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Furieux du projet de taxe Gafa français, Donald Trump pousse Paris au bras de fer commercial.

par Servan Le Janne | 14 janvier 2020

Sur le seuil du Bureau ovale, au cœur de la Maison-Blanche, Bruno Le Maire hésite un peu. Devant lui, Donald Trump le bombarde de sourires au milieu d’ou­vriers de la télé­pho­nie, venus le voir en blouse orange pour parler 5G. « Viens Bruno, je suis avec les gilets jaunes ! » lance le président améri­cain dans un éclat de rire ce 12 avril 2019. Arrivé à sa hauteur, le ministre de l’Éco­no­mie français engage une conver­sa­tion infor­melle scan­dée de blagues. Trump l’as­sure qu’il aime Macron. Tout va bien, jusqu’à ce que le projet de taxe Gafa (Google, Amazon, Face­book et Apple) en prépa­ra­tion à Paris soit mis sur la table. Le milliar­daire se raidit. « Ne faites pas ça », prévient-il.

Le gouver­ne­ment français a pour­tant toujours l’in­ten­tion d’im­po­ser les géants d’In­ter­net. « Nous ne reti­re­rons pas la taxe, c’est une certi­tude », affirme le secré­taire d’État au numé­rique Cédric O dans un entre­tien donné au Guar­dian le 12 janvier 2020. Paris s’ex­pose ainsi à une augmen­ta­tion de tarifs doua­niers de 100 % sur des produits listés le 3 décembre dernier par l’ad­mi­nis­tra­tion améri­caine. Avec le cham­pagne, le fromage, les sacs à main, le rouge à lèvre ou les usten­siles de cuisine, il y en aurait pour 2,4 milliards de dollars. « Nous pensons que les mesures de rétor­sion ne sont bonnes ni pour les États-Unis, ni pour la France et qu’elles pour­raient entraî­ner une réac­tion de l’Union euro­péenne », complète O.

Le gouver­ne­ment français insiste malgré tout car il tient à neutra­li­ser les stra­té­gie d’évi­te­ment de l’im­pôt d’ac­teurs du numé­rique et à contrô­ler leur puis­sance. « Certaines plate­formes sont deve­nues les piliers de notre écono­mie et de notre démo­cra­tie », observe-t-il. « Elles ont acquis une posi­tion de mono­pole qui leur garan­tit un impact sans commune mesure avec ceux des autres entre­prises, c’est pourquoi une régu­la­tion spéci­fique doit leur être appliquée. Une entre­prise qui rassemble 1,4 milliard de citoyens sur ses réseaux sociaux ne peut pas être trai­tée comme les autres, avec les mêmes règles. Une entre­prise qui possède le seul moteur de recherche ou la seule plate­forme de messa­ge­rie ne peut pas avoir les mêmes règles que les autres. »

La réforme d’une légis­la­tion issue de « l’ère indus­trielle » qu’il encou­rage devrait inclure des limites aux acqui­si­tions opérées par les géants des tech­no­lo­gies et un partage de certaines de leurs données. Une solu­tion doit du reste être trou­vée concer­nant les conte­nus haineux diffu­sés sur Inter­net. « Nous ne savons pas comment proté­ger nos citoyens en ligne comme nous le faisons dans la vraie vie », déplore O. Or, « si les gens pensent que nous ne pouvons les proté­ger, ils vont voter pour ceux qu’ils imaginent pouvoir le faire, à tort ou à raison. » Autre­ment dit, ils pour­raient être amenés à favo­ri­ser des figures plus auto­ri­taires. Le cadre esquissé par Cédric O enrage Donald Trump. Pour le président améri­cain, il n’y a désor­mais plus guère de raison d’évi­ter le bras de fer avec Emma­nuel Macron.

Même si Bruno Le Maire jugeait le 6 janvier 2020, sur France Inter, que « cette guerre commer­ciale n’est dans l’in­té­rêt de personne », elle est bien sur le point d’écla­ter.

