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Furieux du projet de taxe Gafa français, Donald Trump pousse Paris au bras de fer commercial.

par Servan Le Janne | 14 janvier 2020

Sur le seuil du Bureau ovale, au cœur de la Maison-Blanche, Bruno Le Maire hésite un peu. Devant lui, Donald Trump le bombarde de sourires au milieu d’ou­­vriers de la télé­­pho­­nie, venus le voir en blouse orange pour parler 5G. « Viens Bruno, je suis avec les gilets jaunes ! » lance le président améri­­cain dans un éclat de rire ce 12 avril 2019. Arrivé à sa hauteur, le ministre de l’Éco­­no­­mie français engage une conver­­sa­­tion infor­­melle scan­­dée de blagues. Trump l’as­­sure qu’il aime Macron. Tout va bien, jusqu’à ce que le projet de taxe Gafa (Google, Amazon, Face­­book et Apple) en prépa­­ra­­tion à Paris soit mis sur la table. Le milliar­­daire se raidit. « Ne faites pas ça », prévient-il.

Le gouver­­ne­­ment français a pour­­tant toujours l’in­­ten­­tion d’im­­po­­ser les géants d’In­­ter­­net. « Nous ne reti­­re­­rons pas la taxe, c’est une certi­­tude », affirme le secré­­taire d’État au numé­­rique Cédric O dans un entre­­tien donné au Guar­­dian le 12 janvier 2020. Paris s’ex­­pose ainsi à une augmen­­ta­­tion de tarifs doua­­niers de 100 % sur des produits listés le 3 décembre dernier par l’ad­­mi­­nis­­tra­­tion améri­­caine. Avec le cham­­pagne, le fromage, les sacs à main, le rouge à lèvre ou les usten­­siles de cuisine, il y en aurait pour 2,4 milliards de dollars. « Nous pensons que les mesures de rétor­­sion ne sont bonnes ni pour les États-Unis, ni pour la France et qu’elles pour­­raient entraî­­ner une réac­­tion de l’Union euro­­péenne », complète O.

Le gouver­­ne­­ment français insiste malgré tout car il tient à neutra­­li­­ser les stra­­té­­gie d’évi­­te­­ment de l’im­­pôt d’ac­­teurs du numé­­rique et à contrô­­ler leur puis­­sance. « Certaines plate­­formes sont deve­­nues les piliers de notre écono­­mie et de notre démo­­cra­­tie », observe-t-il. « Elles ont acquis une posi­­tion de mono­­pole qui leur garan­­tit un impact sans commune mesure avec ceux des autres entre­­prises, c’est pourquoi une régu­­la­­tion spéci­­fique doit leur être appliquée. Une entre­­prise qui rassemble 1,4 milliard de citoyens sur ses réseaux sociaux ne peut pas être trai­­tée comme les autres, avec les mêmes règles. Une entre­­prise qui possède le seul moteur de recherche ou la seule plate­­forme de messa­­ge­­rie ne peut pas avoir les mêmes règles que les autres. »

La réforme d’une légis­­la­­tion issue de « l’ère indus­­trielle » qu’il encou­­rage devrait inclure des limites aux acqui­­si­­tions opérées par les géants des tech­­no­­lo­­gies et un partage de certaines de leurs données. Une solu­­tion doit du reste être trou­­vée concer­­nant les conte­­nus haineux diffu­­sés sur Inter­­net. « Nous ne savons pas comment proté­­ger nos citoyens en ligne comme nous le faisons dans la vraie vie », déplore O. Or, « si les gens pensent que nous ne pouvons les proté­­ger, ils vont voter pour ceux qu’ils imaginent pouvoir le faire, à tort ou à raison. » Autre­­ment dit, ils pour­­raient être amenés à favo­­ri­­ser des figures plus auto­­ri­­taires. Le cadre esquissé par Cédric O enrage Donald Trump. Pour le président améri­­cain, il n’y a désor­­mais plus guère de raison d’évi­­ter le bras de fer avec Emma­­nuel Macron.

Même si Bruno Le Maire jugeait le 6 janvier 2020, sur France Inter, que « cette guerre commer­­ciale n’est dans l’in­­té­­rêt de personne », elle est bien sur le point d’écla­­ter.

