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À plusieurs reprises, le lanceur d’alerte en exil a fait du pied à la France pour obtenir l’asile politique, mais celle-ci ne semble pas y être sensible.

par Malaurie Chokoualé Datou | 23 septembre 2019

Autour de la table, la parole est à Michel Zlotowski. L’in­­ter­­prète aux fines lunettes ovales se calque avec appli­­ca­­tion sur le débit de paroles qui coule de son casque. Les mains croi­­sées sur la table, il jette de temps à autre un coup d’oeil à ses collègues atten­­tif­s·ves, armé·e·s des mêmes micros rouge vif. Sa voix profonde couvre presque une autre, anglo­­phone, qui semble venir des tréfonds de la Terre.

« On ne veut pas que la France devienne comme ces pays que vous n’ai­­mez pas », clame Edward Snow­­den avec véhé­­mence depuis Moscou. Posée sur la table, une tablette suit sans trop de retard le ping-pong des ques­­tions. D’un doigt, le jour­­na­­liste Nico­­las Demo­­rand la tourne tantôt vers lui, tantôt vers sa consoeur, Léa Salamé, révé­­lant un Snow­­den en gilet de costume noir qui s’ouvre sur une chemise claire.

En pleine promo­­tion inter­­­na­­tio­­nale pour la sortie de ses mémoires, Mémoire vive, le 17 septembre dans une ving­­taine de pays, c’est au micro de France Inter que Snow­­den a choisi de s’ex­­pri­­mer. Le lanceur d’alerte en a profité pour parler de son sort d’exilé depuis qu’il a révélé l’exis­­tence d’un système de surveillance mondiale mis en place par l’Agence natio­­nale de la sécu­­rité améri­­caine (NSA). « Évidem­­ment, j’ai­­me­­rais beau­­coup que M. Macron m’ac­­corde le droit d’asile », ajoute-t-il en souriant.

Pour Me Gilles Piquois, avocat défen­­dant depuis près de trente ans les deman­­deurs·euses d’asile, c’est d’une protec­­tion inter­­­na­­tio­­nale dont Snow­­den a besoin. « Dans le cadre des mesures prises par les États-Unis, il est suscep­­tible d’être fiché par Inter­­pol ou par des orga­­ni­­sa­­tions inter­­­na­­tio­­nales char­­gées d’exé­­cu­­ter des mesures contrai­­gnantes », appuie Me Piquois. Si critique que soit la situa­­tion du lanceur d’alerte, à la présente requête par voie média­­tique, la France a choisi de répondre par la néga­­tive.

Le lanceur d’alerte Edward Snow­­den
Crédits : Laura Poitras/Praxis Films

Coincé à Moscou

Après l’an­­nonce de Snow­­den sur France Inter, plusieurs voix s’étaient élevées pour plai­­der en sa faveur. La ministre de la Justice, Nicole Bellou­­bet ou encore l’eu­­ro­­dé­­pu­­tée Natha­­lie Loiseau ont estimé que le lanceur d’alerte méri­­tait un sort plus clément après avoir rendu un fier service à tou·­­te·s les citoyen·­­ne·s du monde il y a six ans. 

Ces décla­­ra­­tions semblaient annon­­cer un climat plus ouvert à la discus­­sion, mais la France a annoncé ne pas donner suite à cette requête. En effet, le ministre des Affaires étran­­gères Jean-Yves Le Drian (en charge de l’asile) a donné le ton le 19 septembre dernier, en décla­­rant que la France n’ac­­cor­­de­­rait pas l’asile à Edward Snow­­den. Le lanceur d’alerte avait déjà formulé un tel souhait en 2013. « À ce moment-là, la France avait estimé que ce n’était pas oppor­­tun », a-t-il martelé. « Je ne vois pas aujourd’­­hui ce qui a changé ni d’un point de vue poli­­tique ni d’un point de vue juri­­dique. » 

De fait, le Parle­­ment euro­­péen a bien appelé en 2015 ses membres à lais­­ser tomber toute pour­­suite contre Snow­­den et « à lui offrir une protec­­tion et à empê­­cher en consé­quence son extra­­­di­­tion ou sa resti­­tu­­tion par une tierce partie » afin de recon­­naître « son statut de lanceur d’alerte et de défen­­seur inter­­­na­­tio­­nal des droits de l’homme ». Mais la situa­­tion n’a pas évolué d’un iota depuis lors.

Cela fait main­­te­­nant six ans que le lanceur d’alerte vit en Russie. Après le vol d’in­­for­­ma­­tions confi­­den­­tielles, le 20 mai 2013, Snow­­den a quitté le sol hawaïen pour s’en­­vo­­ler vers Hong Kong afin de se cacher un temps. Rêvant de terres équa­­to­­riennes ou cubaines, il est reparti un mois plus tard par la voie des airs. Mais en tran­­sit vers l’Amé­­rique du Sud, il s’est retrouvé coincé à Moscou, quand les auto­­ri­­tés améri­­caines ont révoqué son passe­­port. 

