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À plusieurs reprises, le lanceur d’alerte en exil a fait du pied à la France pour obtenir l’asile politique, mais celle-ci ne semble pas y être sensible.

par Malaurie Chokoualé Datou | 23 septembre 2019

Autour de la table, la parole est à Michel Zlotowski. L’in­ter­prète aux fines lunettes ovales se calque avec appli­ca­tion sur le débit de paroles qui coule de son casque. Les mains croi­sées sur la table, il jette de temps à autre un coup d’oeil à ses collègues atten­tif­s·ves, armé·e·s des mêmes micros rouge vif. Sa voix profonde couvre presque une autre, anglo­phone, qui semble venir des tréfonds de la Terre.

« On ne veut pas que la France devienne comme ces pays que vous n’ai­mez pas », clame Edward Snow­den avec véhé­mence depuis Moscou. Posée sur la table, une tablette suit sans trop de retard le ping-pong des ques­tions. D’un doigt, le jour­na­liste Nico­las Demo­rand la tourne tantôt vers lui, tantôt vers sa consoeur, Léa Salamé, révé­lant un Snow­den en gilet de costume noir qui s’ouvre sur une chemise claire.

En pleine promo­tion inter­na­tio­nale pour la sortie de ses mémoires, Mémoire vive, le 17 septembre dans une ving­taine de pays, c’est au micro de France Inter que Snow­den a choisi de s’ex­pri­mer. Le lanceur d’alerte en a profité pour parler de son sort d’exilé depuis qu’il a révélé l’exis­tence d’un système de surveillance mondiale mis en place par l’Agence natio­nale de la sécu­rité améri­caine (NSA). « Évidem­ment, j’ai­me­rais beau­coup que M. Macron m’ac­corde le droit d’asile », ajoute-t-il en souriant.

Pour Me Gilles Piquois, avocat défen­dant depuis près de trente ans les deman­deurs·euses d’asile, c’est d’une protec­tion inter­na­tio­nale dont Snow­den a besoin. « Dans le cadre des mesures prises par les États-Unis, il est suscep­tible d’être fiché par Inter­pol ou par des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales char­gées d’exé­cu­ter des mesures contrai­gnantes », appuie Me Piquois. Si critique que soit la situa­tion du lanceur d’alerte, à la présente requête par voie média­tique, la France a choisi de répondre par la néga­tive.

Le lanceur d’alerte Edward Snow­den
Crédits : Laura Poitras/Praxis Films

Coincé à Moscou

Après l’an­nonce de Snow­den sur France Inter, plusieurs voix s’étaient élevées pour plai­der en sa faveur. La ministre de la Justice, Nicole Bellou­bet ou encore l’eu­ro­dé­pu­tée Natha­lie Loiseau ont estimé que le lanceur d’alerte méri­tait un sort plus clément après avoir rendu un fier service à tou·­te·s les citoyen·­ne·s du monde il y a six ans. 

Ces décla­ra­tions semblaient annon­cer un climat plus ouvert à la discus­sion, mais la France a annoncé ne pas donner suite à cette requête. En effet, le ministre des Affaires étran­gères Jean-Yves Le Drian (en charge de l’asile) a donné le ton le 19 septembre dernier, en décla­rant que la France n’ac­cor­de­rait pas l’asile à Edward Snow­den. Le lanceur d’alerte avait déjà formulé un tel souhait en 2013. « À ce moment-là, la France avait estimé que ce n’était pas oppor­tun », a-t-il martelé. « Je ne vois pas aujourd’­hui ce qui a changé ni d’un point de vue poli­tique ni d’un point de vue juri­dique. » 

De fait, le Parle­ment euro­péen a bien appelé en 2015 ses membres à lais­ser tomber toute pour­suite contre Snow­den et « à lui offrir une protec­tion et à empê­cher en consé­quence son extra­di­tion ou sa resti­tu­tion par une tierce partie » afin de recon­naître « son statut de lanceur d’alerte et de défen­seur inter­na­tio­nal des droits de l’homme ». Mais la situa­tion n’a pas évolué d’un iota depuis lors.

Cela fait main­te­nant six ans que le lanceur d’alerte vit en Russie. Après le vol d’in­for­ma­tions confi­den­tielles, le 20 mai 2013, Snow­den a quitté le sol hawaïen pour s’en­vo­ler vers Hong Kong afin de se cacher un temps. Rêvant de terres équa­to­riennes ou cubaines, il est reparti un mois plus tard par la voie des airs. Mais en tran­sit vers l’Amé­rique du Sud, il s’est retrouvé coincé à Moscou, quand les auto­ri­tés améri­caines ont révoqué son passe­port. 

