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Il meurt en faisant l’amour, la Justice consi­dère que c’est un acci­dent du travail

par   Adrien Gingold   | 7 septembre 2019

Un sala­rié est décédé lors d’une rela­tion sexuelle lors d’un dépla­ce­ment profes­sion­nel. Selon la Cour d’Ap­pel de Paris, il s’agit d’un cas d’ac­ci­dent du travail, révé­lait BFMTV vendredi 6 septembre.

L’af­faire remonte à 2013 : un tech­ni­cien du Loiret est envoyé sur un chan­tier par son entre­prise. Il décé­dera dans la nuit du 21 février au cours d’une « rela­tion adul­té­rine avec une parfaite incon­nue ». La caisse Primaire d’As­su­rance Mala­die clas­si­fie le décès comme acci­dent du travail, ce que l’en­tre­prise conteste. La Cour d’Ap­pel de Paris vient pour­tant de confir­mer.

En dépla­ce­ment profes­sion­nel, un sala­rié est sous la respon­sa­bi­lité de son employeur. Et ceci à n’im­porte quelle heure, comme l’a appris à ses dépens le patron de TSO. Bien que le rapport sexuel soit « indé­pen­dant de son emploi » et n’ait pas eu lieu dans l’hô­tel réservé par sa société, comme l’ex­plique cette dernière, la Cour d’Ap­pel de Paris estime qu’il s’agit d’un « acte de la vie courante, à l’ins­tar de prendre une douche ou un repas ».

En gros, peu importe où et comment survient l’ac­ci­dent : en dépla­ce­ment profes­sion­nel, vous êtes sous la respon­sa­bi­lité de votre employeur, même sous la couette. 

Source : BFMTV

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