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par Catherine Dunn | 8 avril 2016

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Tout comme le canal de Panama est plus petit qu’on ne le pense, le problème des finan­ce­ments offshore est plus proche de nous qu’on ne l’ima­gine. Les États-Unis, par exemple, sont deve­nus une desti­na­tion très prisée pour le secret des entre­prises. Et le Réseau pour la justice fiscale, dont l’In­dice d’opa­cité finan­cière classe l’Amé­rique n°3, la consi­dère comme l’une des pires. Dans la plupart des États du pays, les entre­prises ne sont pas tenues de révé­ler le nom de leurs véri­tables proprié­taires, et les agents d’en­re­gis­tre­ment n’ont aucune obli­ga­tion d’in­ter­ro­ger leurs clients à ce propos. Les experts s’en­tendent pour dire qu’il s’agit d’une des meilleures (ou des pires) formes de discré­tion, car lorsque les auto­ri­tés s’enquièrent du nom des béné­fi­ciaires effec­tifs, il n’ont aucune infor­ma­tion à se mettre sous la dent. « On parle des finan­ce­ments offshore qui ont lieu à l’étran­ger, mais je pense qu’on a déjà beau­coup à faire pour amélio­rer et promou­voir la trans­pa­rence sur notre sol », affirme Patrick Fallon, le direc­teur de la section des crimes finan­ciers du FBI, basée à Washing­ton. En plus d’être la porte ouverte au blan­chi­ment d’argent, l’opa­cité encou­rage la corrup­tion au sein des insti­tu­tions publiques et le délit d’ini­tiés – et bien d’autres crimes finan­ciers, en réalité. « C’est un obstacle de taille dans nos enquêtes que de ne pas pouvoir savoir qui est le véri­table proprié­taire d’une entre­prise », dit Fallon.

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Wilming­ton, dans le Dela­ware
Crédits

Trou­ver des témoins poten­tiels et des personnes en chair et en os à qui parler « devient plus diffi­cile quand il s’agit d’une société fictive sans aucun nom asso­cié ». J’ai décidé de voir à quel point il était facile de monter une société fictive par moi-même. À deux heures de route du siège du FBI se trouve l’État du Dela­ware, dans les registres duquel on trouve plus de socié­tés que de rési­dents. Plus de 60 % des entre­prises du Fortune 500 ont leur siège social au Dela­ware (sur le papier, du moins).