Le bras de fer

Sur le perron de la rési­­dence de l’am­­bas­­sa­­deur des États-Unis, à Bruxelles, Donald Trump offre sa paume à Emma­­nuel Macron. Arrivé avec une quin­­zaine de minutes de retard, le président français est encore à un bon mètre de distance. Il allonge alors la foulée, puis sa main, pour serrer celle du milliar­­daire. Après un bref échange, le jeune chef d’État se tourne vers Mela­­nia, le visage mangé par de longs cheveux blonds, à qui il s’ouvre plus longue­­ment. Songe-t-il alors à cette diffé­­rence de trai­­te­­ment ?

Comme s’il voulait corri­­ger le tir, Macron étreint la main de Trump dès le retour des camé­­ras. « C’est un grand honneur pour moi d’être avec le nouveau président français qui a mené une belle campagne et a eu une immense victoire », vient d’im­­pro­­vi­­ser son hôte. Un regard appuyé en guise de ponc­­tua­­tion, il a conclu : « Bravo, beau boulot. » Dres­­sés sur leurs chaises comme des chats à l’af­­fût, les deux hommes déplient leurs bras devant une table ronde aux rebords dente­­lés, sur laquelle repose un bouquet ridi­­cu­­le­­ment petit par rapport aux drapeaux du décor. Leurs doigts se mêlent avec téna­­cité. Chacun serre les dents. La poignée de main ressemble à un bras de fer.

Crédits : Chair­­man of the Joint Chiefs of Staff

Depuis cette première rencontre, orga­­ni­­sée en marge du sommet de l’Otan le 25 mai 2017, on ne peut pas dire que les tensions aient baissé. Alors que Macron regret­­tait la réti­­cence améri­­caine à trai­­ter la crise clima­­tique, Trump moquait en novembre 2018 sa « très faible cote de popu­­la­­rité ». Cette bataille d’ego menace aujourd’­­hui de virer à la guerre commer­­ciale. Washing­­ton goûte mal le projet de loi français visant à instau­­rer un impôt de 3 % sur le chiffre d’af­­faires des grandes entre­­prises du numé­­rique. Adop­­tée par le Parle­­ment jeudi 11 juillet, cette taxe Gafa (Google, Apple, Face­­book, Amazon) « cible de manière inéqui­­table certaines entre­­prises tech­­no­­lo­­giques améri­­caines », accuse le repré­­sen­­tant améri­­cain pour le commerce, Robert Ligh­­thi­­zer.

Mercredi 10 juillet, à la demande de Trump, une enquête « sur les effets de cette légis­­la­­tion » a été ouverte afin « de déter­­mi­­ner si elle est discri­­mi­­nante ou dérai­­son­­nable et pèse sur le commerce des États-Unis ou le restreint ». Dès le 24 juin, les Séna­­teurs Chuck Grass­­ley (répu­­bli­­cain) et Ron Wyden (démo­­crate) avaient envoyé une lettre au secré­­taire au Trésor, Steven Mnuchin, lui deman­­dant de tout mettre en œuvre pour que la France se rétracte. À cet effet, ils suggèrent de doubler les impôts appliqués aux Français rési­­dant sur leur sol, parti­­cu­­liers comme entre­­prises.

À la Maison-Blanche, Trump lorgne de son côté sur un levier qu’il actionne déjà contre la Chine. L’ar­­ticle 301 de la loi de 1974 sur le commerce lui permet d’im­­po­­ser des droits de douanes aux pays peu conci­­liants avec les entre­­prises améri­­caines. Début juillet, il a déjà annoncé sa volonté de l’ap­­pliquer à des varié­­tés de fromages, de whis­­kies, de café, de fer et de cuivre origi­­naires d’Eu­­rope ; à moins que Bruxelles accepte de ne plus subven­­tion­­ner Airbus. Depuis 2004, les États-Unis et l’UE s’ac­­cusent mutuel­­le­­ment d’ac­­cor­­der des aides publiques illé­­gales à leurs géants de l’aé­­ro­­nau­­tique.

Pour Patrick Messer­­lin, profes­­seur d’éco­­no­­mie à Sciences po, la taxe Gafa risque de sanc­­tion­­ner les Français à double titre : d’une part Google, Apple, Face­­book, Amazon pour­­raient être tentés de récu­­pé­­rer le manque à gagner en augmen­­tant leurs prix ; d’autre part les impor­­ta­­tions et les expor­­ta­­tions devien­­draient plus onéreuses. Si le gouver­­ne­­ment espère amas­­ser 500 millions d’eu­­ros d’ici 2020, il ne pourra colma­­ter l’éva­­sion fiscale de ces géants en soli­­taire.

