – graf­fi­tis, publi­ca­tions Face­book, protes­ta­tions – mais aussi de véri­tables dangers, comme l’exis­tence de groupes armés. Bara­kat devait tout lire puis écrire des synthèses que Naimi trans­met­tait aux membres de la cellule de crise en guise de feuille de route avant chaque réunion. Bara­kat n’a jamais été auto­risé à parti­ci­per aux réunions mais il en a vu les parti­ci­pants, et Naimi écri­vait les procès-verbaux sur des feuilles à en-tête du parti Baas. Parmi les convives figu­raient des membres hauts placés du parti Baas, le vice-président syrien et Maher, le frère cadet d’As­sad –un comman­dant mili­taire colé­rique que l’Union euro­péenne a iden­ti­fié dans une liste des sanc­tions comme le « prin­ci­pal super­vi­seur des violences exer­cées contre les mani­fes­tants ».

Peu après avoir commencé à travailler pour la cellule de crise, Bara­kat s’est mis à divul­guer des docu­ments.

Au terme de chaque réunion, la cellule de crise conve­nait d’un stra­té­gie à adop­ter pour répondre aux problèmes de sécu­rité natio­nale. Bekhei­tan signait ensuite les procès-verbaux avant qu’un cour­sier ne les livre à Assad au palais prési­den­tiel. Bara­kat a appris qu’As­sad véri­fiait chaque propo­si­tion avant de la signer et de la renvoyer à la cellule de crise pour modi­fi­ca­tion. Il faisait parfois des chan­ge­ments, suppri­mant certaines direc­tives et en ajou­tant d’autres. Il a égale­ment publié certains décrets sans consul­ter au préa­lable la cellule de crise. Bara­kat affirme qu’au­cune déci­sion sécu­ri­taire, si infime soit-elle, n’était prise sans l’ac­cord d’As­sad. Peu après avoir commencé à travailler pour la cellule de crise, Bara­kat s’est mis à divul­guer des docu­ments. Le régime avait beau procla­mer en public qu’il auto­ri­sait les mani­fes­ta­tions paci­fiques, des notes des services de sécu­rité montrent que les agents des rensei­gne­ments prenaient pour cible des mani­fes­tants et des jour­na­listes enga­gés en leur tirant dessus sans distinc­tion. Bara­kat prenait ces notes en photo dans les toilettes et les envoyait à ses contacts dans l’op­po­si­tion syrienne, qui les trans­fé­raient à leur tour aux organes de presse arabes. Son but était de déro­ber le plus d’in­for­ma­tions possibles avant de quit­ter le pays. Mais chaque fuite augmen­tait les soupçons au sein du bureau et le risque que tôt ou tard, le régime découvre qu’il était une taupe.

Les enquê­teurs

Un jour d’oc­tobre 2011, Bill Wiley a rendu visite à un exilé libyen au Niger. Il avait reçu le coup de fil d’un ami lui trans­fé­rant une requête du gouver­ne­ment britan­nique : la crise en Syrie se préci­pi­tait vers la guerre civile et on recher­chait un homme pour former des mili­tants dans la docu­men­ta­tion de viola­tions des droits de l’homme. Wiley a répondu à son inter­lo­cu­teur que de nombreux groupes recen­saient déjà les violences. Mais il avait une contre-propo­si­tion : il pour­rait former les Syriens à la collecte de preuves idéales pour les pour­suites judi­ciaires, en iden­ti­fiant les crimi­nels les plus haut placés. C’était une approche nouvelle : au lieu d’at­ti­rer l’at­ten­tion du public sur les crimes, il voulait dénon­cer les membres du gouver­ne­ment, avec ou sans auto­ri­sa­tion de la commu­nauté inter­na­tio­nale. Le gouver­ne­ment britan­nique a accepté l’idée. La carrière de Wiley s’est dérou­lée dans une époque de renou­veau du droit pénal inter­na­tio­nal.

Depuis les procès de Nurem­berg et Tokyo, il n’y avait eu aucune inves­ti­ga­tion inter­na­tio­nale de grande enver­gure jusqu’à ce que les atro­ci­tés commises dans les Balkans au cours des années 1990 conduisent au Tribu­nal pénal inter­na­tio­nal pour l’ex-Yougo­sla­vie. Wiley, qui a décro­ché un docto­rat en droit pénal inter­na­tio­nal à l’uni­ver­sité de York tout en effec­tuant son service mili­taire dans l’ar­mée cana­dienne – son mémoire portait sur les crimes de guerre et l’évo­lu­tion du droit huma­ni­taire inter­na­tio­nal –, est devenu analyste au sein du tribu­nal. En 2002, il s’est rendu à Kigali pour enquê­ter sur les crimes de guerre au Rwanda et l’an­née suivante, il s’est retrouvé dans l’est de la Répu­blique démo­cra­tique du Congo, en tant que premier enquê­teur engagé par la Cour pénale inter­na­tio­nale (CPI).

