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En dépit de leurs révélations d'intérêt public, Julian Assange, Chelsea Manning et Rui Pinto sont maintenus en détention et risquent de lourdes peines.

par Servan Le Janne | 13 novembre 2019

Un homme aux cheveux blancs pénètre dans la cellule 36 de la prison de haute sécu­­rité de Belmarsh, à l’est de Londres. Il s’em­­pare de deux tasses posées sur une table minus­­cule puis tourne les talons. La pièce fait 5 mètres carrés. Entre le lit et le lavabo, Julian Assange glisse sans mal son corps frêle, où un pull bleu pend comme étendu sur un cintre. Le maigre Austra­­lien fait la vais­­selle. Ces images tour­­nées par un codé­­tenu sont les dernières du fonda­­teur de Wiki­­leaks. Elles ont été rendues publiques par Ruptly en juin 2019, soit deux mois après son arres­­ta­­tion.

Quelques jours plus tôt, le 31 mai 2019, le Rappor­­teur spécial sur la torture des Nations unies appe­­lait à mettre fin à la « persé­­cu­­tion collec­­tive » dont le détenu fait l’objet. « Depuis que Wiki­­leaks a commencé à publier des preuves de crimes de guerre et de torture commis par les forces améri­­caines, en 2010, nous avons observé un effort concerté et soutenu de plusieurs États pour extra­­­der M. Assange vers les États-Unis afin d’en­­ga­­ger des pour­­suites », note Nils Melzer, aver­­tis­­sant contre un risque de « crimi­­na­­li­­sa­­tion du jour­­na­­lisme d’enquête, en viola­­tion de la consti­­tu­­tion améri­­caine et du droit huma­­ni­­taire inter­­­na­­tio­­nal. »

Virage à droite

Dès 2012, l’in­­for­­ma­­ti­­cien s’est réfu­­gié dans l’am­­bas­­sade d’Équa­­teur à Londres alors que la justice suédoise avait lancé un mandat d’ar­­rêt contre lui pour agres­­sions sexuelles. Le pays d’Amé­­rique latine était alors présidé par un écono­­miste de gauche, Rafael Correa. C’était aussi le cas du Brésil, de l’Ar­­gen­­tine, du Chili, de la Boli­­vie et du Vene­­zuela, sans comp­­ter Cuba. « Un bloc s’était construit qui permet­­tait d’avoir du courage contre la pres­­sion améri­­caine », résume Juan Branco, conseiller juri­­dique de Wiki­­leaks et d’As­­sange en France. Mais le conti­nent a pris un brusque virage à droite, et Correa a été remplacé. Après avoir quitté l’Al­­liance boli­­va­­rienne en août 2018, son succes­­seur, Lenín Moreno, a lâché le fonda­­teur de Wiki­­leaks.

En avril 2019, ce dernier a donc été arrêté pour viola­­tion de sa libé­­ra­­tion condi­­tion­­nelle. Aussi­­tôt, la justice améri­­caine a ouvert des pour­­suites pour « conspi­­ra­­tion en vue d’une intru­­sion infor­­ma­­tique », puis viola­­tion de la loi sur l’es­­pion­­nage. Dans son texte du 31 mai 2019, le Rappor­­teur spécial sur la torture des Nations unies indique que « la santé de M. Assange a été sérieu­­se­­ment affec­­tée par l’en­­vi­­ron­­ne­­ment hostile et arbi­­traire auquel il a été exposé pendant de nombreuses années. Surtout, en plus de maux physiques, M. Assange a montré tous les symp­­tômes typiques d’une expo­­si­­tion prolon­­gée à la torture psycho­­lo­­gique, notam­­ment un stress extrême, de l’an­xiété chro­­nique et un trau­­ma­­tisme psycho­­lo­­gique intense. »

Julian Assange dans la prison de Belmarsh
Crédits : Ruptly

Cette dégra­­da­­tion est appa­­rue lors de l’au­­dience qui s’est tenue le 21 octobre à l’abri des camé­­ras. « J’ai été choqué par le poids qu’il a perdu, la rapi­­dité de la chute de ses cheveux et l’ap­­pa­­ri­­tion d’un vieillis­­se­­ment préma­­turé et accé­­léré », a indiqué l’ex-diplo­­mate britan­­nique Craig Murray, présent au tribu­­nal de West­­mins­­ter. « Il a un boite­­ment prononcé que je n’avais jamais vu. Depuis son arres­­ta­­tion, il a perdu plus de 15 kg. » Quand on lui a demandé de décli­­ner son nom et sa date de nais­­sance, « il a mis plusieurs secondes à s’en souve­­nir ». Dans un commu­­niqué paru le vendredi 1er novembre, le Rappor­­teur spécial sur la torture des Nations unies estime même que « sa vie est en jeu ».