Bruno Le Maire
Crédits : EU2017EE Esto­­nian Presi­­dency

L’ire améri­­caine serait plus large si les discus­­sions des Vingt-Huit portant sur une taxe Gafa commune avaient abouti. À défaut, la France a écha­­faudé son projet seule. Seule, elle se retrouve dos à dos avec la première puis­­sance mondiale. « La France est un État souve­­rain, elle décide souve­­rai­­ne­­ment de ses dispo­­si­­tions fiscales, et elle conti­­nuera de déci­­der souve­­rai­­ne­­ment de ses déci­­sions fiscales », a rétorqué le ministre de l’Éco­­no­­mie, Bruno Le Maire, jeudi 11 juillet, au Sénat. « Les Améri­­cains », a-t-il ajouté, « ont choisi la voie de l’ar­­ticle 301 et la voie de la menace, je ne pense pas que ce soit la bonne voie entre alliés. »

Mais pouvait-il en être autre­­ment ? Depuis son arri­­vée au pouvoir, Donald Trump a posé un à un les jalons d’une confron­­ta­­tion commer­­ciale que la taxe Gafa a des chances de faire explo­­ser.

Terre aride

Sur la pelouse impec­­ca­­ble­­ment tondue de la Maison-Blanche, Emma­­nuel Macron et Donald Trump jettent des pelle­­tées de terre autour d’un arbre encore chétif. Cadeau du premier au second, ce chêne est planté en avril 2018, au moment du cente­­naire de l’ar­­mis­­tice de la Première Guerre mondiale. Le symbole d’ami­­tié n’at­­tein­­dra pas l’été. Mis en quaran­­taine comme « tout orga­­nisme vivant importé aux États-Unis », dixit l’am­­bas­­sa­­deur de l’époque, Gérard Araud, il est mort sans avoir revu le jour, a-t-on appris de la bouche du président français un an plus tard. « Ce n’est pas une tragé­­die », dédra­­ma­­tise-t-il. « Il ne faut pas voir des symboles là où il n’y en a pas. »

Donald Trump n’a pas la main verte et cela a malheu­­reu­­se­­ment des consé­quences autre­­ment plus graves. Un mois après avoir planté le chêne, il annonce sa volonté de se reti­­rer de l’ac­­cord de Paris sur le climat. « J’ai été élu pour repré­­sen­­ter les citoyens de Pitts­­burgh, pas ceux de Paris », assène-t-il après avoir expliqué que Washing­­ton a pris la mauvaise habi­­tude de « signer des accords qui désa­­van­­tagent les États-Unis. » Ainsi de l’ac­­cord sur le nucléaire iranien, qu’il commence égale­­ment à remettre en ques­­tion. C’est une pierre dans le jardin d’Em­­ma­­nuel Macron.

« La posi­­tion améri­­caine aujourd’­­hui est une posi­­tion de puis­­sance, de rapport de forces, de riva­­lité entre puis­­sances et de déni de l’in­­té­­rêt du multi­­la­­té­­ra­­lisme », déplore alors le chef de la diplo­­ma­­tie française, Jean-Yves Le Drian, en octobre 2017. « Ce qui est certain c’est que le rôle et le sens du multi­­la­­té­­ra­­lisme aujourd’­­hui sont remis en cause. » Patrick Messer­­lin est plus sévère : « Trump est un homme des années 1980, qui agit comme il le faisait dans l’im­­mo­­bi­­lier. Ses colla­­bo­­ra­­teurs, qui viennent aussi du passé, le poussent à prendre des mesures datées, comme l’im­­po­­si­­tion de droits de douane dans les secteurs de l’acier et de l’alu­­mi­­nium. »

Steven Herman

Sa doctrine met toute­­fois du temps à se mettre en place. En 2017, les échanges de biens et de services entre les deux pays atteignent 139 milliards de dollars, soit une hausse de 16 % par rapport à l’an­­née précé­­dente. Mieux, le solde de ces tran­­sac­­tions est proche de l’équi­­libre, la France dispo­­sant d’un léger excé­dent (6 milliards de dollars).

