fbpx

Le cannabis est toujours prohibé en France, mais des personnalités du monde économique, médical et politique poussent à la création d'un service public dédié.  

par Malaurie Chokoualé Datou | 25 juin 2019

Cannes est deux mois par an sous le feu des projec­teurs. Au mois de juin, c’est au monde de la publi­cité de darder ses puis­santes lumières sur la Prome­nade des Anglais. À l’oc­ca­sion du Cannes Lions Inter­na­tio­nal Festi­val of Crea­ti­vity, depuis 9 h du matin, des inter­ve­nants inter­na­tio­naux défilent avec régu­la­rité sur les diffé­rentes scènes. Deux person­na­li­tés viennent à présent de d’in­ves­tir l’im­po­sante estrade  de la « Audi A » pour une tren­taine de minutes. L’ar­tiste améri­cain de street art Tris­tan Eaton fait face à un Adam Miron volu­bile.

Le cofon­da­teur d’HEXO a traversé l’At­lan­tique pour parler des stig­mates qui entourent encore le canna­bis – alors même que le Canada est devenu le deuxième pays au monde à léga­li­ser l’herbe à des fins récréa­tives en octobre 2018 –, des moyens pour les combattre et du poten­tiel de cette indus­trie. HEXO est l’un des plus impor­tants produc­teurs auto­ri­sés au Canada et sa filiale HEXO MED a même obtenu une licence le 13 juin dernier pour culti­ver du canna­bis médi­cal en Europe.

Adam Miron arrive à point nommé en France : long­temps d’une grande rigi­dité, les lignes commencent enfin à bouger. L’idée d’une léga­li­sa­tion avance entre autres grâce à un rapport éclai­rant, avec les écono­mistes Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geof­fard à la plume.

Halte au gaspillage

Le 20 juin 2019, Auriol et Geof­fard ont produit un rapport qui a fait beau­coup de bruit en propo­sant une léga­li­sa­tion contrô­lée du canna­bis. « Le système de prohi­bi­tion promu par la France depuis cinquante ans est un échec », balancent-ils en guise de bilan explo­sif.

En effet, l’Hexa­gone détient aujourd’­hui la palme de la consom­ma­tion de weed la plus élevée de l’Union euro­péenne. Selon le rapport de 2017 « Drogues, chiffres clés » de l’Ob­ser­va­toire français des drogues et des toxi­co­ma­nies (OFDT), une personne sur deux (âgée de 18 à 64 ans) en a déjà fumé. À 17 ans, presque une personne sur dix est un-e usager-ère régu­lier-ère, « alors que c’est très mauvais pour le déve­lop­pe­ment céré­bral jusqu’à 22–25 ans, et qu’une consom­ma­tion régu­lière nuit forte­ment aux capa­ci­tés d’ap­pren­tis­sage, péna­lise les résul­tats scolaires et les trajec­toires d’étude », s’alarme Pierre-Yves Geof­fard.

« Vu la situa­tion actuelle, l’idée avec cette léga­li­sa­tion contrô­lée est de proté­ger les mineur-e-s en suppri­mant le marché noir aux mains des mafias », ajoute Emma­nuelle Auriol. En outre, « la répres­sion est un gaspillage d’argent public : plus de 130 000 personnes sont arrê­tées chaque année pour avoir consommé du canna­bis, et cette prohi­bi­tion coûte 1 million d’heures de travail à la police. »

L’État doit donc mettre en place un service public, recom­mandent les auteurs, c’est-à-dire « un mono­pole de produc­tion et de distri­bu­tion du canna­bis, placé sous l’égide d’une auto­rité de régu­la­tion indé­pen­dante. » Il sera alors possible d’in­ter­dire la vente de drogue aux mineur-e-s.

Crédits : Get Budding

Pour savoir si les consom­ma­teurs pour­raient se détour­ner du marché illé­gal, Auriol et Geof­fard ont observé les résul­tats des dépé­na­li­sa­tions au Canada et en Uruguay. De fait, il est essen­tiel que le produit ne soit pas hors de prix et qu’il y ait suffi­sam­ment de stock pour conten­ter tout le monde. D’après leurs esti­ma­tions, le gramme pour­rait coûter neuf euros (soit deux euros de moins qu’en bas des immeubles, disent-ils en substance) et la France consom­me­rait 500 tonnes par année.

Selon eux, la léga­li­sa­tion du canna­bis récréa­tif entraî­ne­rait non seule­ment la créa­tion de 27 500 à 80 000 emplois, mais égale­ment des retom­bées allé­chantes pour l’État : on parle ici de 2,8 milliards d’eu­ros de recettes fiscales. Les écono­mistes recom­mandent alors de réin­ves­tir cette manne dans la préven­tion.

