fbpx

De plus en plus de malades du Covid-19 se retournent contre le gouvernement pour pointer son manque de préparation et sa lenteur de réaction.

par Denis Hadzovic | 24 avril 2020

Le bureau des plaintes

Dans le VIIe arron­dis­se­ment pari­sien, de rares prome­neurs passent devant la Cour de justice de la Répu­blique (CJR) sans y prêter atten­tion. Sa plaque d’or, gravée au nom de l’ins­ti­tu­tion, n’a pas servi de plan de coupe aux jour­naux télé­vi­sés depuis quelques temps. En cette période de confi­ne­ment, les abords du bâti­ment beige sont encore moins animés que d’ha­bi­tude. Mais cette juri­dic­tion d’ex­cep­tion commence pour­tant à crou­ler sous les solli­ci­ta­tions.

Créée en 1993, la CJR est la seule instance française capable de juger les membres du gouver­ne­ment pour les actes délic­tueux ou crimi­nels commis dans l’exer­cice de leur fonc­tion. Alors que sa suppres­sion était envi­sa­gée, la voilà aujourd’­hui mobi­li­sée par des plaintes abon­dantes contre certains ministres dans le cadre de la gestion de la crise sani­taire provoquée par l’épi­dé­mie de nouveau coro­na­vi­rus (Covid-19).

La première plainte d’une personne atteinte du Covid-19 contre le gouver­ne­ment en France a été dépo­sée le 24 mars dernier. Dix jours plus tôt, l’homme âgé de 46 ans a été atteint d’une forte fièvre puis diagnos­tiqué posi­tif. Il a décidé de dépo­ser plainte devant la CJR pour « entrave aux mesures d’as­sis­tance », d’abord contre X, puis contre l’an­cienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le Premier ministre Edouard Philippe. Le plai­gnant dénonce leur inac­tion face à la propa­ga­tion du virus d’abord dans le monde, puis en France.

Qu’est ce qu’une « entrave aux mesures d’as­sis­tance » ? Selon l’ar­ticle 223–7 du code pénal : « Quiconque s’abs­tient volon­tai­re­ment de prendre ou de provoquer les mesures permet­tant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécu­rité des personnes est puni de deux ans d’em­pri­son­ne­ment et de 30 000 euros d’amende. » Le plai­gnant accuse donc le gouver­ne­ment de ne pas avoir pris les dispo­si­tions néces­saires pour contrer le danger (ici le coro­na­vi­rus) alors qu’il le pouvait, mettant ainsi en péril la santé et la sécu­rité de la popu­la­tion française.

Joint par télé­phone, son avocat, Nabil Boudi estime que les auto­ri­tés françaises auraient pu fermer les fron­tières avec la Chine au moment où l’épi­dé­mie s’est déve­lop­pée à Wuhan et annu­ler la venue des suppor­ters italiens lors du match entre Lyon et la Juven­tus de Turin, le 26 février. Maître Boudi a bien d’autres clients en litige avec l’État. « Ça repré­sente une cinquan­taine de personnes. Leurs états de santé sont diffé­rents. Un homme de Marseille est décédé. Certains ont été hospi­ta­li­sés, certains sont sortis de l’hô­pi­tal », indique-t-il.

Nabil Boudi

Des élus et mili­tants Les Répu­bli­cains de Marseille ont déposé plainte contre Chris­tophe Casta­ner pour avoir main­tenu le premier tour des élec­tions muni­ci­pales en mars dernier. Un bureau de vote local s’est mué en foyer d’épi­dé­mie, ou clus­ter de Covid-19, entraî­nant la conta­mi­na­tion de plusieurs candi­dats et asses­seurs. Une autre plainte contre le ministre de l’In­té­rieur a été dépo­sée par le syndi­cat de poli­ciers et fonc­tion­naires de la Place Beau­vau pour non-distri­bu­tion de masques. Mais tous ces recours ont-ils une chance d’abou­tir ?

Vers l’enquête ?

En conseillant les plai­gnants dans leur démarche, Nabil Boudi se lance dans une entre­prise à l’is­sue pour le moins incer­taine. « L’État n’a encore jamais été condamné pour “entrave aux mesures d’as­sis­tance” », recon­naît-il. En décembre 2019, la justice l’a condamné pour n’avoir pas rempli ses obli­ga­tions de contrôle sur les chan­tiers utili­sant de l’amiante. Ce maté­riau a entraîné de graves problèmes de santé chez les ouvriers qui l’ont inhalé.