Au premier semestre 2018, le volume de biens monnayés conti­­nue de progres­­ser de 11 %, comme du reste avec l’Al­­le­­magne et le Royaume-Uni (+18 %). Seule­­ment, jeudi 31 mai, l’ad­­mi­­nis­­tra­­tion Trump annonce une taxe de 25 % sur l’acier euro­­péen et de 10 % sur l’alu­­mi­­nium. Même si le Vieux Continent n’a récolté que 6,4 milliards d’eu­­ros en 2017 grâce à ces deux maté­­riaux, ses membres sont furieux. Pour le président de la Commis­­sion, Jean-Claude Juncker, cette mesure de « protec­­tion­­nisme, pur et simple », est d’au­­tant plus « injus­­ti­­fiée » qu’elle est « contraire aux règles de l’Or­­ga­­ni­­sa­­tion mondiale du commerce [OMC] ».

Du même avis, Emma­­nuel Macron promet de ripos­­ter « de manière ferme et propor­­tion­­née ». Il rappelle même, lors d’un discours à l’Or­­ga­­ni­­sa­­tion de coopé­­ra­­tion et de déve­­lop­­pe­­ment écono­­miques (OCDE), que les guerres commer­­ciales « peuvent rapi­­de­­ment dégé­­né­­rer en guerres tout court ». Dans ce contexte, Donald Trump et Jean-Claude Juncker « signent un armis­­tice commer­­cial, à la surprise géné­­rale » titre Le Monde le 26 juillet 2018. Le premier promet de ne pas fixer de taxe supplé­­men­­taire sur les auto­­mo­­biles euro­­péennes tandis que le second s’en­­gage à encou­­ra­­ger l’achat de gaz natu­­rel et du soja améri­­cains.

Mais Trump a toujours la France dans le colli­­ma­­teur. « Elle rend les choses très diffi­­ciles pour vendre du vin améri­­cain en France et prélève de lourdes taxes doua­­nières, alors que les États-Unis faci­­litent les choses aux vins français et n’ont que des tarifs doua­­niers bas », s’agace-t-il sur Twit­­ter en novembre 2018. « Ce n’est pas juste, il faut que ça change ! » Le milliar­­daire s’en prend même direc­­te­­ment à Macron qui, dit-il, « souffre d’une très faible cote de popu­­la­­rité en France, 26 %, et d’un taux de chômage de près de 10 % ». Il trans­­pose même son slogan à l’Hexa­­gone : « Make France Great Again ! »

Enne­­mis intimes

Dans la lumière pâle du Salon doré de l’Ély­­sée, en ce soir du 3 juin 2019, Emma­­nuel Macron avale un café servi dans un verre. En bras de chemise, une main derrière le dossier d’un canapé en cuir noir, le président français répond aux ques­­tions d’une jour­­na­­liste du New Yorker. Au début de son article, publié le 24 juin, Lauren Collins le décrit flat­­teu­­se­­ment comme « la force la plus progres­­sive d’Eu­­rope ». Ce serait même, ajoute-t-elle, « un hyper ratio­­na­­liste à l’ère des passions, le grand espoir libé­­ral qui a essayé et échoué d’être le meilleur ami de Donald Trump. » Ce flot d’hy­­per­­boles comporte une goutte d’eu­­phé­­misme : Macron et Trump sont main­­te­­nant tout sauf amis.

En juillet 2018, au cours d’une inter­­­view à la chaîne CBS, le dernier avait même quali­­fié l’Union euro­­péenne d’en­­ne­­mie, « avec ce qu’ils nous font sur le commerce. Bien sûr on ne pense­­rait pas à l’Union euro­­péenne, mais c’est un ennemi. » Les Vingt-Huit ne lui en tiennent pas rigueur, qui se sont accor­­dés lundi 15 avril 2019 pour relan­­cer les négo­­cia­­tions commer­­ciales sur un traité de libre-échange (le Tafta) initiée en 2013 et arrê­­tée en 2016. Mais pour ce cas, il serait plus avisé de parler des Vingt-Sept : la France est le seul État à s’être opposé à la réou­­ver­­ture du dossier.