Cela fait main­te­nant six ans que Snow­den vit malgré lui à Moscou
Crédits : Alexan­der Smagin

L’an­cien analyste de la NSA a alors demandé l’asile dans 27 pays autour du globe, et la France, alors sous la prési­dence de François Hollande, faisait partie du lot. Par l’in­ter­mé­diaire de son ambas­sade à Moscou, Snow­den avait trans­mis sa requête à la France, sans toute­fois dépo­ser formel­le­ment une demande d’asile à l’Of­fice français de protec­tion des réfu­giés et apatrides (Ofpra). Il atten­dait de ces pays qu’ils montrent leur soutien aux lanceurs d’alerte et leur assurent une protec­tion, mais le gouver­ne­ment français a repoussé sa demande. Face à « l’inac­ti­vité des gouver­ne­ments occi­den­taux », il n’a eu d’autre choix que d’ac­cep­ter l’offre russe, sans se dépar­tir d’un certain agace­ment.

En janvier 2017, Snow­den a vu son permis de séjour en Russie être prolongé jusqu’en 2020. Il a toute­fois reconnu ne pas être certain que Vladi­mir Poutine renou­velle la protec­tion qu’il lui a accor­dée. Prévoyant, le voilà donc qui se cherche des alter­na­tives, profi­tant de la promo­tion de son livre pour relan­cer l’Al­le­magne et la France, même si, en théo­rie, intro­duire une telle demande est loin d’être un jeu d’en­fants.

Mani­fes­ta­tion en Alle­magne le 30 août 2014 en soutien à Edward Snow­den
Crédits : Markus Wink­ler

La Cons­ti­tu­tion à la rescousse

En 2013, le gouver­ne­ment français avait repoussé la requête de Snow­den, allé­guant qu’il n’était pas présent sur le terri­toire français. En effet, il s’agit là d’une condi­tion sine qua non pour dépo­ser un dossier auprès de l’Of­pra. En faisant appel à la conven­tion de Genève de 1951 rela­tive au statut des réfu­giés, il aurait pu expo­ser les graves persé­cu­tions dont il pour­rait faire l’objet aux États-Unis, et peut-être voir sa demande abou­tir.

D’ailleurs, selon Gérard Sadik, respon­sable des ques­tions d’asile pour La Cimade, asso­cia­tion de soutien aux migrants, Snow­den corres­pon­drait « parfai­te­ment dans les critères de réfu­gié au sens de la conven­tion de 1951 ». Car tout ce qui concourt à la paix « relève bien de la conven­tion de Genève », confirme Me Piquois avec force.

Le lanceur d’alerte rêve de pouvoir un jour rentrer chez lui et, sans pour autant deman­der un « passe-droit », il reven­dique son droit à un « procès juste ». Mais inculpé pour espion­nage et vols de secrets d’État, il risque gros de l’autre côté de l’At­lan­tique. En l’état actuel des choses, étant actuel­le­ment en Russie et sans passe­port, il faudrait donc qu’il réus­sisse à rejoindre la France sans se faire voir pour intro­duire une demande. « Mais cela s’an­nonce compliqué vu sa noto­riété, et s’il se fait repé­rer en Pologne ou en Alle­magne, il sera direc­te­ment extradé vers les États-Unis », explique Gérard Sadik.

Vu les risques en présence, Snow­den pour­rait égale­ment invoquer le droit d’asile consti­tu­tion­nel, une procé­dure de protec­tion très peu accor­dée par l’Of­pra. Pour Cathe­rine Teit­gen-Colly, profes­seure à l’uni­ver­sité Paris I et spécia­liste du droit d’asile, Snow­den devrait même opter pour cette solu­tion. Inscrit dans la Cons­ti­tu­tion monta­gnarde de 1793, ce prin­cipe consis­tait en un droit d’asile auto­ma­tique car « le peuple français donne asile aux étran­gers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté […] ». 

Aujourd’­hui, ce prin­cipe a un peu évolué mais sa valeur consti­tu­tion­nelle le place au-dessus des lois. Effec­tif depuis 1997, il indique que toute personne « persé­cu­tée en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les terri­toires de la Répu­blique ». À la diffé­rence de l’asile conven­tion­nel, celui-ci ne requiert pas la présence en France du·de la requé­reur·euse.

