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À quatre ans du terme de son dernier mandat, le président russe prépare la transition en réformant la constitution à sa mesure.

par Servan Le Janne | 12 mars 2020

Sous l’aigle à deux têtes des armoi­­ries russes, Vladi­­mir Poutine dépose une chemise jaune au pupitre de la Douma. Après avoir enchaîné les poignées de main à la tribune, devant un Parle­­ment levé comme un seul homme, il lui fait face. Ses cheveux taupes, qui ne tirent que légè­­re­­ment vers le gris, semblent avoir arrêté de tomber depuis quelques années. Le président n’a guère vieilli. Et il est peut-être là pour un moment. Ce 10 mars 2020, l’an­­cien membre des services secrets est venu donner sa vision de la révi­­sion consti­­tu­­tion­­nelle qu’il a impul­­sée en janvier. « Les Russes doivent avoir une alter­­­na­­­tive dans n’im­­­porte quelle élec­­­tion », plaide-t-il, avant d’ajou­­­ter que « la stabi­­­lité est peut-être plus impor­­­tante et doit être prio­­­ri­­­taire ».

Après son inter­­­ven­­tion, les dépu­­tés russes votent un amen­­de­­ment consti­­tu­­tion­­nel pour remettre ses comp­­teurs à zéro. Le nombre de mandats prési­­den­­tiels sera bien limité à deux, qu’ils soient succes­­­sifs ou non, là où ils sont actuel­­­le­­­ment plafon­­­nés à deux d’af­­­fi­­­lée. Mais les quatre règnes de Poutine, entre 2000 et 2008 puis de 2012 à aujourd’­­hui, ne comp­­te­­ront plus. En clair, il pourra se repré­­sen­­ter en 2024. Cet amen­­de­­ment voté par 380 parle­­men­­taires et repoussé par les 44 commu­­nistes sera soumis à un vote popu­­laire le 22 avril. Et si tout se passe comme prévu, Poutine pourra conti­­nuer à gouver­­ner la Russie jusqu’en 2036.

Le coup d’État inco­­lore

Le dernier écho d’un orchestre résonne contre les dorures de la salle Andreïevski, au Krem­­lin. Une voix grave s’élève alors d’un homme mince au visage anodin, presque effacé. Il jure sa fidé­­lité à la consti­­tu­­tion, la main posée sur le texte de 1993. Au-dessus de son crâne, l’aigle à deux têtes des armoi­­ries natio­­nales plane au milieu d’un rideau bleu roi. Ce 7 mai 2000, devant une salle levée comme un seul homme, Vladi­­mir Poutine devient président de la fédé­­ra­­tion de Russie.

Vingt ans plus tard, sous le même aigle à deux têtes et devant une salle plus droite encore, l’an­­cien membre des services secrets s’en­­gage à revi­­si­­ter une loi fonda­­men­­tale qui n’a guère bougé depuis lors. Devant les parle­­men­­taires, ce mercredi 15 janvier 2020, il commence par promettre l’ex­­ten­­sion de l’al­­lo­­ca­­tion mater­­nité aux famille n’ayant qu’un enfant, alors qu’il fallait jusqu’ici en avoir deux pour en béné­­fi­­cier. Puis, ayant écarté la pers­­pec­­tive d’une nouvelle consti­­tu­­tion, Poutine fait part de son désir de l’amen­­der.

Aussi­­tôt, un vaste pan de la presse inter­­­na­­tio­­nale s’en prend à une réforme qui « pour­­rait le main­­te­­nir au pouvoir » selon Reuters, est « conçue pour perpé­­tuer son pouvoir », écrit l’uni­­ver­­si­­taire britan­­nique Richard Sakwa dans The Conver­­sa­­tion, ou « ouvre la voie à son règne indé­­fini », à en croire le Finan­­cial Times. Pour le Guar­­dian, il ne fait aucun doute que Poutine « prévoit de rester au pouvoir après 2024 », qui marquera la fin de son deuxième et dernier mandat consé­­cu­­tif auto­­risé par la consti­­tu­­tion. N’a-t-il pas déjà contourné cette règle en cédant la place à un affidé, Dmitri Medve­­dev entre 2008 et 2012, pour mieux reve­­nir à la prési­­dence ensuite ?