Le bras de fer

Sur le perron de la rési­dence de l’am­bas­sa­deur des États-Unis, à Bruxelles, Donald Trump offre sa paume à Emma­nuel Macron. Arrivé avec une quin­zaine de minutes de retard, le président français est encore à un bon mètre de distance. Il allonge alors la foulée, puis sa main, pour serrer celle du milliar­daire. Après un bref échange, le jeune chef d’État se tourne vers Mela­nia, le visage mangé par de longs cheveux blonds, à qui il s’ouvre plus longue­ment. Songe-t-il alors à cette diffé­rence de trai­te­ment ?

Comme s’il voulait corri­ger le tir, Macron étreint la main de Trump dès le retour des camé­ras. « C’est un grand honneur pour moi d’être avec le nouveau président français qui a mené une belle campagne et a eu une immense victoire », vient d’im­pro­vi­ser son hôte. Un regard appuyé en guise de ponc­tua­tion, il a conclu : « Bravo, beau boulot. » Dres­sés sur leurs chaises comme des chats à l’af­fût, les deux hommes déplient leurs bras devant une table ronde aux rebords dente­lés, sur laquelle repose un bouquet ridi­cu­le­ment petit par rapport aux drapeaux du décor. Leurs doigts se mêlent avec téna­cité. Chacun serre les dents. La poignée de main ressemble à un bras de fer.

Crédits : Chair­man of the Joint Chiefs of Staff

Depuis cette première rencontre, orga­ni­sée en marge du sommet de l’Otan le 25 mai 2017, on ne peut pas dire que les tensions aient baissé. Alors que Macron regret­tait la réti­cence améri­caine à trai­ter la crise clima­tique, Trump moquait en novembre 2018 sa « très faible cote de popu­la­rité ». Cette bataille d’ego menace aujourd’­hui de virer à la guerre commer­ciale. Washing­ton goûte mal le projet de loi français visant à instau­rer un impôt de 3 % sur le chiffre d’af­faires des grandes entre­prises du numé­rique. Adop­tée par le Parle­ment jeudi 11 juillet, cette taxe Gafa (Google, Apple, Face­book, Amazon) « cible de manière inéqui­table certaines entre­prises tech­no­lo­giques améri­caines », accuse le repré­sen­tant améri­cain pour le commerce, Robert Ligh­thi­zer.

Mercredi 10 juillet, à la demande de Trump, une enquête « sur les effets de cette légis­la­tion » a été ouverte afin « de déter­mi­ner si elle est discri­mi­nante ou dérai­son­nable et pèse sur le commerce des États-Unis ou le restreint ». Dès le 24 juin, les Séna­teurs Chuck Grass­ley (répu­bli­cain) et Ron Wyden (démo­crate) avaient envoyé une lettre au secré­taire au Trésor, Steven Mnuchin, lui deman­dant de tout mettre en œuvre pour que la France se rétracte. À cet effet, ils suggèrent de doubler les impôts appliqués aux Français rési­dant sur leur sol, parti­cu­liers comme entre­prises.

À la Maison-Blanche, Trump lorgne de son côté sur un levier qu’il actionne déjà contre la Chine. L’ar­ticle 301 de la loi de 1974 sur le commerce lui permet d’im­po­ser des droits de douanes aux pays peu conci­liants avec les entre­prises améri­caines. Début juillet, il a déjà annoncé sa volonté de l’ap­pliquer à des varié­tés de fromages, de whis­kies, de café, de fer et de cuivre origi­naires d’Eu­rope ; à moins que Bruxelles accepte de ne plus subven­tion­ner Airbus. Depuis 2004, les États-Unis et l’UE s’ac­cusent mutuel­le­ment d’ac­cor­der des aides publiques illé­gales à leurs géants de l’aé­ro­nau­tique.

Pour Patrick Messer­lin, profes­seur d’éco­no­mie à Sciences po, la taxe Gafa risque de sanc­tion­ner les Français à double titre : d’une part Google, Apple, Face­book, Amazon pour­raient être tentés de récu­pé­rer le manque à gagner en augmen­tant leurs prix ; d’autre part les impor­ta­tions et les expor­ta­tions devien­draient plus onéreuses. Si le gouver­ne­ment espère amas­ser 500 millions d’eu­ros d’ici 2020, il ne pourra colma­ter l’éva­sion fiscale de ces géants en soli­taire.