« L’objec­tif premier de ce rapport était d’éclai­rer le gouver­ne­ment sur les ensei­gne­ments qu’on peut tirer, à ce jour, des études acadé­miques sur ces ques­tions », explique Pierre-Yves Geof­fard, qui suivait le sujet depuis un moment dans le cadre de ses recherches sur les poli­tiques de santé. « L’ini­tia­tive de ce rapport est venue du Conseil d’ana­lyse écono­mique (CAE) [un groupe d’éco­no­mistes atta­ché à Mati­gnon], dont Emma­nuelle Auriol, spécia­liste de l’éco­no­mie de la corrup­tion et de la crimi­na­lité, est membre. »

Pour Emma­nuelle Auriol (égale­ment auteure en 2016 de l’ou­vrage Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogue et clan­des­tins : et si on léga­li­sait ?) la léga­li­sa­tion relève de l’évi­dence depuis long­temps. « J’avais déjà beau­coup réflé­chi à cette ques­tion pour mon livre », explique-t-elle. « Puis en octobre dernier, avec Pierre-Yves Geof­fard, on a pensé que vu l’évo­lu­tion inter­na­tio­nale de la situa­tion, on devait ouvrir le débat et mettre à jour ce que j’avais déjà écrit. »

L’éco­no­miste Pierre-Yves Geof­fard
Crédits : Julien Benha­mou

« Le rapport que nous avons fait avec Pierre-Yves Geof­fard est une étape et souligne bien à quel point la situa­tion est catas­tro­phique et indigne d’un pays comme la France qui se dit égali­taire », ajoute Emma­nuelle Auriol, amère. « Elle est lâche de ne pas proté­ger ses enfants. »

À travers le monde, de nombreux pays ont assou­pli leur légis­la­tion quand d’autres, comme le Canada et l’Uru­guay, ont léga­lisé. Pendant ce temps, la France s’obs­tine main­te­nir une loi réso­lu­ment répres­sive mais surtout haute­ment inef­fi­cace, qui date de 1970.

« C’est le moment ! »

La loi du 31 décembre 1970 a classé le canna­bis comme un produit stupé­fiant et a inter­dit son usage. Ces dispo­si­tions ont ensuite été ajou­tées dans le code de la santé publique et le code pénal. « En ache­ter, en consom­mer, en déte­nir, en donner, en revendre, en culti­ver (chez soi ou à l’ex­té­rieur), en trans­por­ter ou conduire après en avoir consommé sont autant d’in­frac­tions à la loi, passibles de sanc­tions lourdes devant les tribu­naux, quelle que soit la quan­tité de canna­bis incri­mi­née », précise l’Ob­ser­va­toire français des drogues et des toxi­co­ma­nies (OFDT). « Les peines sont doublées quand le canna­bis est vendu ou donné à des mineurs. »

La léga­li­sa­tion est régu­liè­re­ment reve­nue sur le tapis, mais jamais avec autant d’in­ten­sité qu’aujourd’­hui. Le mardi 18 juin, tout d’abord, 14 député-e-s issu-e-s de quatre groupes poli­tiques, ont trans­mis à la presse une propo­si­tion de loi prônant l’in­té­gra­tion d’un mono­pole d’État. Elle a été dépo­sée deux jours plus tard. Ils proposent ainsi la créa­tion de la Seca (Société d’ex­ploi­ta­tion du canna­bis), qui serait char­gée « de régu­ler la produc­tion et la vente tout en contrô­lant la consom­ma­tion. »

Si elle voit le jour, la Seca distri­buera des semences à des agri­cul­trices et agri­cul­teurs agréé-e-s, et devra déter­mi­ner les prix plan­chers du canna­bis. La vente – par les bura­listes – sera inter­dite aux mineur-e-s et la publi­cité prohi­bée en dehors des débits de vente. De plus, la consom­ma­tion de canna­bis sera inter­dite dans les lieux publics. Enfin, cette propo­si­tion de loi a suggéré que le minis­tère de la Santé fixe un taux de THC (tétra­hy­dro­can­na­bi­nol) maxi­mum. 

Le lende­main, dans une lettre ouverte publiée en une de L’Obs, 70 méde­cins, écono­mistes et élus-e-s ont invité la France à accep­ter « de regar­der la réalité en face, de faire preuve de prag­ma­tisme, face à cette impasse ». Pour les signa­taires, le pays doit aller vers une léga­li­sa­tion contrô­lée du canna­bis, pour « qu’il soit utilisé à des fins théra­peu­tiques comme récréa­tives, pour les consom­ma­teurs de plus de 18 ans. » Parmi eux, on retrouve aussi bien le député euro­péen Raphaël Glucks­mann, que le psychiatre Alain Morel ou encore Jean-Paul Azam, écono­miste et profes­seur à la Toulouse School of Econo­mics.