Cela fait main­­te­­nant six ans que Snow­­den vit malgré lui à Moscou
Crédits : Alexan­­der Smagin

L’an­­cien analyste de la NSA a alors demandé l’asile dans 27 pays autour du globe, et la France, alors sous la prési­­dence de François Hollande, faisait partie du lot. Par l’in­­ter­­mé­­diaire de son ambas­­sade à Moscou, Snow­­den avait trans­­mis sa requête à la France, sans toute­­fois dépo­­ser formel­­le­­ment une demande d’asile à l’Of­­fice français de protec­­tion des réfu­­giés et apatrides (Ofpra). Il atten­­dait de ces pays qu’ils montrent leur soutien aux lanceurs d’alerte et leur assurent une protec­­tion, mais le gouver­­ne­­ment français a repoussé sa demande. Face à « l’inac­­ti­­vité des gouver­­ne­­ments occi­­den­­taux », il n’a eu d’autre choix que d’ac­­cep­­ter l’offre russe, sans se dépar­­tir d’un certain agace­­ment.

En janvier 2017, Snow­­den a vu son permis de séjour en Russie être prolongé jusqu’en 2020. Il a toute­­fois reconnu ne pas être certain que Vladi­­mir Poutine renou­­velle la protec­­tion qu’il lui a accor­­dée. Prévoyant, le voilà donc qui se cherche des alter­­na­­tives, profi­­tant de la promo­­tion de son livre pour relan­­cer l’Al­­le­­magne et la France, même si, en théo­­rie, intro­­duire une telle demande est loin d’être un jeu d’en­­fants.

Mani­­fes­­ta­­tion en Alle­­magne le 30 août 2014 en soutien à Edward Snow­­den
Crédits : Markus Wink­­ler

La Cons­­ti­­tu­­tion à la rescousse

En 2013, le gouver­­ne­­ment français avait repoussé la requête de Snow­­den, allé­­guant qu’il n’était pas présent sur le terri­­toire français. En effet, il s’agit là d’une condi­­tion sine qua non pour dépo­­ser un dossier auprès de l’Of­­pra. En faisant appel à la conven­­tion de Genève de 1951 rela­­tive au statut des réfu­­giés, il aurait pu expo­­ser les graves persé­­cu­­tions dont il pour­­rait faire l’objet aux États-Unis, et peut-être voir sa demande abou­­tir.

D’ailleurs, selon Gérard Sadik, respon­­sable des ques­­tions d’asile pour La Cimade, asso­­cia­­tion de soutien aux migrants, Snow­­den corres­­pon­­drait « parfai­­te­­ment dans les critères de réfu­­gié au sens de la conven­­tion de 1951 ». Car tout ce qui concourt à la paix « relève bien de la conven­­tion de Genève », confirme Me Piquois avec force.

Le lanceur d’alerte rêve de pouvoir un jour rentrer chez lui et, sans pour autant deman­­der un « passe-droit », il reven­­dique son droit à un « procès juste ». Mais inculpé pour espion­­nage et vols de secrets d’État, il risque gros de l’autre côté de l’At­­lan­­tique. En l’état actuel des choses, étant actuel­­le­­ment en Russie et sans passe­­port, il faudrait donc qu’il réus­­sisse à rejoindre la France sans se faire voir pour intro­­duire une demande. « Mais cela s’an­­nonce compliqué vu sa noto­­riété, et s’il se fait repé­­rer en Pologne ou en Alle­­magne, il sera direc­­te­­ment extradé vers les États-Unis », explique Gérard Sadik.

Vu les risques en présence, Snow­­den pour­­rait égale­­ment invoquer le droit d’asile consti­­tu­­tion­­nel, une procé­­dure de protec­­tion très peu accor­­dée par l’Of­­pra. Pour Cathe­­rine Teit­­gen-Colly, profes­­seure à l’uni­­ver­­sité Paris I et spécia­­liste du droit d’asile, Snow­­den devrait même opter pour cette solu­­tion. Inscrit dans la Cons­­ti­­tu­­tion monta­­gnarde de 1793, ce prin­­cipe consis­­tait en un droit d’asile auto­­ma­­tique car « le peuple français donne asile aux étran­­gers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté […] ». 

Aujourd’­­hui, ce prin­­cipe a un peu évolué mais sa valeur consti­­tu­­tion­­nelle le place au-dessus des lois. Effec­­tif depuis 1997, il indique que toute personne « persé­­cu­­tée en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les terri­­toires de la Répu­­blique ». À la diffé­­rence de l’asile conven­­tion­­nel, celui-ci ne requiert pas la présence en France du·de la requé­­reur·euse.

