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par Camille Hamet | 12 novembre 2017

Le refuge de Jersey

Le 3 novembre dernier sortait l’iP­hone X. Un événe­ment qui n’a pas manqué de rassem­bler des dizaines de personnes à l’Apple Store Opéra de Paris plusieurs heures avant l’ou­ver­ture des portes. Mais parmi les amateurs de smart­phones à la pomme s’étaient glis­sés des mili­tants de l‘Asso­cia­tion pour la taxa­tion des tran­sac­tions finan­cières et pour l’ac­tion citoyenne, plus connue sous le nom d’At­tac. Et ils avaient apporté avec eux un gâteau d’an­ni­ver­saire factice. Car, comme le souli­gnait leur bande­role, ils étaient venus célé­brer les « 10 ans d’éva­sion fiscale » d’Apple.

Devant l’Apple Store Opéra
Crédits : Clément Lanot/Twit­ter

Quelques jours plus tard, les docu­ments obte­nus par le jour­nal alle­mand Süddeutsche Zeitung dans le cadre des « Para­dise Papers », une vaste enquête du Consor­tium inter­na­tio­nal des jour­na­listes d’in­ves­ti­ga­tion sur les pratiques d’op­ti­mi­sa­tion fiscales des grands groupes et des célé­bri­tés du monde entier, montraient que la firme de la Sili­con Valley avait accu­mulé 128 milliards de dollars de profits non-impo­sables. Une somme phéno­mé­nale que les mili­tants d’At­tac réduisent avec humour à un « pépin » dans leur slogan. « Y’a un pépin dans l’Apple », enton­naient-ils devant l’Apple Store Opéra. « Apple, main­te­nant paye tes impôts ! » Cette injonc­tion a égale­ment été formu­lée par une commis­sion parle­men­taire améri­caine dès mai 2013.

Au terme d’une longue enquête, cette commis­sion avait conclu que la firme évitait de verser des milliards de dollars d’im­pôts aux États-Unis en jouant sur des failles juri­diques offertes par la légis­la­tion fiscale irlan­daise, où son siège de Cork centra­li­sait la plupart de ses acti­vi­tés inter­na­tio­nales. Elle avait alors invité son PDG, Tim Cook, à s’ex­pliquer devant elle. Mais ce dernier avait nié toute évasion fiscale. « Nous payons tous les impôts que nous devons », avait-il déclaré. Avant d’ajou­ter : « Nous ne camou­flons pas de l’argent sur je ne sais quelle île des Caraïbes. » Et de fait, les révé­la­tions de la Süddeutsche Zeitung ne concernent pas une île cari­béenne, mais une île anglo-normande, l’île de Jersey. Connue pour avoir accueilli Victor Hugo lors de son exil poli­tique en 1852, cette île l’est aussi pour servir de refuge aux exilés fiscaux. À deux excep­tions près – les services finan­ciers et les four­nis­seurs d’eau ou d’éner­gie –, le taux de l’im­pôt sur les socié­tés y est nul. Le taux maxi­mum de l’im­pôt sur le revenu y est de 20 %. L’as­so­cia­tion Tax Justice Network la classe à la 16e place de l’in­dice de l’opa­cité finan­cière, loin derrière la Suisse, mais devant les îles Vierges britan­niques et les Baha­mas. Autant d’élé­ments qui ont très certai­ne­ment pesé en sa faveur lorsque la légis­la­tion fiscale irlan­daise a commencé à se montrer moins tendre envers Apple. Comme le souligne Anne-Laure Delatte, direc­trice adjointe du Centre d’études pros­pec­tives et d’in­for­ma­tions inter­na­tio­nales, « nous avons des para­dis fiscaux au cœur de l’Eu­rope ; il est donc assez aisé pour les multi­na­tio­nales de trans­fé­rer leurs profits vers les juri­dic­tions les plus favo­rables ».