Cette fois, explique une tribune du New York Times, « le leader russe manœuvre pour rester au pouvoir indé­­fi­­ni­­ment ». Certes prévoit-il de limi­­ter le nombre de mandats prési­­den­­tiels à deux, qu’ils soient succes­­sifs ou non, ce qui empê­­che­­rait tout retour. Mais voilà, il « n’a pas besoin d’être Président pour rester au sommet », ajoute le Washing­­ton Post. Le prin­­cipe de la réforme est d’ailleurs approuvé par l’in­­té­­gra­­lité des 432 membres de la Douma (chambre basse) jeudi 23 janvier, et Dmitri Medve­­dev a été sèche­­ment congé­­dié, le poste de Premier ministre reve­­nant au discret Mikhaïl Michous­­tine.

Crédits : Krem­­lin

« C’était un homme usé, accusé d’en­­ri­­chis­­se­­ments douteux et dont la cote de popu­­la­­rité était mauvaise », observe Jean Radva­­niy, profes­­seur émérite à l’Ins­­ti­­tut natio­­nal des langues et civi­­li­­sa­­tions orien­­tales (Inalco) spécia­­lisé dans la géopo­­li­­tique russe. Le vice-Premier ministre Vitali Moutko, le ministre de la Culture Vladi­­mir Medinski et la ministre de l’Édu­­ca­­tion Olga Vassi­­lieva payent aussi leur impo­­pu­­la­­rité. En revanche, des piliers du régime comme Sergueï Lavrov (Affaires étran­­gères), Sergueï Choï­­gou (Défense) et Vladi­­mir Kolo­­kolt­­sev (Inté­­rieur) restent.

En phase avec les titres anglo-saxons susci­­tés, l’op­­po­­sant Leonid Volkov, chef de cabi­­net d’Alexei Navalny, estime qu’il « est clair pour tout le monde que tout est fait pour remettre le pouvoir à Poutine à vie ». Le chef du Parti du chan­­ge­­ment, à la Douma de 2011 à 2016, Dmitri Goud­­kov, en parlent même comme d’un « coup d’État consti­­tu­­tion­­nel ». Seule­­ment rien, dans les plans affi­­chés par Poutine le 15 janvier 2020, ne ressemble à une manœuvre pour se main­­te­­nir au pouvoir.

Le président russe souhaite révi­­ser la consti­­tu­­tion afin de graver la supré­­ma­­tie de la loi russe sur le droit inter­­­na­­tio­­nal dans le marbre, donner au Parle­­ment le préro­­ga­­tive de nommer les membres du gouver­­ne­­ment, soumettre la nomi­­na­­tion des chefs des agences de sécu­­rité à une consul­­ta­­tion du Conseil de la fédé­­ra­­tion et donc limi­­ter le nombre de mandats prési­­den­­tiels à deux au lieu de deux consé­­cu­­tifs. « Des commen­­ta­­teurs pensent qu’ils veut garder le pouvoir pour lui, en fait on n’en sait rien », tique Jean Radva­­niy. « Il n’est pas exclu qu’il aban­­donne tout à condi­­tion qu’il ait mis en place une succes­­sion qu’il consi­­dère comme suffi­­sam­­ment stable et assu­­rée. » Mais sont inter­­­ven­­tion à la Douma le 10 mars montre qu’il n’est pas encore décidé à céder la main.

Mentor mentor

Sous l’aigle à deux têtes projeté dans son dos, Vladi­­mir Poutine pour­­suit le discours mara­­thon dont il a le secret. « Il est impor­­tant d’as­­su­­rer un meilleur équi­­libre entre les diffé­­rentes branches de l’État », déclare-t-il devant quelques mines circons­­pectes ce 15 janvier 2020. Si la réforme va à son terme, le Conseil de la fédé­­ra­­tion (chambre haute) aura le pouvoir de révoquer les juges de la Cour suprême et de la Cour consti­­tu­­tion­­nelle en cas d’actes désho­­no­­rants. La procé­­dure sera initiée par le Président. Il pourra aussi mettre en branle une étude de la consti­­tu­­tion­­na­­lité des lois fédé­­rales, par la Cour consti­­tu­­tion­­nelle, avant leur rati­­fi­­ca­­tion. Enfin et surtout, le Conseil d’État devien­­dra une agence gouver­­ne­­men­­tale dont la fonc­­tion sera garan­­tie par la consti­­tu­­tion.

Rassem­­ble­­ment de leaders natio­­naux et régio­­naux présidé par Poutine, cet organe ne dispose pour le moment que d’un pouvoir consul­­ta­­tif. La réforme prévoit de lui confier la défi­­ni­­tion des « orien­­ta­­tions de poli­­tique interne et étran­­gère de la Fédé­­ra­­tion de Russie et des prin­­ci­­paux domaines de déve­­lop­­pe­­ment socio-écono­­mique ». À l’ins­­tar de Masha Gesse, jour­­na­­liste au New Yorker et auteure du livre The Future Is History: How Tota­­li­­ta­­ria­­nism Reclai­­med Russia, certains imaginent donc Poutine en prendre la tête après y avoir déplacé le centre du pouvoir et « laissé une prési­­dence évis­­cé­­rée pour son succes­­seur ».

