Cette dealeuse n’ira pas en prison car sa coke n’est pas assez pure

par   Adrian Daub   | 1 septembre 2019
Crédits : Flickr

Une trafiquante de cocaïne condam­née à 12 mois de prison a vu sa sanc­tion annu­lée pour une erreur dans le calcul de la pureté de sa marchan­dise, relaie jeudi 29 août le quoti­dien suisse 24Heures.

En mai 2018, une Suis­sesse est condam­née par le tribu­nal d’ar­ron­dis­se­ment de la Sarine, à Fribourg, pour avoir vendu 60 grammes de cocaïne à deux dealers. Motif : infrac­tion grave à la loi sur les stupé­fiants. Sauf que le délit d’in­frac­tion « grave » est établi en fonc­tion de la pureté du produit stupé­fiant. Au-delà de 18 grammes, on parle d’une infrac­tion grave.

Après analyse de la drogue de la dealeuse, les experts ont rendu leur verdict : sa cocaïne n’est pure qu’à 31 %, avec une impré­ci­sion de plus ou moins 3,5 %. 31 % de 60 g nous donne 18,6 grammes. On est donc au-dessus du seuil de 18 grammes, et par consé­quent dans l’in­frac­tion grave.

Sauf que dans un arrêt publié jeudi 29 août, le Tribu­nal fédé­ral estime que l’Ins­ti­tut de méde­cine légale (IML) de Berne aurait dû prendre en compte les 3,5 % d’im­pré­ci­sion en faveur de la recou­rante, et donc faire le calcul en prenant la base de 27,5 % de pureté. Ce qui change tout : on parle main­te­nant d’une cocaïne pure à 16,5 g, ce qui protège la trafiquante de l’in­cul­pa­tion d’in­frac­tion grave.

Le juge­ment a été annulé et la justice fribour­geoise devra prendre nouvelle déci­sion.

Source : 24 heures

Download Nulled WordPress Themes
Download WordPress Themes
Free Download WordPress Themes
Download Premium WordPress Themes Free
free download udemy course

Plus d'epic