Bruno Le Maire
Crédits : EU2017EE Esto­nian Presi­dency

L’ire améri­caine serait plus large si les discus­sions des Vingt-Huit portant sur une taxe Gafa commune avaient abouti. À défaut, la France a écha­faudé son projet seule. Seule, elle se retrouve dos à dos avec la première puis­sance mondiale. « La France est un État souve­rain, elle décide souve­rai­ne­ment de ses dispo­si­tions fiscales, et elle conti­nuera de déci­der souve­rai­ne­ment de ses déci­sions fiscales », a rétorqué le ministre de l’Éco­no­mie, Bruno Le Maire, jeudi 11 juillet, au Sénat. « Les Améri­cains », a-t-il ajouté, « ont choisi la voie de l’ar­ticle 301 et la voie de la menace, je ne pense pas que ce soit la bonne voie entre alliés. »

Mais pouvait-il en être autre­ment ? Depuis son arri­vée au pouvoir, Donald Trump a posé un à un les jalons d’une confron­ta­tion commer­ciale que la taxe Gafa a des chances de faire explo­ser.

Terre aride

Sur la pelouse impec­ca­ble­ment tondue de la Maison-Blanche, Emma­nuel Macron et Donald Trump jettent des pelle­tées de terre autour d’un arbre encore chétif. Cadeau du premier au second, ce chêne est planté en avril 2018, au moment du cente­naire de l’ar­mis­tice de la Première Guerre mondiale. Le symbole d’ami­tié n’at­tein­dra pas l’été. Mis en quaran­taine comme « tout orga­nisme vivant importé aux États-Unis », dixit l’am­bas­sa­deur de l’époque, Gérard Araud, il est mort sans avoir revu le jour, a-t-on appris de la bouche du président français un an plus tard. « Ce n’est pas une tragé­die », dédra­ma­tise-t-il. « Il ne faut pas voir des symboles là où il n’y en a pas. »

Donald Trump n’a pas la main verte et cela a malheu­reu­se­ment des consé­quences autre­ment plus graves. Un mois après avoir planté le chêne, il annonce sa volonté de se reti­rer de l’ac­cord de Paris sur le climat. « J’ai été élu pour repré­sen­ter les citoyens de Pitts­burgh, pas ceux de Paris », assène-t-il après avoir expliqué que Washing­ton a pris la mauvaise habi­tude de « signer des accords qui désa­van­tagent les États-Unis. » Ainsi de l’ac­cord sur le nucléaire iranien, qu’il commence égale­ment à remettre en ques­tion. C’est une pierre dans le jardin d’Em­ma­nuel Macron.

« La posi­tion améri­caine aujourd’­hui est une posi­tion de puis­sance, de rapport de forces, de riva­lité entre puis­sances et de déni de l’in­té­rêt du multi­la­té­ra­lisme », déplore alors le chef de la diplo­ma­tie française, Jean-Yves Le Drian, en octobre 2017. « Ce qui est certain c’est que le rôle et le sens du multi­la­té­ra­lisme aujourd’­hui sont remis en cause. » Patrick Messer­lin est plus sévère : « Trump est un homme des années 1980, qui agit comme il le faisait dans l’im­mo­bi­lier. Ses colla­bo­ra­teurs, qui viennent aussi du passé, le poussent à prendre des mesures datées, comme l’im­po­si­tion de droits de douane dans les secteurs de l’acier et de l’alu­mi­nium. »

Steven Herman

Sa doctrine met toute­fois du temps à se mettre en place. En 2017, les échanges de biens et de services entre les deux pays atteignent 139 milliards de dollars, soit une hausse de 16 % par rapport à l’an­née précé­dente. Mieux, le solde de ces tran­sac­tions est proche de l’équi­libre, la France dispo­sant d’un léger excé­dent (6 milliards de dollars).