L’an­née dernière, l’État a incor­poré envi­ron 170 000 socié­tés. L’hi­ver dernier, Trans­pa­rency Inter­na­tio­nal a ajouté le Dela­ware à son Top 9 des affaires de grande corrup­tion mondiale. Les avocats uruguayens des inves­tis­seurs d’OpenWorld affirment par ailleurs avoir décou­vert une société-écran de Swiss Group enre­gis­trée au Dela­ware. Natu­rel­le­ment, il fallait que je m’y rende. C’est un couple char­mant, Nancy et Stephen Wolf – les proprié­taires d’Ad­van­tage Dela­ware LLC, une agence d’incor­po­ra­tion –, qui ont accepté de m’ai­der à monter une société appe­lée She Sells Sea Shells LLC. Avant mon arri­vée, Nancy a été très claire : je n’au­rai pas besoin de carte d’iden­tité pour consti­tuer la société. La discus­sion m’a rappe­lée certaines conver­sa­tions que j’avais eues avec mes amies au lycée alors que nous prépa­rions notre séjour à Bethany Beach, en dernière année. L’en­droit se trouve aussi dans le Dela­ware. J’ai toujours une bouteille d’Ab­so­lut que j’ai ache­tée pour une cama­rade de classe à l’époque – sans carte d’iden­tité bien sûr. À ceci près que cette tran­sac­tion est parfai­te­ment légale. J’ar­rive chez Advan­tage Dela­ware par un jour d’hi­ver froid et enso­leillé. L’en­tre­prise est instal­lée dans un parc de bureaux où toutes les socié­tés occupent des petites maisons à la toiture en pente, entou­rées de jardi­nets bien entre­te­nus. Tout près de là, il y a un étang qui a gelé. À l’in­té­rieur, les Wolf s’oc­cupent du cour­rier de leurs clients dans une pièce, et consti­tuent les entre­prises dans la pièce atte­nante, sur l’or­di­na­teur de Nancy. Stephen a étudié le design à l’uni­ver­sité et Nancy est comp­table de forma­tion. Durant leurs dix premières années d’ac­ti­vité, ils rece­vaient rare­ment des demandes indi­vi­duelles de créa­tion d’une entre­prise au Dela­ware, et puis la demande s’est accrue. Le meilleur argu­ment commer­cial, c’est la discré­tion qu’offre l’État, me confie Stephen. header-091106A « Le plus souvent, nous ne savons même pas qui sont nos clients », ajoute Nancy. « Ils s’ins­crivent pour faire appel à nos services sur notre site en nous four­nis­sant un nom et une adresse. Nous connais­sons le nom de leur compa­gnie, mais nous ne savons pas ce qu’ils font ou dans quel secteur d’ac­ti­vité ils opèrent. » Au milieu de notre rendez-vous, on frappe lour­de­ment à la porte. Sans attendre de réponse, une femme entre, en jeans et en bottines. Elle porte un presse-papiers et elle dit être agent d’exé­cu­tion. « J’ai une assi­gna­tion à compa­raître avec moi », dit-elle. Une entre­prise pour laquelle Advan­tage Dela­ware fait office d’agent d’en­re­gis­tre­ment est pour­sui­vie en justice. « Cela n’ar­rive pas tous les jours », dit Nancy. Elle regarde le nom de l’en­tité. « Voyons voir si j’ai quelque chose sur eux », dit-elle en se diri­geant vers son ordi­na­teur dans la pièce d’à côté, pour s’as­su­rer qu’il s’agit bel et bien d’un de leurs clients. « Alors, nous sommes leur agent ? » lui demande Stephen lorsqu’elle repa­raît. « Oui, ils sont au Mexique », recon­naît Nancy. « Et nous avons pas mal d’in­for­ma­tions sur eux », ajoute-t-elle. Elle signe les papiers et l’huis­sier s’en va. En regar­dant les coor­don­nées de la fiche contact, Nancy me dit : « Ce sont peut-être les mana­gers. Ou bien les proprié­taires. Je n’en sais vrai­ment rien. » Quand je demande à Nancy et Stephen s’ils sont tenus respon­sables de surveiller les acti­vi­tés de leurs clients, ils me répondent qu’ils ne sont pas au courant de la nature de l’ac­ti­vité de leurs clients. « On ne s’im­plique pas du tout. On leur sert juste d’agents d’en­re­gis­tre­ment », dit Stephen. Il ajoute néan­moins que si pour une raison ou pour une autre leur client agit de façon louche, il mettra fin à leur colla­bo­ra­tion immé­dia­te­ment.

L’in­dus­trie offshore est colos­sale, et Mossack Fonseca ne s’est pas conten­tée de gran­dir avec elle.

Depuis dix ans, une bataille a lieu pour savoir si oui ou non les États améri­cains doivent restreindre leurs dispo­si­tions rela­tives au secret et deman­der le nom du véri­table proprié­taire au moment où la société est consti­tuée. En 2009, un haut fonc­tion­naire du dépar­te­ment de la Justice a certi­fié devant le Congrès que, certaines années, plusieurs milliards de dollars venant de sources suspectes circu­laient à travers des socié­tés écrans améri­caines, tenant les enquê­teurs en échec. « Il n’y a aucune excuse », dit le séna­teur à la retraite Carl Levin, qui a soutenu l’idée d’une réforme pro-trans­pa­rence pendant des années. « Il serait très, très simple d’ajou­ter une ligne sur les articles concer­nant l’in­cor­po­ra­tion pour qu’on sache qui sont les vrais proprié­taires, les béné­fi­ciaires effec­tifs de la société. » Mais ces propo­si­tions ont rencon­tré une oppo­si­tion farouche de la part de certains groupes lobbyistes, et parti­cu­liè­re­ment de l’As­so­cia­tion natio­nale des fonc­tion­naires d’État. Ses membres main­tiennent qu’une telle exigence repré­sen­te­rait un fardeau trop lourd à porter pour les bureaux d’État respon­sable de l’en­re­gis­tre­ment des entre­prises. « Cette idée de devoir modi­fier chaque divi­sion des entre­prises sur le modèle d’une divi­sion des véhi­cules moto­ri­sés, dans laquelle vous devez avoir une appa­rence physique avant de pouvoir former une enti­té… je vous jure que ça n’ar­ri­vera pas », s’agace Richard Geisen­ber­ger, secré­taire d’État adjoint en chef du Dela­ware. « Les bureaux des secré­ta­riats d’État ne sont pas prévus pour ça. »