Depuis 2010, « Wiki­­leaks a publié des millions de docu­­ments, pas un seul n’est faux », souligne Juan Branco. Son fonda­­teur n’a obtenu aucun délai avant son procès pour extra­­­di­­tion prévu le 25 février 2020. Pour lui, cette procé­­dure « poli­­tique » est le fruit d’une « guerre aux lanceurs d’alerte ». Aux États-Unis, la lanceuse d’alerte Chel­­sea Manning a d’ailleurs été condam­­née à 18 mois de prison en mai 2019 pour avoir refusé de témoi­­gner contre lui. Auteur des Foot­­ball Leaks, le Portu­­gais Rui Pinto est lui aussi en prison. Alors que ses révé­­la­­tions ont déclen­­ché des enquêtes, et ont permis au fisc espa­­gnol de récu­­pé­­rer des millions d’eu­­ros, il est aujourd’­­hui accusé de 147 délits.

Nous avons beau « vivre dans un monde meilleur, plus libre et plus sûr grâce aux révé­­la­­tions sur la surveillance de masse », d’après Edward Snow­­den, ceux qui en sont à l’ori­­gine ont trop souvent affaire à la justice, quand ils ne sont pas en danger de mort. À peine l’an­­cien employé de la CIA avait-il publié ses mémoires, en septembre 2019, pour racon­­ter comment il avait décidé de rendre publics les programmes liber­­ti­­cides de la NSA, qu’elles étaient attaquées en justice par les deux agences.

Secret d’État

Devant une salle noire de monde, toutes lumières éteintes, James Ball entre sur la scène de l’Al­­tice Arena. « Edward Snow­­den, m’en­­ten­­dez-vous ? » demande le jour­­na­­liste britan­­nique en Converse et t-shirt rouge. Sur l’écran géant situé derrière lui, le visage du lanceur d’alerte le plus connu au monde appa­­raît alors que les projec­­teurs rayonnent à nouveau. Ce 4 novembre 2019, depuis son refuge russe, Edward Snow­­den donne une visio­­con­­fé­­rence à l’oc­­ca­­sion du Web Summit de Lisbonne. Invité à expliquer ce qui l’a motivé à faire la lumière sur les pratiques des agences de rensei­­gne­­ment améri­­caine, l’homme d’aujourd’­­hui 36 ans explique qu’il était « quelqu’un de droit » à son entrée à la CIA.

Petit fils d’un agent du FBI et fils d’of­­fi­­cier, il se souvient avoir juré de respec­­ter la consti­­tu­­tion lors de son intro­­ni­­sa­­tion, un enga­­ge­­ment auquel s’est ajou­­tée la promesse de ne rien dévoi­­ler au public. Mais lorsqu’il s’aperçoit que son travail viole la loi fonda­­men­­tale, ces deux obli­­ga­­tions deviennent contra­­dic­­toires. Pour les dénouer, Snow­­den choi­­sit donc de parler. Après avoir démis­­sionné, il s’en­­vole pour Hong Kong le 20 mai 2013. Les docu­­ments clas­­si­­fiés qu’il trans­­met aux jour­­na­­listes Glenn Green­­wald, Laura Poitras et Ewen MacAs­­kill ont tôt fait de se retrou­­ver partout dans la presse. Un mois plus tard, la justice améri­­caine le pour­­suit pour espion­­nage et vol au gouver­­ne­­ment.

Aux États-Unis, les lanceurs d’alerte sont censés être proté­­gés par le Whist­­le­­blo­­wer Protec­­tion Act, une loi fédé­­rale de 1989 amen­­dée en 2007 puis en 2012. Ils ne peuvent prétendre à cette déno­­mi­­na­­tion en cas de vols de docu­­ments clas­­si­­fiés. À en croire une déci­­sion de la justice améri­­caine rendue en mai 2015, la démarche de Snow­­den est néan­­moins légi­­time puisque la NSA a violé les termes du Patriot Act en collec­­tant des méta­­don­­nées sur les télé­­phones des citoyens améri­­cains. Elle a désor­­mais expres­­sé­­ment inter­­­dic­­tion de le faire.

Crédits : Web Summit

En Europe, le sujet est mis sur la table par deux plate­­formes exploi­­tant des fuites : tandis que Rui Pinto lance les Foot­­ball Leaks en septembre 2015, la Commis­­sion euro­­péenne s’em­­pare des infor­­ma­­tions parta­­gées par la plate­­forme LuxLeaks pour épin­­gler l’éva­­sion fiscale de Fiat Finance and Trade et de Star­­bucks. « Le lanceur d’alerte a joué un rôle impor­­tant ici », admet la commis­­saire à la concur­­rence Margrethe Vesta­­ger en octobre 2015. Dans la foulée des Swiss Leaks et des Panama Papers, la France crée un régime pour les lanceurs d’alerte dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.