Au premier semestre 2018, le volume de biens monnayés conti­nue de progres­ser de 11 %, comme du reste avec l’Al­le­magne et le Royaume-Uni (+18 %). Seule­ment, jeudi 31 mai, l’ad­mi­nis­tra­tion Trump annonce une taxe de 25 % sur l’acier euro­péen et de 10 % sur l’alu­mi­nium. Même si le Vieux Continent n’a récolté que 6,4 milliards d’eu­ros en 2017 grâce à ces deux maté­riaux, ses membres sont furieux. Pour le président de la Commis­sion, Jean-Claude Juncker, cette mesure de « protec­tion­nisme, pur et simple », est d’au­tant plus « injus­ti­fiée » qu’elle est « contraire aux règles de l’Or­ga­ni­sa­tion mondiale du commerce [OMC] ».

Du même avis, Emma­nuel Macron promet de ripos­ter « de manière ferme et propor­tion­née ». Il rappelle même, lors d’un discours à l’Or­ga­ni­sa­tion de coopé­ra­tion et de déve­lop­pe­ment écono­miques (OCDE), que les guerres commer­ciales « peuvent rapi­de­ment dégé­né­rer en guerres tout court ». Dans ce contexte, Donald Trump et Jean-Claude Juncker « signent un armis­tice commer­cial, à la surprise géné­rale » titre Le Monde le 26 juillet 2018. Le premier promet de ne pas fixer de taxe supplé­men­taire sur les auto­mo­biles euro­péennes tandis que le second s’en­gage à encou­ra­ger l’achat de gaz natu­rel et du soja améri­cains.

Mais Trump a toujours la France dans le colli­ma­teur. « Elle rend les choses très diffi­ciles pour vendre du vin améri­cain en France et prélève de lourdes taxes doua­nières, alors que les États-Unis faci­litent les choses aux vins français et n’ont que des tarifs doua­niers bas », s’agace-t-il sur Twit­ter en novembre 2018. « Ce n’est pas juste, il faut que ça change ! » Le milliar­daire s’en prend même direc­te­ment à Macron qui, dit-il, « souffre d’une très faible cote de popu­la­rité en France, 26 %, et d’un taux de chômage de près de 10 % ». Il trans­pose même son slogan à l’Hexa­gone : « Make France Great Again ! »

Enne­mis intimes

Dans la lumière pâle du Salon doré de l’Ély­sée, en ce soir du 3 juin 2019, Emma­nuel Macron avale un café servi dans un verre. En bras de chemise, une main derrière le dossier d’un canapé en cuir noir, le président français répond aux ques­tions d’une jour­na­liste du New Yorker. Au début de son article, publié le 24 juin, Lauren Collins le décrit flat­teu­se­ment comme « la force la plus progres­sive d’Eu­rope ». Ce serait même, ajoute-t-elle, « un hyper ratio­na­liste à l’ère des passions, le grand espoir libé­ral qui a essayé et échoué d’être le meilleur ami de Donald Trump. » Ce flot d’hy­per­boles comporte une goutte d’eu­phé­misme : Macron et Trump sont main­te­nant tout sauf amis.

En juillet 2018, au cours d’une inter­view à la chaîne CBS, le dernier avait même quali­fié l’Union euro­péenne d’en­ne­mie, « avec ce qu’ils nous font sur le commerce. Bien sûr on ne pense­rait pas à l’Union euro­péenne, mais c’est un ennemi. » Les Vingt-Huit ne lui en tiennent pas rigueur, qui se sont accor­dés lundi 15 avril 2019 pour relan­cer les négo­cia­tions commer­ciales sur un traité de libre-échange (le Tafta) initiée en 2013 et arrê­tée en 2016. Mais pour ce cas, il serait plus avisé de parler des Vingt-Sept : la France est le seul État à s’être opposé à la réou­ver­ture du dossier.

