Le cannabis est toujours prohibé en France, mais des personnalités du monde économique, médical et politique poussent à la création d'un service public dédié.  

par Malaurie Chokoualé Datou | 25 juin 2019

Cannes est deux mois par an sous le feu des projec­­teurs. Au mois de juin, c’est au monde de la publi­­cité de darder ses puis­­santes lumières sur la Prome­­nade des Anglais. À l’oc­­ca­­sion du Cannes Lions Inter­­na­­tio­­nal Festi­­val of Crea­­ti­­vity, depuis 9 h du matin, des inter­­­ve­­nants inter­­­na­­tio­­naux défilent avec régu­­la­­rité sur les diffé­­rentes scènes. Deux person­­na­­li­­tés viennent à présent de d’in­­ves­­tir l’im­­po­­sante estrade  de la « Audi A » pour une tren­­taine de minutes. L’ar­­tiste améri­­cain de street art Tris­­tan Eaton fait face à un Adam Miron volu­­bile.

Le cofon­­da­­teur d’HEXO a traversé l’At­­lan­­tique pour parler des stig­­mates qui entourent encore le canna­­bis – alors même que le Canada est devenu le deuxième pays au monde à léga­­li­­ser l’herbe à des fins récréa­­tives en octobre 2018 –, des moyens pour les combattre et du poten­­tiel de cette indus­­trie. HEXO est l’un des plus impor­­tants produc­­teurs auto­­ri­­sés au Canada et sa filiale HEXO MED a même obtenu une licence le 13 juin dernier pour culti­­ver du canna­­bis médi­­cal en Europe.

Adam Miron arrive à point nommé en France : long­­temps d’une grande rigi­­dité, les lignes commencent enfin à bouger. L’idée d’une léga­­li­­sa­­tion avance entre autres grâce à un rapport éclai­­rant, avec les écono­­mistes Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geof­­fard à la plume.

Halte au gaspillage

Le 20 juin 2019, Auriol et Geof­­fard ont produit un rapport qui a fait beau­­coup de bruit en propo­­sant une léga­­li­­sa­­tion contrô­­lée du canna­­bis. « Le système de prohi­­bi­­tion promu par la France depuis cinquante ans est un échec », balancent-ils en guise de bilan explo­­sif.

En effet, l’Hexa­­gone détient aujourd’­­hui la palme de la consom­­ma­­tion de weed la plus élevée de l’Union euro­­péenne. Selon le rapport de 2017 « Drogues, chiffres clés » de l’Ob­­ser­­va­­toire français des drogues et des toxi­­co­­ma­­nies (OFDT), une personne sur deux (âgée de 18 à 64 ans) en a déjà fumé. À 17 ans, presque une personne sur dix est un-e usager-ère régu­­lier-ère, « alors que c’est très mauvais pour le déve­­lop­­pe­­ment céré­­bral jusqu’à 22–25 ans, et qu’une consom­­ma­­tion régu­­lière nuit forte­­ment aux capa­­ci­­tés d’ap­­pren­­tis­­sage, péna­­lise les résul­­tats scolaires et les trajec­­toires d’étude », s’alarme Pierre-Yves Geof­­fard.

« Vu la situa­­tion actuelle, l’idée avec cette léga­­li­­sa­­tion contrô­­lée est de proté­­ger les mineur-e-s en suppri­­mant le marché noir aux mains des mafias », ajoute Emma­­nuelle Auriol. En outre, « la répres­­sion est un gaspillage d’argent public : plus de 130 000 personnes sont arrê­­tées chaque année pour avoir consommé du canna­­bis, et cette prohi­­bi­­tion coûte 1 million d’heures de travail à la police. »

L’État doit donc mettre en place un service public, recom­­mandent les auteurs, c’est-à-dire « un mono­­pole de produc­­tion et de distri­­bu­­tion du canna­­bis, placé sous l’égide d’une auto­­rité de régu­­la­­tion indé­­pen­­dante. » Il sera alors possible d’in­­ter­­dire la vente de drogue aux mineur-e-s.

Crédits : Get Budding

Pour savoir si les consom­­ma­­teurs pour­­raient se détour­­ner du marché illé­­gal, Auriol et Geof­­fard ont observé les résul­­tats des dépé­­na­­li­­sa­­tions au Canada et en Uruguay. De fait, il est essen­­tiel que le produit ne soit pas hors de prix et qu’il y ait suffi­­sam­­ment de stock pour conten­­ter tout le monde. D’après leurs esti­­ma­­tions, le gramme pour­­rait coûter neuf euros (soit deux euros de moins qu’en bas des immeubles, disent-ils en substance) et la France consom­­me­­rait 500 tonnes par année.

Selon eux, la léga­­li­­sa­­tion du canna­­bis récréa­­tif entraî­­ne­­rait non seule­­ment la créa­­tion de 27 500 à 80 000 emplois, mais égale­­ment des retom­­bées allé­­chantes pour l’État : on parle ici de 2,8 milliards d’eu­­ros de recettes fiscales. Les écono­­mistes recom­­mandent alors de réin­­ves­­tir cette manne dans la préven­­tion.