L’in­cor­po­ra­tion des entre­prises est une grosse affaire dans le Dela­ware. Tous ces enre­gis­tre­ments se traduisent par des recettes juteuses pour l’État : 1,2 milliard de dollars par an, d’après Geisen­ber­ger. Je lui demande si les États ont peur que le fait de collec­ter des infor­ma­tions à propos du proprié­taire d’une entité puisse porter atteinte à cette manne impor­tante. Geisen­ber­ger me répond que leur souci prin­ci­pal est de garan­tir la sécu­rité de ces infor­ma­tions. « Je pense que les gens nour­ri­raient des inquié­tudes légi­times vis-à-vis de la capa­cité de 50 juri­dic­tions d’État diffé­rentes à conser­ver et proté­ger ce qui, au final, est une infor­ma­tion essen­tielle et privée pour les enti­tés légales », dit-il. À la place, il se dit en faveur d’une propo­si­tion inclue dans le budget prévi­sion­nel du président Obama, qui vise à collec­ter les infor­ma­tions d’une « partie respon­sable » pour toutes les enti­tés, via l’IRS. « Je pense que le gouver­ne­ment fédé­ral est déjà bien équipé pour ça, puisqu’ils le font déjà. » L’As­so­cia­tion natio­nale des secré­taires d’État m’a égale­ment dit être d’ac­cord avec cette propo­si­tion.

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Trans­crip­tion d’une conver­sa­tion élec­tro­nique entre le Süddeutsche Zeitung et le lanceur d’alerte

Mais Heather Lowe, direc­trice des affaires gouver­ne­men­tales chez Global Finan­cial Inte­grity, m’ex­plique que cette « partie respon­sable » ne permet toujours pas de savoir qui contrôle l’en­tre­prise. Elle ajoute que de devoir montrer une carte d’iden­tité est si simple que de nombreuses biblio­thèques l’exigent avant d’émettre des cartes. « Le fait qu’un État ne soit pas d’avis qu’il est impor­tant de savoir qui possède ou contrôle les entre­prises qu’il héberge est vrai­ment effrayant » dit Lowe, dont le groupe fait du lobbying pour soute­nir un amen­de­ment présenté récem­ment au Congrès, qui requiert que les béné­fi­ciaires effec­tifs soient iden­ti­fiés lorsqu’ils consti­tuent une entre­prise dans un État donné. « C’est aussi tota­le­ment irres­pon­sable. »

Noirs secrets

Les parti­ci­pants de la 5e confé­rence annuelle sur l’in­ves­tis­se­ment offshore, qui se déroule à l’hô­tel Hilton de Panama, sont accueillis par les lumières écla­tantes du casino Star Bay, au rez-de-chaus­sée, avant de se rassem­bler dans une salle de réunion du deuxième étage. À un bout du couloir, surplom­bant le lobby, d’im­menses fenêtres offrent une vue impre­nable sur la baie, où de minus­cules vagues se brisent sur la rive et de petits bateaux stationnent dans le loin­tain. À l’ex­tré­mité oppo­sée du couloir, l’ins­tal­la­tion pour la confé­rence est pour le moins sommaire : une table sur laquelle sont alignées des brochures pour une entre­prise appe­lée Trust Services S.A., et une autre table recou­verte d’une nappe marron, parse­mée de porte-noms. Une femme aux cheveux blonds et à l’ac­cent anglais préside à la table aux porte-noms. La corres­pon­dante TV de Fusion Nata­sha del Toro et la produc­trice Alice Bren­nan s’ap­prochent de la table. Alors que del Toro prend un programme de la confé­rence, elle se présente comme jour­na­liste. La femme lui retire alors immé­dia­te­ment le programme des mains, l’in­for­mant que les repor­ters ne sont pas auto­ri­sés à assis­ter à l’évé­ne­ment. (Fort heureu­se­ment, le programme était dispo­nible gratui­te­ment en ligne. Il indiquait que Ramses Owens, un ancien avocat de Mossack Fonseca qui dirige à présent son propre cabi­net, inter­ve­nait ce matin-là.) Quelques minutes plus tard, tandis que del Toro raconte l’in­ci­dent à la caméra, un homme, à l’ac­cent anglais lui aussi, approche et lui dit qu’elle est priée de partir. « Vous n’al­lez pas faire ça », lui dit-il. « Ce n’est pas bien. » L’in­dus­trie offshore est colos­sale, et Mossack Fonseca n’a pas seule­ment grandi avec elle, le cabi­net en a même façonné les contours, et ce de diffé­rentes façons.

