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Apple condamné à payer une amende de 25 millions d’eu­ros en France

par   Servan Le Janne   | 10 février 2020

Au terme d’une enquête sur l’ob­so­les­cence program­mée de ses iPhone en France, Apple a été sanc­tionné par une amende de 25 millions d’eu­ros pour pratiques commer­ciales trom­peuses. Ce montant a été fixé par tran­sac­tion pénale, en accord avec le procu­reur de Paris, a annoncé vendredi 7 février la Direc­tion géné­rale de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la répres­sion des fraudes (DGCCRF), relayée par Le Monde.

À la demande de l’as­so­cia­tion Halte à l’ob­so­les­cence program­mée (HOP), le Parquet a ouvert une enquête préli­mi­naire le 5 janvier 2018 afin de déter­mi­ner si le géant des tech­no­lo­gies ralen­tis­sait volon­tai­re­ment ses anciens modèles d’iP­hone de manière à ce que les utili­sa­teurs les remplacent. Apple affir­mait brider ses vieux modèles dans le but de « prolon­ger leur durée de vie », étant donné que les batte­ries au lithium-ion sont moins réac­tives avec le temps.

La DGCCRF a « montré que des déten­teurs d’iP­hone n’avaient pas été infor­més que les mises à jour du système d’ex­ploi­ta­tion iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils instal­laient étaient suscep­tibles de conduire à un ralen­tis­se­ment du fonc­tion­ne­ment de leur appa­reil ». Apple s’est donc rendu coupable de « pratiques commer­ciales trom­peuses par omis­sion », mais la quali­fi­ca­tion d’ob­so­les­cence program­mée n’a pas été rete­nue.

« Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF », a réagi Apple dans un commu­niqué. « Notre objec­tif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appré­ciés par nos clients et faire que les iPhone durent aussi long­temps que possible en est une part impor­tante. » Saluant une « victoire histo­rique », l’as­so­cia­tion HOP a toute­fois regretté la conclu­sion d’une tran­sac­tion pénale, qui « prive les consom­ma­teurs d’un procès public sur l’ob­so­les­cence program­mée ».

Source : Le Monde

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