Apple à Jersey
Crédits : Pixa­bay/Ulyces.co

La doublette irlan­daise

Sous la pres­sion gran­dis­sante de ses homo­logues, le ministre des Finances irlan­dais, Michael Noonan, a annoncé en octobre 2013 que les entre­prises enre­gis­trées dans son pays seraient bien­tôt obli­gées de décla­rer une rési­dence fiscale. Apple s’est alors mis en quête d’un refuge pour les 111 milliards de dollars de profits non-impo­sables qu’elle avait déjà accu­mu­lés. La firme de la Sili­con Valley s’est tour­née vers un cabi­net d’avo­cats d’af­faires basé à Chicago, Baker McKen­zie, qui s’est à son tour tourné vers un cabi­net d’avo­cats spécia­li­sés dans l’op­ti­mi­sa­tion fiscale basé aux Bermudes, Appleby. Il a en effet envoyé un ques­tion­naire à ses filiales des Îles Vierges britan­niques, des îles Caïmans, de l’île de Man, de Guer­ne­sey et de Jersey en mars 2014. « Pouvez-vous confir­mer qu’une société irlan­daise peut mener des acti­vi­tés de gestion (telles que des réunions du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, la signa­ture de contrats impor­tants) sans être soumis à l’im­pôt dans votre juri­dic­tion ? » deman­dait par exemple le docu­ment. Ou encore : « Y a-t-il des déve­lop­pe­ments suggé­rant que la loi peut chan­ger d’une manière défa­vo­rable dans un avenir prévi­sible ? » Apple a tran­ché en faveur de Jersey.

Ses filiales irlan­daises Apple Sales Inter­na­tio­nal et Apple Opera­tions Inter­na­tio­nal y ont déclaré leur rési­dence fiscale. Apple Opera­tions Europe, elle, a élu domi­cile en Irlande. D’après le New York Times, cela s’ex­plique­rait par une autre mesure du gouver­ne­ment irlan­dais :  « Le pays a étendu ses déduc­tions fiscales aux entre­prises qui trans­fèrent des droits de propriété intel­lec­tuelle – comme les brevets et les marques – en Irlande. Si une entre­prise irlan­daise dépen­sait 15 milliards de dollars pour acqué­rir de tels droits, même auprès d’une filiale, elle pour­rait prétendre à une déduc­tion fiscale d’un milliard de dollars chaque année pendant 15 ans. »

Le siège d’Apple en Irlande
Crédits : NPR/Getty

Mais le plan d’Apple a bien failli s’ef­fon­drer lorsque Michael Noonan a songé, au cours de 2014, à corri­ger la faille du système fiscal irlan­dais connue sous le nom de « doublette irlan­daise ». Celle-ci permet aux entre­prises de récol­ter des béné­fices par l’in­ter­mé­diaire d’une filiale employant des personnes en Irlande avant de les ache­mi­ner vers une filiale rési­dant dans un para­dis fiscal. Heureu­se­ment pour Apple, cela a beau­coup déplu à une autre entre­prise améri­caine, le labo­ra­toire phar­ma­ceu­tique Aller­gan, et sa direc­trice admi­nis­tra­tive, Teri­lea Wielenga, était égale­ment prési­dente d’un groupe de pres­sion inter­na­tio­nal, Tax Execu­tives Insti­tute. Cette dernière a affirmé à Michael Noonan que la loi irlan­daise devait évoluer progres­si­ve­ment en juillet. Et trois mois plus tard, le ministre des Finances irlan­dais décla­rait qu’il y aurait « une période de tran­si­tion jusqu’à la fin de 2020 » pour les entre­prises enre­gis­trées avant le mois de décembre. Il suffi­sait donc à Apple de se dépê­cher un peu pour pouvoir profi­ter de la « doublette irlan­daise » à Jersey.

Une réforme inter­na­tio­nale

Voyant sa machine d’op­ti­mi­sa­tion fiscale éven­trée par les médias, la firme de la Sili­con Valley a aussi­tôt répliqué. Dans un commu­niqué publié le 6 novembre dernier, elle indique avoir payé plus de 35 milliards de dollars d’im­pôts ces trois dernières années. « Apple croit en la respon­sa­bi­lité de chaque entre­prise de payer ses impôts et, en tant que plus impor­tant contri­buable au monde, Apple paie chaque dollar dû dans chaque pays du monde », dit-elle, tout en justi­fiant ses montages fiscaux par sa volonté de payer l’es­sen­tiel de ses impôts aux États-Unis.