Lors d’une inter­­­view à la télé­­vi­­sion, le chef d’État a cepen­­dant réprouvé la pers­­pec­­tive de deve­­nir le « mentor » du prochain président en 2024, dans la mesure où elle entraî­­nera la coexis­­tence de deux centres de pouvoir, « une situa­­tion néfaste pour un pays comme la Russie » selon lui. Alors, quel rôle entend-il donner au Conseil d’État ? Sur ce mystère quasi-complet, le passé jette une lumière timide. En novembre 2000, un président encore vert réac­­tive ce comité issu de la période sovié­­tique. Poutine veut lui donner le rôle « stra­­té­­gique » de prendre des posi­­tions sur « des sujets clés du déve­­lop­­pe­­ment du pays », « sans se substi­­tuer au travail du Parle­­ment et du gouver­­ne­­ment ».

Crédits : Krem­­lin

À cette période, le moral du pays est loin d’être au beau fixe. « Plus de 40 % de nos citoyens vivaient sous le seuil de pauvreté, le système de sécu­­rité sociale était en ruine, sans parler des forces armées qui avaient pratique­­ment cessé d’exis­­ter », retraçait-il dans le docu­­men­­taire Conver­­sa­­tions avec Monsieur Poutine, sorti en 2017. « Le sépa­­ra­­tisme domi­­nait. Je ne vais pas m’étendre là-dessus mais je veux juste dire que la consti­­tu­­tion russe ne s’ap­­pliquait pas partout sur le terri­­toire et une guerre faisait rage au Caucase – une guerre civile qui était alimen­­tée par des éléments radi­­caux de l’étran­­ger. » L’ex-offi­­cier du KGB fait là réfé­­rence au conflit en Tchét­­ché­­nie, pour lequel il avait promis que les « terro­­ristes » seraient tués jusque « dans les chiottes ».

Une offen­­sive impi­­toyable est aussi lancée contre certains oligarques. C’est la fin d’un règne pour ce qu’on a appelé la Semi­­ban­­kircht­­china sous l’ère de Boris Eltsine (1991–1999), autre­­ment dit le gouver­­ne­­ment des sept banquiers : Boris Bere­­zovski (Logo­­vaz et Obié­­di­­nionni), Vladi­­mir Gous­­sinski (Most), Alexandre Smolenski (Stolitchni), Vladi­­mir Pota­­nine (Onexim), Mikhaïl Khodor­­kovski (Mena­­tep), Piotr Aven et Mikhaïl Frid­­man (Alfa). L’éco­­no­­mie russe reste toute­­fois centrée autour de masto­­dontes, puisque 23 groupes contrô­­laient un tiers de son indus­­trie en 2005.

Poutine n’en finit ni avec les oligarques ni avec la corrup­­tion, mais fait le ménage pour impo­­ser son joug. « La poli­­tique de Poutine n’a pas eu pour but de régu­­ler l’ac­­ti­­vité des oligarques, d’en­­ca­­drer leur exten­­sion, mais de régner par des mesures discré­­tion­­naires », juge Chris­­tof Ruehl, à cette période écono­­miste en chef de la Banque mondiale à Moscou. Il devient ainsi petit à petit une figure non seule­­ment incon­­tour­­nable mais aussi irrem­­plaçable.

Prolon­­ge­­ment

Deux mois après avoir juré de respec­­ter la consti­­tu­­tion, sous l’aigle à deux têtes, Vladi­­mir Poutine donne son premier discours annuel à la nation. Comme il le fera vingt ans plus tard, le président russe commence, ce 8 juillet 2000, par s’inquié­­ter de la démo­­gra­­phie. La popu­­la­­tion a chuté de 750 000 indi­­vi­­dus en moyenne depuis quelques années, ce qui risque, à un tel rythme, d’en­­traî­­ner une perte de 22 millions de personnes dans les 15 ans à venir. À la faveur d’une embel­­lie écono­­mique, faci­­li­­tée par la reprise en main des hydro­­car­­bures par l’État et une simpli­­fi­­ca­­tion du droit des entre­­prises, le taux de nata­­lité repart à la hausse dans la seconde moitié de la décen­­nie.