En concur­rençant d’autres « agents de forma­tion d’en­tre­prises », Mossack Fonseca s’est battu pour décro­cher des contrats avec des grandes banques et des cabi­nets d’avo­cats, briguant même parfois des gouver­ne­ments entiers. Avez-vous déjà entendu parler de l’île de Niue ? C’est un grain de sable dans le Paci­fique qui a solli­cité l’aide de Mossack Fonseca pour faire affluer sur l’île les reve­nus de socié­tés écrans. La société « a écrit la légis­la­tion du parle­ment niuéen, avant de l’ajou­ter à son cata­logue et de le gérer depuis Panama », d’après le livre Global Shell Games: Expe­ri­ments in Trans­na­tio­nal Rela­tions, Crime, and Terro­rism. En 2005, l’île a décidé de fermer son indus­trie après avoir été la cible d’ac­cu­sa­tions de blan­chi­ment d’argent. Mais Mossack Fonseca n’en est pas sorti perdant pour autant : le cabi­net a pu enre­gis­trer ses enti­tés niuéennes sur les îles Samoa, comme le prouvent des docu­ments internes.

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Ramon Fonseca
Crédits : ICIJ

Ainsi, des mesures de répres­sion contre une juri­dic­tion opaque peuvent ouvrir de nouvelles fron­tières dans une autre… En 2000, la task force de l’Or­ga­ni­sa­tion de coopé­ra­tion et de déve­lop­pe­ment écono­miques (OCDE) a inten­si­fié ses efforts pour iden­ti­fier les para­dis fiscaux et les pays qui échouaient à combattre le blan­chi­ment d’argent. Il en a découlé la mise sur liste noire de certaines juri­dic­tions, dont Mossack Fonseca offraient des services dans plusieurs d’entre elles. L’en­tre­prise a donc cher­ché de nouvelles oppor­tu­ni­tés… aux États-Unis. « Ces listes noires ont été un revers pour l’in­dus­trie offshore dans son ensemble, et en parti­cu­lier pour nous puisque les quatre juri­dic­tions dans lesquelles nous étions présents ont été black­lis­tées », dit la voix-off de la vidéo du 35e anni­ver­saire de Mossack, postée sur YouTube en janvier 2013. « Pour contre­ba­lan­cer cette situa­tion, Mossack Fonseca s’est remonté les manches, et en seule­ment deux ans nous avons étendu notre offre à de nouvelles juri­dic­tions, comme les Seychelles, l’Uru­guay, Hong Kong et le Nevada. » Pendant que la société éten­dait son pouvoir au sein du marché, elle a déployé des efforts colos­saux pour cacher son acti­vité aux yeux des auto­ri­tés, à au moins une occa­sion.