« L’objec­­tif premier de ce rapport était d’éclai­­rer le gouver­­ne­­ment sur les ensei­­gne­­ments qu’on peut tirer, à ce jour, des études acadé­­miques sur ces ques­­tions », explique Pierre-Yves Geof­­fard, qui suivait le sujet depuis un moment dans le cadre de ses recherches sur les poli­­tiques de santé. « L’ini­­tia­­tive de ce rapport est venue du Conseil d’ana­­lyse écono­­mique (CAE) [un groupe d’éco­­no­­mistes atta­­ché à Mati­­gnon], dont Emma­­nuelle Auriol, spécia­­liste de l’éco­­no­­mie de la corrup­­tion et de la crimi­­na­­lité, est membre. »

Pour Emma­­nuelle Auriol (égale­­ment auteure en 2016 de l’ou­­vrage Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogue et clan­­des­­tins : et si on léga­­li­­sait ?) la léga­­li­­sa­­tion relève de l’évi­­dence depuis long­­temps. « J’avais déjà beau­­coup réflé­­chi à cette ques­­tion pour mon livre », explique-t-elle. « Puis en octobre dernier, avec Pierre-Yves Geof­­fard, on a pensé que vu l’évo­­lu­­tion inter­­­na­­tio­­nale de la situa­­tion, on devait ouvrir le débat et mettre à jour ce que j’avais déjà écrit. »

L’éco­­no­­miste Pierre-Yves Geof­­fard
Crédits : Julien Benha­­mou

« Le rapport que nous avons fait avec Pierre-Yves Geof­­fard est une étape et souligne bien à quel point la situa­­tion est catas­­tro­­phique et indigne d’un pays comme la France qui se dit égali­­taire », ajoute Emma­­nuelle Auriol, amère. « Elle est lâche de ne pas proté­­ger ses enfants. »

À travers le monde, de nombreux pays ont assou­­pli leur légis­­la­­tion quand d’autres, comme le Canada et l’Uru­­guay, ont léga­­lisé. Pendant ce temps, la France s’obs­­tine main­­te­­nir une loi réso­­lu­­ment répres­­sive mais surtout haute­­ment inef­­fi­­cace, qui date de 1970.

« C’est le moment ! »

La loi du 31 décembre 1970 a classé le canna­­bis comme un produit stupé­­fiant et a inter­­­dit son usage. Ces dispo­­si­­tions ont ensuite été ajou­­tées dans le code de la santé publique et le code pénal. « En ache­­ter, en consom­­mer, en déte­­nir, en donner, en revendre, en culti­­ver (chez soi ou à l’ex­­té­­rieur), en trans­­por­­ter ou conduire après en avoir consommé sont autant d’in­­frac­­tions à la loi, passibles de sanc­­tions lourdes devant les tribu­­naux, quelle que soit la quan­­tité de canna­­bis incri­­mi­­née », précise l’Ob­­ser­­va­­toire français des drogues et des toxi­­co­­ma­­nies (OFDT). « Les peines sont doublées quand le canna­­bis est vendu ou donné à des mineurs. »

La léga­­li­­sa­­tion est régu­­liè­­re­­ment reve­­nue sur le tapis, mais jamais avec autant d’in­­ten­­sité qu’aujourd’­­hui. Le mardi 18 juin, tout d’abord, 14 député-e-s issu-e-s de quatre groupes poli­­tiques, ont trans­­mis à la presse une propo­­si­­tion de loi prônant l’in­­té­­gra­­tion d’un mono­­pole d’État. Elle a été dépo­­sée deux jours plus tard. Ils proposent ainsi la créa­­tion de la Seca (Société d’ex­­ploi­­ta­­tion du canna­­bis), qui serait char­­gée « de régu­­ler la produc­­tion et la vente tout en contrô­­lant la consom­­ma­­tion. »

Si elle voit le jour, la Seca distri­­buera des semences à des agri­­cul­­trices et agri­­cul­­teurs agréé-e-s, et devra déter­­mi­­ner les prix plan­­chers du canna­­bis. La vente – par les bura­­listes – sera inter­­­dite aux mineur-e-s et la publi­­cité prohi­­bée en dehors des débits de vente. De plus, la consom­­ma­­tion de canna­­bis sera inter­­­dite dans les lieux publics. Enfin, cette propo­­si­­tion de loi a suggéré que le minis­­tère de la Santé fixe un taux de THC (tétra­­hy­­dro­­can­­na­­bi­­nol) maxi­­mum. 

Le lende­­main, dans une lettre ouverte publiée en une de L’Obs, 70 méde­­cins, écono­­mistes et élus-e-s ont invité la France à accep­­ter « de regar­­der la réalité en face, de faire preuve de prag­­ma­­tisme, face à cette impasse ». Pour les signa­­taires, le pays doit aller vers une léga­­li­­sa­­tion contrô­­lée du canna­­bis, pour « qu’il soit utilisé à des fins théra­­peu­­tiques comme récréa­­tives, pour les consom­­ma­­teurs de plus de 18 ans. » Parmi eux, on retrouve aussi bien le député euro­­péen Raphaël Glucks­­mann, que le psychiatre Alain Morel ou encore Jean-Paul Azam, écono­­miste et profes­­seur à la Toulouse School of Econo­­mics.