« Un lanceur d’alerte », énonce le texte, « est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désin­­té­­res­­sée et de bonne foi, un crime ou un délit, une viola­­tion grave et mani­­feste d’un enga­­ge­­ment inter­­­na­­tio­­nal régu­­liè­­re­­ment rati­­fié ou approuvé par la France, d’un acte unila­­té­­ral d’une orga­­ni­­sa­­tion inter­­­na­­tio­­nale pris sur le fonde­­ment d’un tel enga­­ge­­ment, de la loi ou du règle­­ment, ou une menace ou un préju­­dice graves pour l’in­­té­­rêt géné­­ral, dont elle a eu person­­nel­­le­­ment connais­­sance. » Là encore, les infor­­ma­­tions couvertes par le secret de la défense natio­­nale sont exclues – de même que celles proté­­gées par le secret médi­­cal et de l’avo­­cat.

Hackers vertueux

En vertu de cette protec­­tion des infor­­ma­­tions clas­­si­­fiées, Brad­­ley Manning (qui devien­­drait Chel­­sea) a été condamné à 35 ans de prison en 2013 pour avoir partagé 750 000 docu­­ments mili­­taires et diplo­­ma­­tiques qui pointent notam­­ment des bavures de l’ar­­mée américaine en Irak. Selon le colo­­nel Daniel Choike, il a le droit à « une heure de soleil par jour », une durée réduite à 20 minutes pendant cinq mois. En plein chan­­ge­­ment de sexe, Manning se plaint de devoir se dénu­­der le soir et de ne pouvoir faire de l’exer­­cice. Lors de son isole­­ment au Koweït, il n’avait ni le droit de s’al­­lon­­ger ni de dormir. « J’étais comme morte », dit-elle dans le docu­­men­­taire XY Chel­­sea, sorti en mai 2019.

« Chel­­sea Manning a déjà eu une peine de prison diffi­­cile », déclare Obama en janvier 2017. Lors de sa dernière confé­­rence de presse à la Maison-Blanche, le Président réduit sa peine à sept ans. L’an­­née suivante, la source des LuxLeaks, Antoine Deltour est acquitté. Même si la justice luxem­­bour­­geoise l’es­­time coupable d’avoir illé­­ga­­le­­ment accédé à un système infor­­ma­­tique, elle recon­­naît qu’il peut être consi­­déré comme un lanceur d’alerte au sens de la Cour euro­­péenne des droits de l’homme. Issu de la juris­­pru­­dence, ce statut est clari­­fié par une direc­­tive adop­­tée par les ministres de l’Union euro­­péenne lundi 7 octobre 2019.

Chel­­sea Manning (à gauche) Crédits : Fredrik Lund­­hag

« Les lanceurs d’alerte », peut-on y lire, « sont des personnes qui dénoncent des actes répré­­hen­­sibles qu’elles ont consta­­tés dans le cadre de leur travail et qui sont suscep­­tibles de porter atteinte à l’in­­té­­rêt public, par exemple en causant des dommages à l’en­­vi­­ron­­ne­­ment, à la santé publique et à la sécu­­rité des consom­­ma­­teurs ainsi qu’aux finances publiques. » Le texte, qui doit être trans­­posé dans le droit des pays membres au cours des deux prochaines années, vise aussi à leur garan­­tir « un niveau élevé de protec­­tion », sachant que « seuls 10 pays de l’UE disposent d’une légis­­la­­tion complète » en la matière.

Dans une tribune publiée par Media­­part en mai, un collec­­tif de respon­­sables poli­­tiques et de jour­­na­­listes euro­­péens salue « un pas dans la bonne direc­­tion pour proté­­ger toutes les personnes qui four­­nissent des rensei­­gne­­ments clés d’in­­té­­rêt public – les lanceurs d’alerte. Le jeune Portu­­gais Rui Pinto en fait partie. » Le Portu­­gais est suspecté d’avoir hacké pour récu­­pé­­rer des données et d’avoir tenté de soudoyer entre 500 000 et un million d’eu­­ros à la société Doyen Sports contre leur destruc­­tion. « Être pour­­suivi pour hacking peut être un obstacle au fait d’être consi­­déré comme un lanceur d’alerte », observe son avocat, William Bour­­don.

Ce n’est pas le seul. Le cas de Julian Assange montre qu’il suffit de dévoi­­ler des infor­­ma­­tions rele­­vant du secret d’État, fussent-elles d’in­­té­­rêt public, pour être exclu du statut de lanceur d’alerte. « Cette procé­­dure ne devrait même pas exis­­ter », défend Juan Branco. « Ses raisons sont poli­­tiques. Or le traité d’ex­­tra­­di­­tion signé entre les États-Unis et le Royaume Uni inter­­­dit l’ex­­tra­­di­­tion pour des raisons poli­­tiques. » Une chape de plomb est ainsi impo­­sée sur les docu­­ments les plus déci­­sifs, comme ceux qui démontrent la surveillance de masse de la NSA.


Couver­­ture : Victo­­ria Jones


 

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