En 2013, le rapport d’un procu­reur argen­tin a fait le lien entre des socié­tés écrans incor­po­rées dans le Nevada, impliquées dans un scan­dale de corrup­tion, et Mossack Fonseca. Les docu­ments issus de la fuite montrent que lorsque ces socié­tés fictives sont deve­nues le sujet d’une bataille judi­ciaire dans le Nevada, les employés de Mossack Fonseca ont pris des mesures pour se débar­ras­ser de docu­ments papiers, et suppri­mer des fichiers infor­ma­tiques ainsi que des registres d’ap­pels télé­pho­niques dans son bureau de Las Vegas. Un de leurs employés a même fait le voyage de l’Amé­rique centrale jusqu’au Nevada pour récu­pé­rer des docu­ments. « Lorsqu’An­drés est allé au Nevada, il a tout nettoyé et a ramené tous les docu­ments au Panama », dit un email daté du 24 septembre 2014. Mossack Fonseca nie « caté­go­rique­ment » avoir caché ou détruit des docu­ments dans sa décla­ra­tion à l’ICIJ : « Qu’il soit bien clair que cacher ou détruire de la docu­men­ta­tion qui pour­rait être utili­sée dans une enquête ou une procé­dure en cours ne fait pas partie de la poli­tique de notre entre­prise. » Les infor­ma­tions divul­guées contre­disent égale­ment le témoi­gnage sous serment de Jurgen Mossack, qui a dit au tribu­nal du district que sa société était sépa­rée de « MF Nevada », son bureau de Las Vegas, et qu’il n’avait aucun contrôle dessus. Mossack Fonseca « n’a jamais eu de bureau ou d’éta­blis­se­ment dans le Nevada », a témoi­gné Mossack en juillet 2015. Mais d’après l’enquête de l’ICIJ, des docu­ments internes prouvent le contraire, indiquant que le siège de l’en­tre­prise à Panama contrô­lait le compte bancaire de MF Nevada, et que les cofon­da­teurs de la société ainsi qu’un autre direc­teur de l’en­tre­prise déte­naient 100 % de MF Nevada. Plus récem­ment, en janvier, des procu­reurs au Brésil enquê­tant sur le scan­dale de corrup­tion qui a fait chavi­rer le pays, l’opé­ra­tion Lava Jato, ont accusé le cabi­net Mossack Fonseca d’être « un gros blan­chis­seur d’argent ». Leur enquête se foca­lise sur des commis­sions versées aux poli­ti­ciens en échange de leur impli­ca­tion dans des contrats publics surfac­tu­rés.

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L’Ave­nida Balboa, à Panama
Crédits : Mario Roberto Durán Ortiz

Les auto­ri­tés brési­liennes disent avoir rassem­blé des données préli­mi­naires attes­tant du fait que plusieurs employés de Mossack Fonseca ont aidé des gens à dissi­mu­ler des gains mal acquis dans des enti­tés offshore, en lien avec le scan­dale du blan­chi­ment d’argent. Le cabi­net nie avoir commis le moindre acte répré­hen­sible dans cette affaire. Comme me l’a rappelé un soir Miguel Anto­nio Bernal, profes­seur de droit consti­tu­tion­nel à l’uni­ver­sité du Panama, le pouvoir des grands cabi­nets panaméens s’étend jusqu’aux plus hautes sphères du gouver­ne­ment. Pour cette raison, « peu de gens sont prêts à courir le moindre risque en abor­dant ces ques­tions », dit Bernal, qui est lui-même un critique féroce du blan­chi­ment d’argent et de la corrup­tion au Panama. « Car il peut vous arri­ver des ennuis. » Ramon Fonseca, fait-il remarquer, « est un person­nage très impor­tant dans le gouver­ne­ment… il est le plus impor­tant conseiller du président Varela. »

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C’est un jeudi après-midi de mars, et sept équipes de télé­vi­sion de six pays diffé­rents se rassemblent dans un café de Panama qui vend des casquettes en plus des bois­sons. Leurs camé­ras en route, ils se déploient sur le parking, puis traversent une rue trans­ver­sale bordée de petits bâti­ments et d’arbres luxu­riants, dépas­sant une boutique de mariage, une auberge de jeunesse, un restau­rant, une autre boutique de mariage, et un stand d’ar­ti­sa­nat. Ils arrivent ensuite devant un immeuble aux fenêtres de verre sombre, au pied duquel une pancarte affiche le nom d’une clinique dentaire occu­pant le rez-de-chaus­sée et, trois étages plus haut, les bureaux de Mossack Fonseca. Gerardo Reyes, repor­ter d’in­ves­ti­ga­tion pour Univi­sion, qui a récem­ment couvert la capture d’El Chapo, s’ap­proche du garde posté dans le vesti­bule, sous une entrée couverte. Je m’éloigne des équipes pour obser­ver Reyes discu­ter avec le garde. La semaine précé­dente, l’ICIJ a envoyé à Mossack Fonseca une série de ques­tions, et les équipes dépê­chées sur place ont égale­ment demandé à obte­nir des inter­views pour ce matin. « Je veux savoir qui vous a dit qu’ils n’al­laient pas nous rencon­trer aujourd’­hui », dit-il au garde en espa­gnol. « Qui donc ? Vous ne savez pas ? »

