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Un maire s’at­taque lui-même en justice et touche le jack­pot

par   Adrien Gingold   | 9 novembre 2019

Maire de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin a attaqué en justice à titre person­nel un permis de construire déli­vré par « délé­ga­tion du maire », c’est-à-dire lui-même. Il a empo­ché un pactole de 100 000 euros dans cette affaire, révèle Media­part ce vendredi 8 novembre.

L’af­faire remonte au 6 mars 2017, date à laquelle la mairie prend un arrêté muni­ci­pal auto­ri­sant un permis de construire solli­cité par une société du groupe Promo­gim, un poids lourd de la promo­tion immo­bi­lière qui souhaite construire une rési­dence  sur un terrain de La Garenne-Colombes.

L’ar­rêté auto­ri­sant la construc­tion est enre­gis­tré en préfec­ture deux jours plus tard, le 8 mars, détaille Media­part. Il est, selon le docu­ment, « déli­vré par le maire au nom de la commune ». Philippe Juvin, donc.

Mais quelques jours plus tard, ce dernier change d’avis. Le 5 mai 2017, il dépose un recours devant le tribu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délé­ga­tion, contre lui-même.

Son avocate dénonce des vices rendant le permis de construire « mani­fes­te­ment illé­gal », évoque « un dossier incom­plet » et un permis qui ne respec­te­rait pas les hauteurs régle­men­taires ni le plan local d’ur­ba­nisme.

Bon à savoir, Philippe Juvin réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immo­bi­lier en ques­tion. La nouvelle construc­tion pour­rait faire perdre de sa valeur à sa demeure.

Fina­le­ment, le maire a signé un proto­cole d’ac­cord avec le promo­teur immo­bi­lier pour aban­don­ner les pour­suites qui lui a rapporté 97 000 euros, soit envi­ron 6 ou 7 % de la valeur de sa maison, esti­mée entre 1,4 et 1,6 million d’eu­ros.

Le mot de la fin revient à Philippe Juvin : « Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès. »

Source : Media­part

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