Poutine réus­­sit donc à instil­­ler un semblant de stabi­­lité dans une société russe marquée par une décen­­nie de troubles. Eltsine a donc bien choisi son succes­­seur, après avoir long­­temps tâtonné. À partir du moment où il a commencé à prépa­­rer son départ, en 1998, ce dernier a éprouvé trois Premiers ministres avant de nommer Poutine, Sergueï Kiriyenko, Yevgue­­niy Prima­­kov et Sergueï Stepa­­shin. Quand il s’est enfin décidé, il a présenté son succes­­seur à Bill Clin­­ton comme « un homme solide, au courant des diffé­­rents sujets rele­­vant de sa compé­­tence. C’est aussi quelqu’un de rigou­­reux, fort et très sociable. »

Échaudé par l’ins­­ta­­bi­­lité de la décen­­nie précé­­dente, Poutine commence par assu­­rer ses arrières. En 2001, une loi accorde au président russe l’im­­mu­­nité une fois son mandat terminé et une retraite de 580 035 roubles par mois, soit 8 460 euros. Puis la créa­­tion du parti Russie unie lui assure une base parle­­men­­taire confor­­table, en sorte qu’il juge en mai 2003 que le gouver­­ne­­ment peut procé­­der de la majo­­rité issue des légis­­la­­tives. Trois ans plus tard, le chef d’État change légè­­re­­ment d’opi­­nion.

« Je suis inti­­me­­ment convaincu qu’à l’ère post-sovié­­tique, alors que notre écono­­mie se déve­­loppe et que notre indé­­pen­­dance se conso­­lide, de manière à défi­­nir les prin­­cipes du fédé­­ra­­lisme, nous avons besoin d’un pouvoir prési­­den­­tiel fort », affirme-t-il lors d’une confé­­rence de presse. « Pour le moment, nous n’avons pas déve­­loppé de partis poli­­tiques stables. Comment parler d’un gouver­­ne­­ment issu des partis dans ces condi­­tions ? Ce serait irres­­pon­­sable. »

Crédits : Krem­­lin

À la fin de son deuxième mandat, Poutine est si puis­­sant qu’il est libre de choi­­sir son succes­­seur. Alors que certains obser­­va­­teurs redoutent un chan­­ge­­ment de la consti­­tu­­tion de nature à lui permettre de rester en poste, comme Louka­­chenko et Kari­­mov l’ont fait en Biélo­­rus­­sie et en Ouzbé­­kis­­tan, il assure vouloir respec­­ter la loi fonda­­men­­tale. « J’ai certaines idées sur la manière de faire évoluer la situa­­tion du pays pour ne pas le désta­­bi­­li­­ser, pour ne pas faire peur aux gens et aux entre­­prises », déclare-t-il. Son choix se porte sur Medve­­dev, qui le nomme dans la foulée Premier ministre.

Poutine a beau avoir choisi son homme, des tensions appa­­raissent en 2011. Le pouvoir est contesté par de grandes mani­­fes­­ta­­tions de rue. Surtout, l’équipe de Dmitri Medve­­dev a laissé passer des réso­­lu­­tions aux Nations unies auto­­ri­­sant l’in­­ter­­ven­­tion d’une coali­­tion inter­­­na­­tio­­nale en Libye, entraî­­nant le renver­­se­­ment de Mouam­­mar Kadhafi. Cet épisode aurait convaincu Poutine de la néces­­sité de reve­­nir à la prési­­dence et aurait contri­­bué à préci­­ser sa stra­­té­­gie au Moyen-Orient. Il s’est du reste montré réso­­lu­­ment offen­­sif sur la scène inter­­­na­­tio­­nale, en annexant la Crimée en 2014. Depuis, la chute des cours du pétrole a en revanche entraîné une baisse du pouvoir d’achat.

Les mesures sociales annon­­cées le 15 janvier 2020 doivent contre-balan­­cer ce bilan écono­­mique contrasté. La réforme de la consti­­tu­­tion prévoit à ce titre une indexa­­tion du salaire mini­­mum et des pres­­ta­­tions sociales sur l’évo­­lu­­tion du seuil de pauvreté. Avec le nouveau Premier ministre, Mikhaïl Michous­­tine, il possède quelqu’un qui « connaît très bien l’éco­­no­­mie, s’est avéré compé­tent et est visi­­ble­­ment appré­­cié », remarque Jean Radva­­niy. D’ici 2024, le chef d’État « va essayer diffé­­rentes personnes à diffé­­rents postes comme l’avait fait Eltsine ». Sauf qu’il n’est semble-t-il pas prêt à lâcher le pouvoir.


Couver­­ture : Krem­­lin


 

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