Apple n’est pas unique­ment dans le viseur de l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale améri­caine.

Un discours habi­tuel pour la firme, qui milite néan­moins acti­ve­ment pour une réforme du système fiscal améri­cain. « Nous devons payer des impôts là où nous créons de la valeur. Or, nous faisons la majo­rité de notre recherche et déve­lop­pe­ment aux États-Unis et y payons nos impôts »,  expliquait en effet Tim Cook au Figaro en février dernier. « En revanche, si nous déci­dions de rapa­trier nos réserves de cash aux États-Unis, nous serions taxés à hauteur de 40 %. Nous espé­rons qu’à un moment donné, une réforme permet­tra de le faire à un taux plus réduit. » Mais Apple n’est pas unique­ment dans le viseur de l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale améri­caine.

En août 2016, la Commis­sion euro­péenne a sommé l’État irlan­dais de récla­mer 13 milliards d’eu­ros d’« avan­tages fiscaux indus » à la firme. Ce qu’il n’a toujours pas fait. Le pays essaye en effet de préser­ver son image, déjà écor­née, de para­dis pour les affaires. Résul­tat, l’Union euro­péenne l’a attaqué en justice au début du mois d’oc­tobre. Par ailleurs, Apple n’est pas la seule entre­prise de la Sili­con Valley à être citée dans l’enquête des « Para­dise Papers ». C’est aussi le cas de Face­book et de Twit­ter, qui sont soupçon­nés d’avoir été finan­cées indi­rec­te­ment par des socié­tés proches du gouver­ne­ment russe. L’en­tre­prise de Mark Zucker­berg est égale­ment accu­sée d’avoir eu recours aux services d’Ap­pleby pour gérer des socié­tés offshore. Tout comme Aller­gan, Uber et Nike, qui a arti­fi­ciel­le­ment fait passer son taux d’im­po­si­tion de 35 à 13 % entre 2006 et 2016.  L’éva­sion fiscale est donc un phéno­mène global qui néces­si­te­rait une réforme inter­na­tio­nale du système actuel. Même Apple, avec beau­coup de mauvaise foi, en appelle une de ses vœux. « Apple pense qu’une réforme fiscale inter­na­tio­nale est essen­tielle et plaide depuis de nombreuses années en faveur de la simpli­fi­ca­tion du système fiscal », est-il écrit dans le commu­niqué publié le 6 novembre dernier. « Une réforme permet­tant une libre circu­la­tion des capi­taux accé­lé­rera la crois­sance écono­mique et soutien­dra la créa­tion d’em­plois. Un effort légis­la­tif coor­donné à l’échelle inter­na­tio­nale permet­tra de suppri­mer le tiraille­ment actuel entre les pays sur les paie­ments d’im­pôts et de clari­fier la loi pour les contri­buables. »

Les Para­dise Papers
Crédits : ICIJ

De son côté, Attac prône la mise en place du repor­ting public pays par pays, une mesure de trans­pa­rence qui contraint les grandes entre­prises à dévoi­ler le détail de leur acti­vité dans tous les pays où elles opèrent. L’as­so­cia­tion milite égale­ment en faveur de la taxa­tion des multi­na­tio­nales comme entre­prises unitaires et de la fin du prin­cipe de respon­sa­bi­lité limi­tée, qui permet­trait de faire rele­ver l’en­semble des acti­vi­tés de leurs filiales de la respon­sa­bi­lité de la société mère. Et enfin, elle prône bien évidem­ment « le renfor­ce­ment de tous les maillons de la chaîne de lutte contre l’éva­sion fiscale : admi­nis­tra­tif, judi­ciaire et poli­tique ».


Couver­ture : Apple a faim. (Ulyces.co)


 

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