La célèbre firme à la pomme apparaît dans les « Paradise Papers », vaste enquête qui dévoile les pratiques d’optimisation fiscales des entreprises. 

Le refuge de Jersey

Le 3 novembre dernier sortait l’iPhone X. Un événement qui n’a pas manqué de rassembler des dizaines de personnes à l’Apple Store Opéra de Paris plusieurs heures avant l’ouverture des portes. Mais parmi les amateurs de smartphones à la pomme s’étaient glissés des militants de l‘Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, plus connue sous le nom d’Attac. Et ils avaient apporté avec eux un gâteau d’anniversaire factice. Car, comme le soulignait leur banderole, ils étaient venus célébrer les « 10 ans d’évasion fiscale » d’Apple.

Devant l’Apple Store Opéra
Crédits : Clément Lanot/Twitter

Quelques jours plus tard, les documents obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung dans le cadre des « Paradise Papers », une vaste enquête du Consortium international des journalistes d’investigation sur les pratiques d’optimisation fiscales des grands groupes et des célébrités du monde entier, montraient que la firme de la Silicon Valley avait accumulé 128 milliards de dollars de profits non-imposables. Une somme phénoménale que les militants d’Attac réduisent avec humour à un « pépin » dans leur slogan. « Y’a un pépin dans l’Apple », entonnaient-ils devant l’Apple Store Opéra. « Apple, maintenant paye tes impôts ! »

Cette injonction a également été formulée par une commission parlementaire américaine dès mai 2013. Au terme d’une longue enquête, cette commission avait conclu que la firme évitait de verser des milliards de dollars d’impôts aux États-Unis en jouant sur des failles juridiques offertes par la législation fiscale irlandaise, où son siège de Cork centralisait la plupart de ses activités internationales. Elle avait alors invité son PDG, Tim Cook, à s’expliquer devant elle. Mais ce dernier avait nié toute évasion fiscale. « Nous payons tous les impôts que nous devons », avait-il déclaré. Avant d’ajouter : « Nous ne camouflons pas de l’argent sur je ne sais quelle île des Caraïbes. »

Et de fait, les révélations de la Süddeutsche Zeitung ne concernent pas une île caribéenne, mais une île anglo-normande, l’île de Jersey. Connue pour avoir accueilli Victor Hugo lors de son exil politique en 1852, cette île l’est aussi pour servir de refuge aux exilés fiscaux. À deux exceptions près – les services financiers et les fournisseurs d’eau ou d’énergie –, le taux de l’impôt sur les sociétés y est nul. Le taux maximum de l’impôt sur le revenu y est de 20 %. L’association Tax Justice Network la classe à la 16e place de l’indice de l’opacité financière, loin derrière la Suisse, mais devant les îles Vierges britanniques et les Bahamas.

Autant d’éléments qui ont très certainement pesé en sa faveur lorsque la législation fiscale irlandaise a commencé à se montrer moins tendre envers Apple. Comme le souligne Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d’études prospectives et d’informations internationales, « nous avons des paradis fiscaux au cœur de l’Europe ; il est donc assez aisé pour les multinationales de transférer leurs profits vers les juridictions les plus favorables ».

Apple à Jersey
Crédits : Pixabay/Ulyces.co

La doublette irlandaise

Sous la pression grandissante de ses homologues, le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a annoncé en octobre 2013 que les entreprises enregistrées dans son pays seraient bientôt obligées de déclarer une résidence fiscale. Apple s’est alors mis en quête d’un refuge pour les 111 milliards de dollars de profits non-imposables qu’elle avait déjà accumulés. La firme de la Silicon Valley s’est tournée vers un cabinet d’avocats d’affaires basé à Chicago, Baker McKenzie, qui s’est à son tour tourné vers un cabinet d’avocats spécialisés dans l’optimisation fiscale basé aux Bermudes, Appleby. Il a en effet envoyé un questionnaire à ses filiales des Îles Vierges britanniques, des îles Caïmans, de l’île de Man, de Guernesey et de Jersey en…

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