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Bill Wiley
Crédits : Sander de Wilde

Wiley se consi­dère comme « un homme de terrain, pas de bureau ». Il est grand, les cheveux blond véni­tien, et il supporte l’in­croyable niveau de stress qui accom­pagne son travail grâce à son amour des ciga­rillos cubains, une bonne dose d’hu­mour noir ainsi qu’une excel­lente forme physique (à 52 ans, il soulève encore près de 150 kg). Tandis qu’il travaillait pour la CPI, il est arrivé à la conclu­sion que le système pénal inter­na­tio­nal était frappé d’ « incom­pé­tence » dans ses plus hautes sphères. Depuis son lance­ment en 2002, la CPI a ouvert neuf enquêtes, dépensé plus d’un milliard de dollars et obtenu la condam­na­tion de trois hommes : deux seigneurs de guerre et un ancien poli­ti­cien, tous congo­lais. Après deux ans, Wiley, très déçu, s’est porté candi­dat à un poste de commis­saire aux droits de l’homme pour les Nations Unies en Irak.

Le 19 octobre 2005, Wiley était assis dans le hangar d’une base mili­taire d’Am­man, en Jorda­nie, atten­dant d’em­barquer pour Bagdad. Un poste de télé diffu­sait les images du procès de Saddam Hussein. Il était au milieu d’un échange animé avec un juge et il insis­tait sur le fait qu’il était toujours le président de l’Irak. C’était le premier jour du procès de l’an­cien dicta­teur. « Je ne m’y inté­res­sais pas du tout », se souvient Wiley. La coali­tion inter­na­tio­nale avait mis en place un tribu­nal spécial avec des juges et des procu­reurs irakiens afin d’or­ga­ni­ser contre Saddam des pour­suites judi­ciaires en accord avec les stan­dards inter­na­tio­naux. Mais le gouver­ne­ment irakien a remplacé les juges qui semblaient favo­rables à la défense et, quelques jours après la présen­ta­tion des avocats de Saddam par les jour­naux, deux d’entre eux ont été assas­si­nés.

Début 2006, la coali­tion a engagé Wiley pour conseiller les avocats de Saddam, qui fondaient leur défense sur le fait que le tribu­nal lui-même était illé­gal. Ils boycot­taient régu­liè­re­ment les audi­tions et les suivaient à la télé­vi­sion. Pour Wiley, le procès n’était « pas porté sur Saddam », il avait pour but d’ « envoyer un message à un pays rongé de l’in­té­rieur par les conflits : désor­mais, l’Irak sera gouver­née selon les bases d’un État de droit ». Il a exhorté les avocats à reve­nir à Bagdad et à défendre leur client.

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Saddam Hussein à son procès
Crédits : DR

Fina­le­ment, les avocats de Saddam sont retour­nés au tribu­nal. Mais peu de temps avant la fin des audi­tions, un troi­sième avocat a été kidnappé : son corps a été retrouvé le lende­main, criblé de balles. Les membres de la défense pensaient que le gouver­ne­ment irakien était derrière tout ça, et ils ne se sont pas présen­tés pas pour les plai­doi­ries. Wiley a rédigé la défense de Saddam, et un avocat irakien nommé par la cour l’a lue durant le procès. « C’est un Cana­dien qui a écrit cette plai­doi­rie », a protesté Saddam, « je suis sûr que c’est un espion. » La cour allait évidem­ment condam­ner Saddam, mais Wiley a demandé à ce que sa vie soit épar­gnée. Sept semaines plus tard, le tyran était pendu dans une base mili­taire du nom de Camp Justice, par une assem­blée de gardes chiites. Son corps a été livré à la rési­dence du Premier ministre, pour être exhibé lors d’une soirée. Wiley est resté à Bagdad deux ans de plus, à rédi­ger des requêtes de la défense pour les anciens membres du régime de Saddam. Un fonc­tion­naire du minis­tère de la Justice améri­cain m’a confié que les efforts de Wiley pour la tenue de procès équi­tables étaient « presque héroïques ». Quand Wiley a quitté l’Irak en 2008, il a lancé le cabi­net de conseil Tsamota, qui assiste les gouver­ne­ments occi­den­taux et les agences des Nations Unies dans la préven­tion des crimes de guerre dans des pays en crise. Pour cela, ils forment la police et les membres des services mili­taires, de sécu­rité et de rensei­gne­ment pour qu’ils agissent confor­mé­ment aux lois inter­na­tio­nales.