Pour Teit­­gen-Colly, Snow­­den coche ainsi toutes les cases et, dans le cadre d’une affaire si média­­ti­­sée, il s’agi­­rait d’une « occa­­sion unique » pour la France de rappe­­ler au monde qu’elle a un jour été consi­­dé­­rée comme une terre d’asile de premier choix. Me Piquois n’hé­­site toute­­fois pas à parler de « véri­­table gadget », puisqu’à peine plus de 50 personnes ont trouvé refuge en France par ce biais depuis 1998.

« Proté­­ger les lanceurs d’alerte, ça n’a rien d’hos­­tile », affirme Snow­­den. « Accueillir quelqu’un comme moi ce n’est pas s’at­­taquer aux États-Unis. » Et pour­­tant, la pers­­pec­­tive que la France lui accorde un visa diplo­­ma­­tique semble poser problème.

Cava­­lier seul

Le lanceur d’alerte est convaincu que la France et l’Al­­le­­magne se « cherchent des raisons pour [l]’empê­­cher de venir ». Pour Gérard Sadik, accep­­ter la demande d’asile d’Ed­­ward Snow­­den signi­­fie­­rait d’abord pour la France des tensions avec les États-Unis. « Au-delà des problèmes diplo­­ma­­tiques, la CIA est implan­­tée en France », décrit Sadik. « Le pays devrait alors assu­­rer la protec­­tion d’Ed­­ward Snow­­den, possi­­ble­­ment contre les services améri­­cains, ce qui encore une fois diplo­­ma­­tique­­ment n’est pas l’idéal. »

Si Natha­­lie Loiseau a eu tôt fait de rappe­­ler que l’Of­­pra était « une agence tota­­le­­ment indé­­pen­­dante » dans sa façon d’éva­­luer ses dossiers, cette indé­­pen­­dance est toute­­fois ques­­tion­­née vu la sensi­­bi­­lité de celui d’Ed­­ward Snow­­den. « On aime­­rait bien que l’in­­dé­­pen­­dance sur le papier de ses admi­­nis­­tra­­tion soit effec­­tive », acquiesce Me Piquois. Sadik ajoute que Snow­­den ayant des rensei­­gne­­ments sur la France, il pour­­rait « deve­­nir un réfu­­gié très embar­­ras­­sant pour le pays, et pas seule­­ment vis-à-vis des Améri­­cains. »

D’un autre côté, la France est peut-être loin d’être une terre promise pour le lanceur d’alerte. Selon l’ex­­pert des tech­­no­­lo­­gies de la commu­­ni­­ca­­tion et auteur du livre L’af­­faire Snow­­den: Comment les États-Unis espionnent le monde Antoine Lefé­­bure, la France serait sans doute prête à accueillir Snow­­den, mais se pose avant tout un « problème de sécu­­rité » que ce dernier sous-estime. Lefé­­bure tient pour preuve les tragiques événe­­ments du Bata­­clan et de Char­­lie Hebdo, affir­­mant ainsi ses doutes concer­­nant la sécu­­rité de l’Amé­­ri­­cain dans l’Hexa­­gone. Il soutient qu’ « énor­­mé­­ment de gens veulent sa peau dans l’ap­­pa­­reil mili­­taro-indus­­triel » améri­­cain, dispo­­sés coûte que coûte à en « faire un exemple ».

Quoiqu’il en soit, pour Me Piquois, accep­­ter cette demande d’asile n’en­­gen­­dre­­rait pour­­tant aucun problème. « Éven­­tuel­­le­­ment juri­­dique, pendant le temps de l’exa­­men de sa demande d’asile, car on devrait lui permettre de ne pas être remis aux auto­­ri­­tés qui le réclament », nuance-t-il. « Mais c’est valable pour tout le monde! »

L’avo­­cat pari­­sien n’hé­­site pas à parler d’hy­­po­­cri­­sie de la part des auto­­ri­­tés françaises. « Il faut lui permettre de pouvoir entrer sur notre terri­­toire pour pouvoir soumettre sa demande aux instances de la Répu­­blique, ce en quoi le ministre de l’In­­té­­rieur et le ministre des Affaires étran­­gères sont tout à fait compé­­tents », explique l’avo­­cat pour qui la situa­­tion est incom­­pré­­hen­­sible. Il soutient que Snow­­den « ne repré­­sente pas un danger pour la nation » et que « si on veut vrai­­ment l’ai­­der à venir en France, c’est à notre portée ».

L’ave­­nir du lanceur d’alerte est donc incer­­tain. Alors qu’il donne l’im­­pres­­sion de faire cava­­lier seul, Snow­­den déplore « que le seul endroit où un lanceur d’alerte améri­­cain a la possi­­bi­­lité de parler » n’est autre que la Russie, qu’il rêve de quit­­ter.


Couver­­ture : Snow­­den


 

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