L’éco­­no­­miste Emma­­nuelle Auriol, spécia­­liste de l’éco­­no­­mie de la corrup­­tion et de la crimi­­na­­lité
Crédits : TSE Pictures

Selon ce dernier, le canna­­bis est déjà un produit de consom­­ma­­tion courante pour beau­­coup de gens. « Le léga­­li­­ser permet­­trait de mettre en place des contrôles de qualité, notam­­ment dans le domaine de la sécu­­rité et la pureté du produit, et d’en­­ca­­drer sa distri­­bu­­tion commer­­ciale », explique le cher­­cheur. « Les petits dealers qui pour­­rissent la vie de beau­­coup de banlieues pour­­raient être rempla­­cés par des échoppes formelles et moins intru­­sives. » Il ajoute qu’une régle­­men­­ta­­tion lourde serait inutile, mais qu’une « régle­­men­­ta­­tion adap­­tée permet­­trait d’aug­­men­­ter l’ef­­fi­­cience du marché et sa sécu­­rité. »

Il est donc plus que temps de faire évoluer la situa­­tion, d‘autant qu’elle bouge tout autour de l’Hexa­­gone. « Ce type d’ex­­pé­­riences nous permet de prendre la mesure de ce que repré­­sente une léga­­li­­sa­­tion et de réali­­ser qu’au­­cun pays ne souhaite aujourd’­­hui reve­­nir en arrière », appuie Emma­­nuelle Auriol. 

Une certi­­tude

Le plan de lutte contre les conduites addic­­tives du gouver­­ne­­ment pour les années à venir n’aborde pas l’hy­­po­­thèse d’une léga­­li­­sa­­tion régu­­lée du canna­­bis récréa­­tif. « Il s’agit de la poli­­tique offi­­cielle », déve­­loppe Pierre-Yves Geof­­fard. « En outre, la léga­­li­­sa­­tion ne figu­­rait pas dans le programme de campagne d’Em­­ma­­nuel Macron. »

Dans un pays de tradi­­tion centra­­li­­sa­­trice, Emma­­nuelle Auriol dit saisir les réti­­cences du gouver­­ne­­ment. « Je comprends qu’il ne se préci­­pite pas et préfère regar­­der comment ça se passe ailleurs », tempère-t-elle malgré son éner­­ve­­ment. « Moi je suis fonc­­tion­­naire, je ne risque donc pas ma place, mais un gouver­­ne­­ment à des élec­­teurs qui ne sont pas tous favo­­rables à cette léga­­li­­sa­­tion. »

Les choses avancent au moins sur le plan théra­­peu­­tique. Après une auto­­ri­­sa­­tion du canna­­bis médi­­cal large­­ment approu­­vée par les séna­­teurs le 28 mai dernier, la France semble désor­­mais prête à rattra­­per son retard sur la ques­­tion. Une mission est en cours à l’Agence natio­­nale de sécu­­rité du médi­­ca­­ment et des produits de santé (ANSM) et « doit donner ses conclu­­sions très prochai­­ne­­ment ». Celles-ci préci­­se­­ront les indi­­ca­­tions théra­­peu­­tiques et le cadre dans lequel les médi­­ca­­ments à base de canna­­bis pour­­ront être produits en France.

Crédits : Get Budding

En revanche, du côté du récréa­­tif, aucun signe ne laisse présa­­ger d’une évolu­­tion pour le moment, malgré la demande de plus en plus pres­­sante venant de tous bords pour la créa­­tion d’un service public du canna­­bis. Et la propo­­si­­tion de loi ne devrait pas être mise en débat à l’As­­sem­­blée avant des mois. « Cela dit, les demandes de chan­­ge­­ment sont fortes, souvent portées par des élus locaux plus proches du terrain, qui constatent le désastre de la situa­­tion actuelle », ajoute Geof­­fard, avant de regar­­der vers l’ave­­nir : « Mon intui­­tion est que la pres­­sion pour une léga­­li­­sa­­tion enca­­drée vien­­dra des terri­­toi­­res… »

Le canna­­bis à usage récréa­­tif et à usage théra­­peu­­tique sera « sans doute » léga­­lisé en France, selon Jean-Paul Azam, « peut-être même de façon inter­­­mit­­tente, avec des vagues de libé­­ra­­li­­sa­­tion et de renfor­­ce­­ment des règle­­ments ». Pour Emma­­nuelle Auriol, c’est une certi­­tude :  « la prohi­­bi­­tion ne fonc­­tionne pas, alors cela va se faire un jour ou l’autre », martèle-t-elle. « On ne sera pas les premiers, mais on va y arri­­ver ! »


Couver­­ture : Kym MacKinn­­non.


 

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