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En novembre 2011, Wiley s’est rendu à Istan­bul avec deux collègues de Tsamota pour former des Syriens au recueil de preuves utiles lors de pour­suites pour crimes de guerre. Un consul­tant en sécu­rité de sa connais­sance avait trié sur le volet une poignée de jeunes acti­vistes et avocats syriens, qui avaient eux-mêmes été inci­tés à recru­ter des gens de confiance. Wiley a été impres­sionné par leur courage, mais leurs méthodes étaient inef­fi­caces. « À l’époque, ils couraient partout avec des appa­reils photos, des camé­ras et des smart­phones pour filmer les attaques du régime dans les zones urbaines. Après quoi ils mettaient ça sur YouTube », m’a-t-il confié. « L’une des premières choses qu’on a faites, ça a été de leur expliquer que ces images ne pouvaient en aucun cas consti­tuer des preuves rece­vables par un tribu­nal. Ils ont pris ces risques insen­sés pour rien et beau­coup de jeunes gens ont été tués ou bles­sés en prenant ces images. » Filmer des frappes aériennes sur un hôpi­tal n’ap­porte aucune preuve que l’at­taque a été plani­fiée par les respon­sables gouver­ne­men­taux que vise le système judi­ciaire inter­na­tio­nal. « Nous devons établir leur culpa­bi­lité indi­vi­duel­le­ment », explique Wiley. Des milliers de mili­taires Syriens avaient déjà déserté les rangs de l’ar­mée, rejoi­gnant des brigades formées de paysans, d’étu­diants et de coif­feurs. Certains combat­tants fabriquaient leurs propres explo­sifs et lançaient des grenades avec des frondes géantes. L’ar­mée du régime bombar­dait les quelques terri­toires tombés aux mains des rebelles. Plusieurs des acti­vistes présents à la forma­tion d’Is­tan­bul vivaient dans ces zones assié­gées. Wiley et ses collègues leurs ont appris à photo­gra­phier et mesu­rer des impacts d’ar­tille­rie, esti­mer l’angle des impacts, collec­ter des frag­ments d’obus, iden­ti­fier les armes utili­sées et calcu­ler l’en­droit du lance­ment. Mais « les éléments prin­ci­paux sur lesquels nous souhai­tions qu’ils se concentrent étaient les docu­ments offi­ciels du régime », dit-il. D’après lui, il s’agit de « la reine des preuves dans les procès inter­na­tio­naux ».

Après les premières sessions d’en­traî­ne­ment, Wiley a solli­cité Stephen Rapp, à l’époque ambas­sa­deur itiné­rant en charge des crimes de guerre, pour s’en­tre­te­nir avec la douzaine de Syriens présents. Les deux hommes s’étaient rencon­trés une dizaine d’an­nées aupa­ra­vant alors qu’ils travaillaient au Tribu­nal pénal inter­na­tio­nal pour le Rwanda. Autour d’un verre à Istan­bul, Wiley et Rapp ont examiné le projet de créa­tion d’un orga­nisme permet­tant de collec­ter des docu­ments qui pour­raient un jour être utili­sés dans ces procès. Les Nations Unies ont mis en place une commis­sion d’enquête sur les viola­tions des droits de l’homme en Syrie, mais son mandat ne prend pas en compte d’éven­tuelles pour­suites judi­ciaires. Plutôt que de se baser sur des docu­ments, l’ONU compte sur des témoi­gnages glanés dans des camps de réfu­giés et par Skype. « La plupart des preuves qu’ils collectent ne sont pas valables lors d’un procès », selon Rapp, car l’ONU garan­tit l’ano­ny­mat aux témoins, et les procès sont publics. ulyces-theassadfiles-06 Quand les acti­vistes et les avocats deve­nus enquê­teurs sont retour­nés en Syrie, Wiley a établi les plans de la créa­tion de la CIJA et en a plani­fié le budget. Les Britan­niques ont réaf­firmé leur soutien, mais trou­ver d’autres appuis a repré­senté un vrai défi. Les gouver­ne­ments occi­den­taux allouent chaque année des centaines de milliers d’eu­ros à des projets huma­ni­taires, mais Wiley m’a raconté qu’on répon­dait toujours la même chose à ses demandes de finan­ce­ment : « Vos propo­si­tions sont déjà mises en place par les gouver­ne­ments, les Nations Unies et la Cour pénale inter­na­tio­nale. » Fina­le­ment, avec le soutien de Rapp, la CIJA a obtenu trois millions d’eu­ros de la part de l’Union euro­péenne avant que l’Al­le­magne, la Suisse, la Norvège, le Dane­mark et le Canada ne s’en­gagent à pour­voir des fonds consé­quents.

LISEZ ICI LA SUITE DE L’HISTOIRE

LA VÉRITÉ SUR LES TORTURES COMMISES PAR LE RÉGIME SYRIEN

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Traduit de l’an­glais par Myriam Vlot et Anto­nin Pado­vani, d’après l’ar­ticle « The Assad Files », paru dans le New Yorker. Couver­ture : Chris Engels et Bill Wiley à l’in­té­rieur de la salle des preuves de la commis­sion. (Ben Taub/Créa­tion graphique par Ulyces)


 

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