Pour Teit­gen-Colly, Snow­den coche ainsi toutes les cases et, dans le cadre d’une affaire si média­ti­sée, il s’agi­rait d’une « occa­sion unique » pour la France de rappe­ler au monde qu’elle a un jour été consi­dé­rée comme une terre d’asile de premier choix. Me Piquois n’hé­site toute­fois pas à parler de « véri­table gadget », puisqu’à peine plus de 50 personnes ont trouvé refuge en France par ce biais depuis 1998.

« Proté­ger les lanceurs d’alerte, ça n’a rien d’hos­tile », affirme Snow­den. « Accueillir quelqu’un comme moi ce n’est pas s’at­taquer aux États-Unis. » Et pour­tant, la pers­pec­tive que la France lui accorde un visa diplo­ma­tique semble poser problème.

Cava­lier seul

Le lanceur d’alerte est convaincu que la France et l’Al­le­magne se « cherchent des raisons pour [l]’empê­cher de venir ». Pour Gérard Sadik, accep­ter la demande d’asile d’Ed­ward Snow­den signi­fie­rait d’abord pour la France des tensions avec les États-Unis. « Au-delà des problèmes diplo­ma­tiques, la CIA est implan­tée en France », décrit Sadik. « Le pays devrait alors assu­rer la protec­tion d’Ed­ward Snow­den, possi­ble­ment contre les services améri­cains, ce qui encore une fois diplo­ma­tique­ment n’est pas l’idéal. »

Si Natha­lie Loiseau a eu tôt fait de rappe­ler que l’Of­pra était « une agence tota­le­ment indé­pen­dante » dans sa façon d’éva­luer ses dossiers, cette indé­pen­dance est toute­fois ques­tion­née vu la sensi­bi­lité de celui d’Ed­ward Snow­den. « On aime­rait bien que l’in­dé­pen­dance sur le papier de ses admi­nis­tra­tion soit effec­tive », acquiesce Me Piquois. Sadik ajoute que Snow­den ayant des rensei­gne­ments sur la France, il pour­rait « deve­nir un réfu­gié très embar­ras­sant pour le pays, et pas seule­ment vis-à-vis des Améri­cains. »

D’un autre côté, la France est peut-être loin d’être une terre promise pour le lanceur d’alerte. Selon l’ex­pert des tech­no­lo­gies de la commu­ni­ca­tion et auteur du livre L’af­faire Snow­den: Comment les États-Unis espionnent le monde Antoine Lefé­bure, la France serait sans doute prête à accueillir Snow­den, mais se pose avant tout un « problème de sécu­rité » que ce dernier sous-estime. Lefé­bure tient pour preuve les tragiques événe­ments du Bata­clan et de Char­lie Hebdo, affir­mant ainsi ses doutes concer­nant la sécu­rité de l’Amé­ri­cain dans l’Hexa­gone. Il soutient qu’ « énor­mé­ment de gens veulent sa peau dans l’ap­pa­reil mili­taro-indus­triel » améri­cain, dispo­sés coûte que coûte à en « faire un exemple ».

Quoiqu’il en soit, pour Me Piquois, accep­ter cette demande d’asile n’en­gen­dre­rait pour­tant aucun problème. « Éven­tuel­le­ment juri­dique, pendant le temps de l’exa­men de sa demande d’asile, car on devrait lui permettre de ne pas être remis aux auto­ri­tés qui le réclament », nuance-t-il. « Mais c’est valable pour tout le monde! »

L’avo­cat pari­sien n’hé­site pas à parler d’hy­po­cri­sie de la part des auto­ri­tés françaises. « Il faut lui permettre de pouvoir entrer sur notre terri­toire pour pouvoir soumettre sa demande aux instances de la Répu­blique, ce en quoi le ministre de l’In­té­rieur et le ministre des Affaires étran­gères sont tout à fait compé­tents », explique l’avo­cat pour qui la situa­tion est incom­pré­hen­sible. Il soutient que Snow­den « ne repré­sente pas un danger pour la nation » et que « si on veut vrai­ment l’ai­der à venir en France, c’est à notre portée ».

L’ave­nir du lanceur d’alerte est donc incer­tain. Alors qu’il donne l’im­pres­sion de faire cava­lier seul, Snow­den déplore « que le seul endroit où un lanceur d’alerte améri­cain a la possi­bi­lité de parler » n’est autre que la Russie, qu’il rêve de quit­ter.


Couver­ture : Snow­den


 

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