Crédits : Kohei Kanno

Prise au corps défen­dant de Paris, la déci­sion bruxel­loise inter­ve­nait six jours après une décla­ra­tion belliqueuse de Donald Trump. Les États-Unis, aver­tis­sait-il, allaient impo­ser des droits de douanes sur 11 milliards de dollars de produits euro­péens. « L’OMC a conclu que les subven­tions de l’Union euro­péenne à Airbus avaient nui aux États-Unis », justi­fiait-il. Le milliar­daire faisait réfé­rence à une déci­sion de mai 2018, selon laquelle les pays du Vieux conti­nent ont accordé des aides publiques déloyales à Airbus pour le lance­ment de l’A380 et de l’A350. Mais depuis, l’OMC a aussi relevé un avan­tage fiscal illé­gal accordé à Boeing par Washing­ton.

La Commis­sion euro­péenne envi­sage donc elle aussi de fixer des droits de douanes à des produits améri­cains d’une valeur totale de 20 milliards d’eu­ros. Dans cet équi­libre de la terreur, les États-Unis ont décidé au mois de mai de se donner six mois avant de déci­der de taxer davan­tage les véhi­cules et pièces déta­chées étran­gères. Il faut dire qu’une telle mesure aurait des consé­quences sur leur propre écono­mie. « Les impor­ta­tions améri­caines soumises à des droits de douane plus élevés contiennent inévi­ta­ble­ment de la valeur ajou­tée améri­caine (par exemple, des compo­sants améri­cains assem­blés à l’étran­ger) », observent Ceci­lia Bellora et Lionel Fonta­gné dans un article inti­tulé L’ar­ro­seur arrosé : guerre commer­ciale et chaînes de valeur mondiales. Ces cher­cheurs du Centre d’études pros­pec­tives et d’in­for­ma­tions inter­na­tio­nales (CPEII) ajoutent que « les expor­ta­tions améri­caines subi­ront égale­ment une perte de compé­ti­ti­vité, car le coût de produc­tion augmente dans les indus­tries qui utilisent comme intrants des biens impor­tés taxés. »

À l’oc­ca­sion de l’In­ter­na­tio­nal Mone­tary Confe­rence, orga­ni­sée à Paris début juin, Emma­nuel Macron a jugé les argu­ments améri­cains pour mettre en place des droits de douanes « pas raison­nables ». Et de pour­suivre : « Ils vont détruire beau­coup de richesse et de crois­sance pour eux et les autres. L’Eu­rope doit préser­ver ses inté­rêts, en érigeant de nouvelles protec­tions. Regar­dez la sidé­rur­gie. Notre indus­trie sidé­rur­gique est en train d’être tuée par les effets colla­té­raux des mesures protec­tion­nistes impo­sées par les États-Unis à la Chine. »

Crédits : Maison-Blanche

Malgré les réper­cus­sions néfastes prévues de part et d’autre, Bruno Le Maire est résolu à appliquer la taxe Gafa, et Washing­ton à impo­ser de nouvelles taxes. Si le ministre de l’Éco­no­mie français « ne s’at­tend pas à une forte réac­tion de Trump, c’est qu’il vit dans un autre monde », estime Patrick Messer­lin. Reste pour la France à savoir quels seront les secteurs visés. Vu la taille de son écono­mie, elle aura quoi qu’il en soit du mal à assu­mer une bataille commer­ciale sur le long terme. D’au­tant qu’il n’est pas dit que ses voisins la suivraient. « Il se pour­rait bien que les Euro­péens reprochent à la France d’avoir voulu faire cava­lier seul pour taxer les géants du numé­rique. »

Plutôt que de s’en­ga­ger sur ce périlleux chemin, l’Al­le­magne s’es­time « sur la voie d’un accord inter­na­tio­nal au niveau de l’OCDE, mais aussi du G7 et du G20 » afin de fixer une taxa­tion mini­mum des entre­prises du numé­rique, a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz. Ni Paris ni Washing­ton ne s’y opposent. Ils pour­raient là trou­ver un terrain d’en­tente, à condi­tion que Trump sorte de son « déni du multi­la­té­ra­lisme ».


Couver­ture : Prési­dence de la Répu­blique.


 

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