L’éco­no­miste Emma­nuelle Auriol, spécia­liste de l’éco­no­mie de la corrup­tion et de la crimi­na­lité
Crédits : TSE Pictures

Selon ce dernier, le canna­bis est déjà un produit de consom­ma­tion courante pour beau­coup de gens. « Le léga­li­ser permet­trait de mettre en place des contrôles de qualité, notam­ment dans le domaine de la sécu­rité et la pureté du produit, et d’en­ca­drer sa distri­bu­tion commer­ciale », explique le cher­cheur. « Les petits dealers qui pour­rissent la vie de beau­coup de banlieues pour­raient être rempla­cés par des échoppes formelles et moins intru­sives. » Il ajoute qu’une régle­men­ta­tion lourde serait inutile, mais qu’une « régle­men­ta­tion adap­tée permet­trait d’aug­men­ter l’ef­fi­cience du marché et sa sécu­rité. »

Il est donc plus que temps de faire évoluer la situa­tion, d‘autant qu’elle bouge tout autour de l’Hexa­gone. « Ce type d’ex­pé­riences nous permet de prendre la mesure de ce que repré­sente une léga­li­sa­tion et de réali­ser qu’au­cun pays ne souhaite aujourd’­hui reve­nir en arrière », appuie Emma­nuelle Auriol. 

Une certi­tude

Le plan de lutte contre les conduites addic­tives du gouver­ne­ment pour les années à venir n’aborde pas l’hy­po­thèse d’une léga­li­sa­tion régu­lée du canna­bis récréa­tif. « Il s’agit de la poli­tique offi­cielle », déve­loppe Pierre-Yves Geof­fard. « En outre, la léga­li­sa­tion ne figu­rait pas dans le programme de campagne d’Em­ma­nuel Macron. »

Dans un pays de tradi­tion centra­li­sa­trice, Emma­nuelle Auriol dit saisir les réti­cences du gouver­ne­ment. « Je comprends qu’il ne se préci­pite pas et préfère regar­der comment ça se passe ailleurs », tempère-t-elle malgré son éner­ve­ment. « Moi je suis fonc­tion­naire, je ne risque donc pas ma place, mais un gouver­ne­ment à des élec­teurs qui ne sont pas tous favo­rables à cette léga­li­sa­tion. »

Les choses avancent au moins sur le plan théra­peu­tique. Après une auto­ri­sa­tion du canna­bis médi­cal large­ment approu­vée par les séna­teurs le 28 mai dernier, la France semble désor­mais prête à rattra­per son retard sur la ques­tion. Une mission est en cours à l’Agence natio­nale de sécu­rité du médi­ca­ment et des produits de santé (ANSM) et « doit donner ses conclu­sions très prochai­ne­ment ». Celles-ci préci­se­ront les indi­ca­tions théra­peu­tiques et le cadre dans lequel les médi­ca­ments à base de canna­bis pour­ront être produits en France.

Crédits : Get Budding

En revanche, du côté du récréa­tif, aucun signe ne laisse présa­ger d’une évolu­tion pour le moment, malgré la demande de plus en plus pres­sante venant de tous bords pour la créa­tion d’un service public du canna­bis. Et la propo­si­tion de loi ne devrait pas être mise en débat à l’As­sem­blée avant des mois. « Cela dit, les demandes de chan­ge­ment sont fortes, souvent portées par des élus locaux plus proches du terrain, qui constatent le désastre de la situa­tion actuelle », ajoute Geof­fard, avant de regar­der vers l’ave­nir : « Mon intui­tion est que la pres­sion pour une léga­li­sa­tion enca­drée vien­dra des terri­toi­res… »

Le canna­bis à usage récréa­tif et à usage théra­peu­tique sera « sans doute » léga­lisé en France, selon Jean-Paul Azam, « peut-être même de façon inter­mit­tente, avec des vagues de libé­ra­li­sa­tion et de renfor­ce­ment des règle­ments ». Pour Emma­nuelle Auriol, c’est une certi­tude :  « la prohi­bi­tion ne fonc­tionne pas, alors cela va se faire un jour ou l’autre », martèle-t-elle. « On ne sera pas les premiers, mais on va y arri­ver ! »


Couver­ture : Kym MacKinn­non.


 

Plus de weed