L’af­faire est donc toute autre aujourd’­hui. « Selon moi, on peut parler d’en­trave aux mesures d’as­sis­tance parce qu’il y a eu une iner­tie de la part des auto­ri­tés. Je prends souvent l’exemple du premier tour des élec­tions muni­ci­pales : je consi­dère que le fait d’avoir main­tenu le premier tour est consti­tu­tif d’une entrave. L’État avait connais­sance d’un risque grave immi­nent sur la santé des indi­vi­dus. Il aurait dû prendre des mesures et procé­der au report. »

Les requêtes portées contre le gouver­ne­ment ces dernières semaines se rejoignent d’ailleurs sur ce point : elles dénoncent l’inac­tion du gouver­ne­ment contre une menace bel et bien présente, entraî­nant ainsi une grave crise sani­taire, qui a mis en danger la vie des citoyens français. Pour obte­nir gain de causes, les plai­gnants n’ont pas à prou­ver qu’ils ont subi un préju­dice. « Le simple fait d’avoir exposé des indi­vi­dus est suffi­sant à carac­té­ri­ser l’in­frac­tion », explique-t-il.

C’est la raison pour laquelle des personnes qui n’ont pas contracté le coro­na­vi­rus ont aussi déposé des recours. Le méde­cin géné­ra­liste Ludo­vic Toro l’a fait « pour réveiller » le gouver­ne­ment. « Arrê­tez de dormir et arrê­tez de mentir », déclare le méde­cin en mars. Après avoir repro­ché au gouver­ne­ment d’avoir manqué à son devoir d’an­ti­ci­pa­tion, il esti­mait que « le discours actuel que l’on reçoit n’est pas ce qui se vit sur le terrain ». Sur le terrain juste­ment, la crise sani­taire se double d’une crise écono­mique patente. Alors l’avo­cat toulou­sain Chris­tophe Lègue­vaques a lancé une action collec­tive devant le Conseil d’État le 9 avril pour « geler les divi­dendes » des grosses entre­prises.

Laurence Vich­nievsky

Toutes ces procé­dures vont mettre du temps à s’en­clen­cher. « À mon avis ça va être très compliqué pour que l’enquête s’ouvre vite », admet Nabil Boudi. « Toute les juri­dic­tions sont à l’ar­rêt. Mais après le confi­ne­ment on exige l’ou­ver­ture d’une enquête. D’ici là, je pense qu’il va y avoir d’autres plaintes. » Dépu­tée MoDem et membre de la CJR, Laurence Vich­nievsky ne dit pas autre chose. « Nous ne pour­rions être amenés à juger », explique-t-elle, « que si la commis­sion des requêtes décide de saisir le procu­reur géné­ral, si celui-ci saisit la commis­sion d’ins­truc­tion, enfin si cette dernière estime qu’il y a matière à renvoyer devant les juges. C’est un proces­sus assez long. »

Même si ces étapes étaient fran­chies, Laurence Vich­nievsky ne semble pas déter­mi­née à condam­ner le gouver­ne­ment. « Les tribu­naux ne peuvent pas se substi­tuer au Parle­ment », plaide-t-elle. Autre­ment dit, les ministres sont respon­sables de leurs actions devant les dépu­tés, ce qui devrait selon elle pouvoir leur épar­gner de passer devant un tribu­nal. « Sinon, on revien­drait au gouver­ne­ment par les juges ! » insiste-t-elle.

Selon Nabil Boudi, la CJR souffre d’un manque d’in­dé­pen­dance. « J’ai bien conscience que c’est compliqué d’ob­te­nir des ouver­tures d’enquête. Cette cour a un problème d’in­dé­pen­dance. On a bien vu lors de l’af­faire Tapie, lorsque Chris­tine Lagarde a été condam­née mais exemp­tée de peine, qu’un risque de collu­sion exis­tait. Mais j’es­père qu’une enquête sera ouverte concer­nant le main­tien du premier tour des élec­tions muni­ci­pales. » En atten­dant, le coro­na­vi­rus aura encore fait bien des victimes.


Couver­ture : Élysée


 

Plus de monde