Crédits : Kohei Kanno

Prise au corps défen­­dant de Paris, la déci­­sion bruxel­­loise inter­­­ve­­nait six jours après une décla­­ra­­tion belliqueuse de Donald Trump. Les États-Unis, aver­­tis­­sait-il, allaient impo­­ser des droits de douanes sur 11 milliards de dollars de produits euro­­péens. « L’OMC a conclu que les subven­­tions de l’Union euro­­péenne à Airbus avaient nui aux États-Unis », justi­­fiait-il. Le milliar­­daire faisait réfé­­rence à une déci­­sion de mai 2018, selon laquelle les pays du Vieux conti­nent ont accordé des aides publiques déloyales à Airbus pour le lance­­ment de l’A380 et de l’A350. Mais depuis, l’OMC a aussi relevé un avan­­tage fiscal illé­­gal accordé à Boeing par Washing­­ton.

La Commis­­sion euro­­péenne envi­­sage donc elle aussi de fixer des droits de douanes à des produits améri­­cains d’une valeur totale de 20 milliards d’eu­­ros. Dans cet équi­­libre de la terreur, les États-Unis ont décidé au mois de mai de se donner six mois avant de déci­­der de taxer davan­­tage les véhi­­cules et pièces déta­­chées étran­­gères. Il faut dire qu’une telle mesure aurait des consé­quences sur leur propre écono­­mie. « Les impor­­ta­­tions améri­­caines soumises à des droits de douane plus élevés contiennent inévi­­ta­­ble­­ment de la valeur ajou­­tée améri­­caine (par exemple, des compo­­sants améri­­cains assem­­blés à l’étran­­ger) », observent Ceci­­lia Bellora et Lionel Fonta­­gné dans un article inti­­tulé L’ar­­ro­­seur arrosé : guerre commer­­ciale et chaînes de valeur mondiales. Ces cher­­cheurs du Centre d’études pros­­pec­­tives et d’in­­for­­ma­­tions inter­­­na­­tio­­nales (CPEII) ajoutent que « les expor­­ta­­tions améri­­caines subi­­ront égale­­ment une perte de compé­­ti­­ti­­vité, car le coût de produc­­tion augmente dans les indus­­tries qui utilisent comme intrants des biens impor­­tés taxés. »

À l’oc­­ca­­sion de l’In­­ter­­na­­tio­­nal Mone­­tary Confe­­rence, orga­­ni­­sée à Paris début juin, Emma­­nuel Macron a jugé les argu­­ments améri­­cains pour mettre en place des droits de douanes « pas raison­­nables ». Et de pour­­suivre : « Ils vont détruire beau­­coup de richesse et de crois­­sance pour eux et les autres. L’Eu­­rope doit préser­­ver ses inté­­rêts, en érigeant de nouvelles protec­­tions. Regar­­dez la sidé­­rur­­gie. Notre indus­­trie sidé­­rur­­gique est en train d’être tuée par les effets colla­­té­­raux des mesures protec­­tion­­nistes impo­­sées par les États-Unis à la Chine. »

Crédits : Maison-Blanche

Malgré les réper­­cus­­sions néfastes prévues de part et d’autre, Bruno Le Maire est résolu à appliquer la taxe Gafa, et Washing­­ton à impo­­ser de nouvelles taxes. Si le ministre de l’Éco­­no­­mie français « ne s’at­­tend pas à une forte réac­­tion de Trump, c’est qu’il vit dans un autre monde », estime Patrick Messer­­lin. Reste pour la France à savoir quels seront les secteurs visés. Vu la taille de son écono­­mie, elle aura quoi qu’il en soit du mal à assu­­mer une bataille commer­­ciale sur le long terme. D’au­­tant qu’il n’est pas dit que ses voisins la suivraient. « Il se pour­­rait bien que les Euro­­péens reprochent à la France d’avoir voulu faire cava­­lier seul pour taxer les géants du numé­­rique. »

Plutôt que de s’en­­ga­­ger sur ce périlleux chemin, l’Al­­le­­magne s’es­­time « sur la voie d’un accord inter­­­na­­tio­­nal au niveau de l’OCDE, mais aussi du G7 et du G20 » afin de fixer une taxa­­tion mini­­mum des entre­­prises du numé­­rique, a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz. Ni Paris ni Washing­­ton ne s’y opposent. Ils pour­­raient là trou­­ver un terrain d’en­­tente, à condi­­tion que Trump sorte de son « déni du multi­­la­­té­­ra­­lisme ».


Couver­­ture : Prési­­dence de la Répu­­blique.


 

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