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Devant le siège de Mossack Fonseca
Crédits : EFE

Il aban­donne et patiente. Motos et voitures filent sans discon­ti­nuer sur la deux voies étroite, à quelques mètres de là. Un agent de sécu­rité vêtu d’un treillis bleu, atten­dant sur le parking, parle  dans sa radio. Les gens qui entrent et sortent de la clinique dentaire se demandent ce qu’il se passait. Impos­sible de voir à l’in­té­rieur du bâti­ment : le verre sombre ne reflète que les immeubles alen­tours. Vingt minutes passent avant que nous ne commen­cions à obte­nir des réponses. D’abord, une décla­ra­tion de trois pages sur du papier à en-tête Mossack Fonseca fait son appa­ri­tion. Les équipes de jour­na­listes commencent à la lire et à la faire circu­ler. Quelques minutes plus tard, del Toro inter­pelle Reyes : « Gerardo, quelqu’un vient. » Les équipes se pressent autour du vesti­bule, et un grand homme vêtu d’une chemise bleu clair appa­raît pour s’adres­ser à nous. C’est Carlos Sousa, le direc­teur des rela­tions publiques du cabi­net conseil. Il semble calme, affable, et il parle briè­ve­ment. « Nous ne blan­chis­sons pas d’argent, nous n’ac­cep­tons pas d’argent et nous ne prenons pas d’argent, c’est la seule chose que j’ai à vous dire », déclare Sousa. Puis il tourne les talons et dispa­raît derrière la façade opaque.

Le lende­main, Ramon Fonseca a demandé à être relevé de ses fonc­tions de conseiller du président, invoquant le besoin de défendre la répu­ta­tion de son entre­prise face aux accu­sa­tions venues du Brésil. J’ai lu la nouvelle sur mon télé­phone, à l’hô­tel. « Nous n’étions que des agents d’en­re­gis­tre­ment, il n’y a aucun mal à cela », a-t-il confié au jour­nal La Estrella de Panama. Dans une décla­ra­tion vidéo postée sur YouTube, Fonseca raconte qu’il a demandé à être congé­dié « pour défendre mon honneur, ma société, et mon pays ».

« Les socié­tés écrans sont des instru­ments très dange­reux »

La semaine dernière, à l’autre bout du monde, un porte-parole du Krem­lin a dit aux repor­ters que l’ICIJ prépa­rait une attaque contre le président Poutine, d’après Bloom­berg. Il a ajouté que la Russie dispo­sait de « tout un arse­nal de moyens légaux pour proté­ger l’hon­neur et la dignité de notre président, dans l’arène natio­nale comme inter­na­tio­nale ». Le Krem­lin n’a pas répondu aux ques­tions de l’ICIJ à propos des holdings offshore des proches asso­ciés de Poutine, décou­verts dans les docu­ments. Et tandis que je parlais la semaine dernière avec Nico­las Pereyra, l’un des avocats repré­sen­tant les inves­tis­seurs ayant été floués par Swiss Group, il m’ex­plique que peut-être qu’il y a eu par le passé des motifs légi­times à la créa­tion de socié­tés écrans. Mais pas de nos jours, d’après lui. « Ce sont des instru­ments très dange­reux », dit-il.


Traduit de l’an­glais par Nico­las Prouillac et Arthur Scheuer d’après l’ar­ticle « Dirty Little Secrets », paru dans Fusion. Couver­ture : Vue du centre d’af­faires de Panama.


 

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